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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° W 19-10.859 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S..., épouse W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme N...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11069 F Pourvoi n° V 19-14.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Eiffage route Ile-de-France Centre-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage route Ouest, a formé le pourvoi n° V 19-14.446 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme W... P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11066 F Pourvoi n° B 19-12.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. T... W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.106 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FC BAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 320 RG 19/14148 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DC [V] [R] épouse [C] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04240 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWN6 AFFAIRE : [C] [F] C/ Association BERGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F17/00547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Cabinet BARTHELEMY AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS RENAULT s.a.s Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° C 19-16.132 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme B... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 NOVEMBRE 2020 Mme M... T..., épouse C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-16.132 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B... T..., épouse C..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme V...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11013 F Pourvois n° T 19-18.400 J 19-18.438 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 I. M. F... L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.400 contre un arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Spie industrie et tertiaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Spie Sud-Est, défenderesse à la cassation. II.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° F 19-18.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-18.274 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N... O..., épouse K..., domiciliée [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° V 19-13.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. R... Y..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° V 19-13.917 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant au Conservatoire national des arts et métiers, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 17/06963 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJEL SAS BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE C/ M. [V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En Chambre du Conseil du 21 Septembre 2020 en…

L'action par laquelle un salarié, ayant travaillé dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, demande réparation du préjudice d'anxiété, au motif qu'il se trouve, du fait de l'employeur, dans un état d'inquiétude permanente généré par le risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, se rattache à l'exécution du contrat de travail. Il en résulte que cette action est soumise à la prescription de deux ans prévue à l'article L. 1471-1 du code du travail

La Cour a jugé (Soc., 17 mai 2011, pourvoi n° 10-12.852, Bull. 2011, V, n° 108 (cassation partielle) ; Soc., 17 octobre 2018, pourvoi n° 17-14.392, V, n° 1466 (cassation partielle)), qu'il résulte de l'application combinée de l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 27 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des articles L. 2323-1 et L.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° D 18-18.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Keolis Lille, société anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Transpole, a formé le pourvoi n° D 18-18.360 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. J... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° N 19-17.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-17.130 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance et des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Doux FPP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société X...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10778 F Pourvoi n° B 19-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. V... P...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Pourvois n° N 19-11.955 E 19-12.477 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 I. La société BP France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-11.955 contre un arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K...

SOC. IK/SG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10854 F Pourvoi n° H 19-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. D...

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10853 F Pourvoi n° F 19-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. A...

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360 N° RG 17/03435 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5MD M. [P] [U] C/ SAS GCA GENIE CIVIL D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2020 à : M.