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de l'horaire effectué, et dont les modalités de calcul étaient fixées dans le contrat de travail, la rémunération lissée s'entendant du salaire horaire multiplié par le nombre d'heures (ou comme en l'espèce des salaires horaires selon chaque type d'enseignement multiplié par le nombre d'heures allouées aux dites formations) et divisé par douze, hors heures supplémentaires ou complémentaires ; que ce mode de calcul a bien été effectué par l'employeur, ce que M. X...

et congés payés afférents et de dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, par lettre du 21 décembre 2007, il a pris acte de la rupture du contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Y... Biotec à compter du 1er septembre 1998 ; que sa rémunération était composée d'un salaire fixe et d'une part variable ; que le 5 avril 2005, M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires au titre de la rémunération variable et au titre d'heures supplémentaires ; qu'il a été licencié par lettre en date du 22 juillet 2005 et a ajouté à ses demandes initiales une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Y... Biotec : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de pourvoi incident du salarié, pris en sa première branche : Attendu que M. X...

315,36 euros restait due au salarié pour la période non-prescrite et d'autre part, alloue à ce dernier, à titre forfaitaire la somme de 328,84 euros, le calcul de l'expert ne couvrant pas l'intégralité de la période non couverte par la prescription ; Qu'en procédant ainsi par une évaluation forfaitaire des sommes dues au salarié sans préciser le nombre d'heures supplémentaires retenues, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M. X...

; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de l'association : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M. X...

a été engagé le 26 mars 1996 par la société Val de Loire culture et développement, aux droits de laquelle vient la société Culture espaces, en qualité de directeur du château de Valençay ; qu'après avoir fait l'objet de deux avertissements, les 22 mars et 5 juin 2002, il a été licencié le 30 janvier 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires, de primes d'intéressement, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Culture espaces fait grief à l'arrêt de statuer publiquement et contradictoirement et de la condamner à payer à M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 2009), que Mme X... à été engagée par contrat écrit le 26 octobre 2005 par l'association Centre relais en qualité de formatrice technicienne qualifiée échelon D1 coefficient 220 de la convention collective des organismes de formation rattachée à l'établissement d'Abbeville ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de frais de déplacements ainsi que d'une demande de résiliation judiciaire suivie en cours d'instance d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail pour divers manquements ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer que la rupture du contrat de travail de Mme X...

; que la salariée a également contesté le bien-fondé de son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que cette branche du moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le même moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à la salariée à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, pour la période d'avril 2001 à septembre 2004, à titre de rappels sur heures complémentaires et de rappels de congés payés afférents pour la période du 1er novembre 2004 au 31 mars 2006, ainsi qu'à titre de rappel de primes de fin d'année pour la période d'avril 2001 au 31 mars 2006, alors, selon le moyen, que le salarié n'a droit à un salaire correspondant à l'accomplissement d'heures supplémentaires ou complémentaires…

; que la relation de travail était alors régie par la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dite UNCASS ; qu'à la suite de l'application au 1er janvier 2004 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, le salarié est devenu, par avenant du 8 juillet 2004, éducateur technique au coefficient 424 ; qu'estimant avoir effectué depuis 2002 de nombreuses heures supplémentaires correspondant à du travail effectif sans qu'il puisse y avoir lieu à application du système dit des heures d'équivalence, contrairement à ce qu'affirmait l'association Avenir, M. X...

; qu'un avenant a été signé le 16 août 2000 pour préciser les nouvelles modalités de la durée du travail à la suite de la conclusion d'un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail ; que, par lettre du 10 décembre 2003, M. X... a pris acte de la rupture du contrat de travail en invoquant ses conditions d'hébergement et le défaut de paiement d'heures supplémentaires ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, et, qu'après son décès, l'instance a été reprise par ses héritiers ; Sur le premier moyen : Attendu que les ayants droit de M. X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel de salaires et de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission, alors, selon le moyen : 1°) qu'il résulte de la disposition liminaire de l'article D.

Y..., dont l'activité relève de la convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, a été licencié le 3 novembre 2004 pour inaptitude médicalement constatée ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, de l'indemnité pour repos compensateur non pris et d'un complément d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en décidant que l'employeur ne justifiait pas des horaires du salarié quand il résultait de ses propres constatations qu'il avait établi, semaine après semaine, un registre de décompte du temps de travail, conformément aux prescriptions de l'article 24 de la convention…

du 25 au 27 juillet 2006, et a été licencié pour faute grave le 20 décembre suivant ; que, contestant sa mise à pied et son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que M. Philippe X...

Mais, attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en question le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond des éléments de preuve qui leur sont soumis ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et, sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société Flash ambulances soutenait que le salarié, prétendant s'être trompé dans ses décomptes initiaux ou il ne réclamait que 1 082,53 euros au titre des heures supplémentaires, avait produit de nouveaux décomptes et réclamé de ce chef une somme de 3 691,36 euros, "mais pour ce faire avait de façon arbitraire ajouté tous les mois de nouvelles heures supplémentaires à 25 % alors que…

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et M. Y..., engagés respectivement le 9 septembre et le 8 août 2005 par la société Hanternoz en qualité d'agents de fabrication, ont été licenciés pour motif économique le 12 mai 2006, l'entreprise ayant été placée en liquidation judiciaire le 28 avril 2006 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, commun à chaque pourvoi : Vu l'article L.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille dix. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux conseils pour M. X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X...

Soc, 16 mai 2007) que M. X... a été engagé le 16 septembre 1991 en qualité de stagiaire par la société ATAC ; qu'au 1er décembre 1999, il occupait le poste de chef de rayon en produits de grande consommation ; qu'après avoir remis sa démission le 31 juillet 2001 et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ; Attendu que pour débouter M. X...

Attendu selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi après cassation (Cass soc 9 avril 2008) que MM. X... et Y... ont été engagés par la société Paindor aux droits de laquelle vient la société Boulangerie Robert Thevenet, le 10 janvier 1985, en qualité d'ouvriers boulangers ; que courant mars 1999, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de primes de panier, de salaires, d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés ; Attendu que la société Boulangerie Robert Thevenet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à MM. X... et Y...

. 212-5 I, devenu L. 3121-22, du code du travail, celles de l'accord cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, ensemble les dispositions de l'article 1134 et de l'article 1353 du code civil ; 4° / qu'en tout cas, dans les entreprises de 20 salariés au plus, les heures supplémentaires ont donné lieu, pendant la période litigieuse, à une majoration de salaire dont le taux était fixé, pour chaque période hebdomadaire, à 10 % au titre de chacune des quatre premières heures supplémentaires, à 2 5 % au titre de chacune des quatre heures supplémentaires suivantes et à 50 % à partir de la neuvième heure supplémentaire, qu'elles aient été effectuées dans le cadre d'un contingent conventionnel ou réglementaire ou au-delà de ce contingent ; de sorte qu'en considérant que le rappel de salaire devait…

activités auxiliaires de transport ainsi qu'à l'accord du 4 mai 2000 concernant les personnels des entreprises des transports sanitaires ; qu'ayant démissionné le 14 mai 2005 la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Patryl fait grief à l'arrêt de la condamner à payer un rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de repos compensateur alors, selon le moyen, que l'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; que l'existence d'un accord collectif assimilant les permanences effectuées dans les…

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 septembre 2008), que M. X... a été engagé par l'association Base nautique des Mascareignes (l'association) en qualité de directeur administratif et financier le 3 janvier 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, de paiement d'une indemnité contractuelle de formation non effectuée et de versement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées, alors, selon le moyen : 1°/ que les stipulations conventionnelles prévoyant l'indemnisation des heures supplémentaires, sans exclure une catégorie de personnel, plus…