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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10959 F Pourvoi n° Z 19-15.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. T... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.876 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Trans Sud express, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

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SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° P 18-24.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 L'association Résidence Ehpad du [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.257 contre l'ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes d'Angers, dans le litige l'opposant à Mme H... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 927 F-D Pourvoi n° H 19-12.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société SIAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.249 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O... B..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10879 F Pourvois n° E 19-14.754 J 19-15.218 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 I - M. U... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-14.754, II - La société L'Indépendant du Midi, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-15.218, contre les arrêts rendus les 19 septembre 2018 et 13 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige les opposant. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10876 F Pourvoi n° H 19-12.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Espace expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.088 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. L... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Espace expansion, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° J 18-26.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme B... K... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 18-26.553 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de M. S... N..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Planima, 2°/ au CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° Q 18-26.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. Y... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-26.834 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° P 18-26.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme G... Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-26.833 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° N 18-26.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme Y... A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-26.832 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° M 18-26.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme U... A..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.831 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° K 18-26.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme K... U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.830 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brasil Tropical, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Brasil Tropical a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° N 18-24.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-24.049 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. S... I..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° Q 19-17.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Otus, société en nom collectif, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-17.086 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I... V... S... , domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. V... S... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° Z 19-10.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. C... Y..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° Z 19-10.287 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa assistance Canada Inc, société anonyme, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Juridica, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° N 19-12.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme U... K... M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.806 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société France médias monde, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.