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en réparation du préjudice financier, moral et de carrière au titre de la discrimination syndicale subie et d'AVOIR condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel. AUX MOTIFS QUE M. K...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Y... de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et de l'AVOIR condamné au paiement d'une somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS QUE M. Y...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Z... de ses demandes au titre de la discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en nullité du licenciement : qu'à l'appui de cette demande, Mme Z...

payer à Mme Z... la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et salariale, et d'AVOIR en conséquence prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme Z...

de Monsieur Y... tendant à voir dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale et à obtenir des dommages et intérêts en conséquence ; AUX MOTIFS QUE l'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière…

a bénéficié d'un bureau indépendant dès le mois de janvier 2013 ; que pour établir la discrimination syndicale dont il se prétend victime, M. Y... ne se fonde que sur le procès-verbal d'une réunion du comité d'entreprise en date du 29 janvier 2010 qui ne mentionne aucun fait précis en lien direct avec lui ni les postes auxquels il a postulé ; que sa…

en lien direct avec sa situation, laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre, quelle que soit la période considérée ; que l'autorisation administrative de licenciement n'a été annulée par la juridiction administrative que pour la seule méconnaissance des exigences contradictoires de l'enquête de l'inspection du travail ;…

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme pour discrimination syndicale alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des articles L. 1132-1, et L.

2013 ; qu'il a, le 26 février 2013, saisi la juridiction prud'homale pour discrimination syndicale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de reclassement au niveau de rémunération (NR) 310 à compter du 1er janvier 2013 et de réévaluation de sa pension de retraite en NR310 auprès de la Caisse de…

22 et 23 de la société) ; le demandeur ne présente pas de demande pour discrimination syndicale et son déroulement de carrière comme son évolution salariale n'ont pas conduit son organisation syndicale à intervenir en ce sens auprès de la société ; le fait que la société ait refusé à Monsieur X...

ESIGETEL à payer à Monsieur Y... la somme de 8.000 euros à titre de discrimination syndicale et absence de paiement des heures de délégation, et de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS énoncés au deuxième moyen de cassation ; ET AUX MOTIFS QUE « M. Y...

par courrier du 19 mai 2011, a notifié à l'Association ARES'AU que « Mme Marie-Claire Y... ne souhaite pas donner suite à demande de prise en charge financière d'un Congé Individuel de Formation.

; que si le juge n'a pas à se substituer à l'employeur, il lui appartient, en présence d'une discrimination syndicale invoquée, de rechercher, dans un premier temps, dans les pièces produites par l'employeur si celui-ci rapporte la preuve que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs et pertinents étrangers à toute discrimination et, dans un…

du personnel et de conseiller du salarié et, estimant être victime de discrimination syndicale quant à l'évolution de son salaire et de sa carrière, a saisi le 14 décembre 2009 la juridiction prud'homale ; que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15…

; [ ]Qu'au cas d'espèce X... invoque un harcèlement moral et une discrimination syndicale, tous manquements graves étayés par les mêmes séries de faits, selon lui en substance : des sanctions disciplinaires irrégulières et /ou injustifiées dont il demande l'annulation et la réparation (rappel de salaire et dommages-intérêts), les injures alléguées lors…

réseau à payer à M. Franck Y... 10 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, 1500 euros de dommages et intérêts pour perte de chance de progression de salaire, 5000 de dommages et intérêts pour absence d'entretiens d'évaluation, 2.000 de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation, d'AVOIR condamné la SAS Chérie…

à l'employeur, il lui appartient, en présence d'une présomption établie de discrimination syndicale, de rechercher, dans un premier temps, dans les pièces produites par l'employeur si celui-ci rapporte la preuve que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs et pertinents étrangers à toute discrimination et, dans un second temps, de vérifier,…

de ses demandes aux fins de voir dire et juger qu'elle a été victime d'une discrimination syndicale et condamner l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappels de salaires, de dommages et intérêts en réparation des préjudices financier, professionnel et moral subis du fait de la discrimination syndicale et au titre de l'article 700 du code de…

AVOIR débouté M. X... de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, il est constant qu'une transaction a été conclue par les parties en date du 24 juin 2010, mettant ainsi fin à l'instance introduite devant le conseil des prud'hommes, le 6 mai 2010 ; qu'en outre, aux termes de la…

AVOIR débouté M. A... de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, il est constant qu'une transaction a été conclue par les parties en date du 24 juin 2010, mettant ainsi fin à l'instance introduite devant le conseil des prud'hommes, le 6 mai 2010 ; qu'en outre, aux termes de la…