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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/00445 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 Janvier 2023 Appelante : S.A.R.L.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 447 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/01096 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boboigny le 09 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 448 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/08319 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 octobre 2025 APPELANTE Madame [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lorenzo DELFINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [O] [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE, toque : 487 ORDONNANCE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 449 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08369 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 31 décembre 2025 Décision attaquée : n° f23/06001 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 27 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 450 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/00300 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 18 novembre 2025 APPELANTE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François natale BORRELLO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S.

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2026 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 17 Avril 2023 Appelante : S.A.S.