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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT [M] [X] S.A. [1] C/ [P] [T] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00761.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 23/10471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXI et Rôle N° RG 23/10805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYL [X] [Z] S.A. [1] C/ [V] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00625.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 169 Rôle N° RG 23/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXK et Rôle N° RG 23/10757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS3 [M] [A] S.A. [1] C/ [X] [Z] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00752.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 23/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXO et Rôle N° RG 23/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWP [E] [Y] S.A. [1] C/ [D] [R] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00766.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/171 Rôle N° RG 23/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXQ et Rôle N° RG 23/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYG [X] [A] S.A. [1] C/ [X] [K] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00741.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 173 Rôle N° RG 23/10562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX63 et Rôle N° RG 23/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTB [C] [Z] S.A. [1] C/ [O] [K] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [P] [Y] Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00767.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 174 Rôle N° RG 23/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX65 et Rôle N° RG 23/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYJ [R] [N] S.A. [1] C/ [Y] [A] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00751.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/175 Rôle N° RG 23/10566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7E et Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC [B] [D] S.A. [1] C/ [L] [F] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00742.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 176 Rôle N° RG 23/10570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7M et Rôle N° RG 23/10756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSZ [F] [P] S.A. [1] C/ [L] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00754.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 177 Rôle N° RG 23/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7P et Rôle N° RG 23/10799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYA [I] [O] S.A. [1] C/ [V] [D] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [X] [N] Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00740.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 160 Rôle N° RG 23/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPD et Rôle N° RG 23/10755 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYSX [W] [P] S.A. [1] C/ [R] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00753.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 169 Rôle N° RG 23/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXK et Rôle N° RG 23/10757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS3 [P] [S] S.A. [1] C/ [T] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00752.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 166 Rôle N° RG 23/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVR et Rôle N° RG 23/10758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS5 [J] [L] S.A. [1] C/ [S] [R] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 163 Rôle N° RG 23/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVB et Rôle N° RG 23/10759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS7 [O] [P] S.A. [1] C/ [F] [N] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [Z] [X] Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00749. APPELANTS Maître [O] [P] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA [1], désigné à ses fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 172 Rôle N° RG 23/10476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXS et Rôle N° RG 23/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTD [V] [Z] S.A. [1] C/ [C] [S] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00747.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 164 Rôle N° RG 23/10440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVH et Rôle N° RG 23/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTU [Q] [H] S.A. [1] C/ [Y] [M] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00746.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 161 Rôle N° RG 23/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPJ et Rôle N° RG 23/10767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTW [D] [B] S.A. [1] C/ [G] [U] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [L] [Q] Me Alexandre BAREGE SELARL [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00745.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 23/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXO et Rôle N° RG 23/10785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWP [X] [I] S.A. [1] C/ [U] [W] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00766.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT [N] [D] S.A. [1] C/ [V] [Q] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00761.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 165 Rôle N° RG 23/10443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVM et Rôle N° RG 23/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWW [M] [Q] S.A. [1] C/ [R] [Y] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00744.