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l'employeur, qui nie énergiquement l'accomplissement par Monsieur X... de quelconques heures supplémentaires, ne fournit cependant à la juridiction d'appel aucun élément de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, même les documents nécessaires au décompte de la durée du travail de Monsieur X... (par exemple les plannings de travail) comme l'exigent les articles L.3171-1 et L.3171-2 du Code du travail, pour autant le seul élément produit par le salarié pour étayer sa demande de paiement d'heures supplémentaires, à laquelle le premier juge a entièrement fait droit, à savoir un décompte récapitulant dans des tableaux mensuels les heures supplémentaires prétendument effectuées, n'apparaît pas suffisamment probant ; QU'en

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappel de salaire sur la base d'un temps complet et de majoration d'heures supplémentaires ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il ne résultait d'aucune pièce que les heures complémentaires accomplies par la salariée aient eu pour effet de porter son temps de travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail, la cour d'appel, a, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 4 novembre 2003 par la société GEO-RS en qualité de géologue ; que contestant sa classification ainsi que les modalités d'exécution de son temps de travail, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en dommages-intérêts pour non-respect de la durée maximale journalière et hebdomadaire de travail et du repos quotidien minimal, l'arrêt énonce qu'il ressort de l'examen des

2001 ¿ ; qu' en application de l'accord d'entreprise en date du 26 septembre 2002, chaque membre d'équipage est embarqué un maximum de 214 jours annuels et bénéficie de ce fait d'un minimum de 214 jours de repos à terre toutes natures confondues ; qu'il s'infère de l'ensemble de ces règles que le régime FER applicable aux matelots se décompose à bord en temps de travail et de repos et de repos à terre, compte tenu de la spécificité du travail embarqué, et que la durée de travail correspond aux seules heures consacrées à une activité productive, exercée conformément aux directives de l'employeur, sans que le salarié, tout en étant à la disposition de l'employeur puisse vaquer à ses occupations personnelles ; que les tâches normales du matelot à bord sont précisément définies et limitées par l'article 3-20 ; que dans ce cadre particulier, toutes les heures qui ne correspondent pas à la…

obligation de faire ; QUE dans la mesure où l'employeur avait dénoncé régulièrement l'usage en vigueur dans l'entreprise consistant à pouvoir prendre des soldes de congés payés et de jours RTT postérieurement au 31 décembre de chaque année, il y avait lieu d'appliquer les dispositions claires et non équivoques de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 16 juin 1999 tel que modifié par avenant du 20 décembre 2000 ; qu'en effet, au paragraphe V de l'accord d'entreprise susvisé du 16 juin 1999, "en tout état de cause, les jours de RTT devront être soldés au plus tard au 31 décembre de l'année concernée¿" ; que l'article 4-7 de l'avenant du 20 décembre 2000 précise que "des jours de repos", dont il n'est pas utilement contesté qu'il s'agit de jours de RTT "ainsi capitalisés devront être pris par journée ou demi-journée et soldés impérativement au 31 décembre" ; qu'eu…

Patrice X..., ses supérieurs hiérarchiques (notamment lors des entretiens d'évaluation) et la direction de la société pour parvenir à l'établissement d'un décompte pouvant recueillir l'accord des deux parties ; qu'il convient de constater que postérieurement à l'arrêté de la somme due au titre des heures supplémentaires et à l'encaissement de cette somme (s'ajoutant au versement d'une somme complémentaire au titre des repos compensateurs, des jours de réduction du temps de travail et de congés complémentaires pour la période de 2004 à 2006), M. Patrice X...

X..., tendant à ce que la société Mondial Protection soit condamnée à lui payer une somme de 2.585,39 ¿ à titre de rappel de salaires pour les années 2007 à 2009 ; AUX MOTIFS QUE M. X...

, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. La lettre de licenciement en date du 22 décembre 2006 est ainsi rédigée : ¿.

, entrepôts, magasins et annexe pourront par accord fixer les conditions d'une organisation du travail sur tout ou partie de l'année dans les conditions prévues par l'article L. 212-8 du code du travail, énonce que « les dispositions du présent article ne peuvent s'appliquer telles quelles que dans les entreprises ayant mis en oeuvre la réduction du temps de travail.

les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail ; que la société ISSOIRE soutient d'abord, pour justifier de l'impossibilité de reclassement de Carole X..., qu'aucun poste disponible, ou susceptible d'être créé, au sein de son entreprise, ne pouvait être proposé à la salariée, dans la mesure où ces postes requièrent des ports de charges constants, ce qui est contre indiqué par le médecin du travail ; Mais que s'il ressort d'un courrier de ce médecin du 7 mars 2011 qu'il a procédé à une étude des postes dans l'entreprise avant de conclure à l'inaptitude de Carole…

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer une des tâches existantes dans l'entreprise. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail, Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a mis en oeuvre tous les moyens pertinents dont il dispose pour remplir son obligation et en cas de litige, il doit apporter la preuve de sa recherche et justifier de l'impossibilité de reclassement. Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.

abusif, alors, selon le moyen, que l'employeur doit procéder, postérieurement au dernier avis d'inaptitude du médecin du travail, à des recherches de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe auquel celle-ci appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail, ou aménagement du temps de travail, et ce, peu important la position prise par le salarié ; qu'en l'espèce, il résulte tant des motifs de l'arrêt attaqué que du jugement entrepris que le dernier poste proposé à l'exposante au sein de la société Les Halles Blachère avait été déclaré incompatible avec son état de santé par le médecin du travail le 24 juin 2010 et qu'elle l'avait refusé le 10 août 2010 ; qu'en estimant que l'employeur aurait satisfait à son obligation de reclassement et que son licenciement aurait été justifié, aux motifs inopérants et adoptés des…

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans le cadre de son obligation de reclassement, il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a cherché à mettre en oeuvre des mesures telles que transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, pour estimer que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, par motifs propres, que l'EURL Gilles Y... Construction a adressé plusieurs courriers à différentes entreprises en vue de rechercher un reclassement externe de M. X...

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré par le médecin du travail ne dispense pas l'employeur de rechercher des possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail et aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ; que pour déclarer le licenciement de Mme X... fondé, la cour d'appel a retenu que le médecin du travail avait conclu que l'état de santé de la salariée était incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle au sein de l'A.GE.C.SA, de sorte que l'on ne pouvait reprocher à l'employeur de ne pas avoir proposé à Mme X...

; que cependant, si elle verse aux débats les différents avis émis par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail et insiste sur l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur, elle demeure imprécise quant aux manquements qu'elle lui reproche ; que celui-ci justifie notamment du respect du mi-temps thérapeutique et de la réduction du temps de travail prescrits par le médecin du travail en 1996, 1997 et 1998 ; qu'au sujet du transfert de son bureau au sous-sol dont elle se plaint, la salariée ne conteste, ni que l'ensemble des bureaux des services administratifs a été transféré au sous-sol afin de permettre l'installation d'un service de pédiatrie et d'une unité de néonatalogie, ni qu'une autorisation de passer par le service de balnéothérapie lui a été accordée pour pallier l'absence d'ascenseur direct, ni encore que l'obligation d'enfiler des sur-chaussures…

de la rupture du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Chérifa Y...reproche à ses employeurs de s'être abstenus de la faire convoquer par la médecine du travail à l'occasion de son embauche, pour les visites annuelles et les visites de reprise obligatoires après arrêt maladie et fait valoir une perte de chance de bénéficier d'un aménagement de son temps de travail ou d'un avis d'aptitude dans des conditions de travail modifiées qui lui aurait permis d'éviter la grave dépression qu'elle a subie./ L'intéressée n'ignorait pas en sa qualité de juriste, et parce qu'elle l'a fait le 8 décembre 2010, qu'elle pouvait saisir elle-même le médecin du travail et obtenir sa convocation pour une visite médicale d'embauche, une visite annuelle ou une visite de reprise après arrêté maladie, après avoir demandé à son employeur d'effectuer les souscriptions nécessaires à sa démarche./ Le lien de…

Considérant que Madame Marianne X... fait principalement valoir que l'économie des contrats de location fait apparaître des conditions d'exercice caractéristiques d'un lien de subordination, car elle devait payer chaque jour la location du véhicule et effectuer 23 sorties par mois, sous peine d'une pénalité de 100 euros par sortie manquante ; Qu'elle ajoute qu'elle devait travailler en doublage avec un autre chauffeur qui travaillait la nuit, alors qu'elle travaillait 11 heures le jour en commençant à heure fixe le matin et en finissant également à heure fixe le soir afin de permettre au second chauffeur de reprendre le véhicule et d'exécuter à son tour ses 11 heures de travail ; Considérant que les sociétés de taxi répondent que Madame Marianne X... ne rapporte pas la preuve d'un lien de subordination caractérisant le contrat de travail ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas retenu que le contrat de travail avait été rompu, le moyen, qui manque en fait, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille quinze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Rabah X...

2007 ; que parallèlement, l'employeur soutient avoir voulu toujours faire respecter ses horaires à la salariée laquelle, comme le 3 février 2010 a choisi de finir le tableau le soir même au lieu de poursuivre son travail le lendemain, a écourté régulièrement ses journées de travail pour des raisons personnelles, a passé une partie importante de son temps de travail à des « discussions oisives » avec des collègues de travail et dénonce la carence de Mme X... qui ne produit aucun élément permettant de déterminer objectivement les horaires de travail ; qu'il produit différents courriels corroborant ses affirmations ; que Mme X...

la cour d'appel, qui a privé derechef sa décision de motifs, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans se borner à analyser les stipulations des contrats régissant l'exploitation de la station-service, que M. X...