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La société [1] (ci-après la société ou l'employeur) exploitait un restaurant dont l'activité a cessé définitivement le 14 mars 2020. Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.

Par jugement en procédure accélérée au fond du 22 juillet 2025, le conseil de prud'hommes a : - débouté M. [Y] de ses demandes ; - débouté la SASU [2] de sa demande reconventionnelle ; - a mis les dépens à la charge M. [Y]. 6. Par déclaration du 19 août 2025 notifiée par voie électronique, M. [Y] a interjeté appel de ce jugement. 7.

considérant que le contrat, en l'absence de rupture formalisée, se poursuivait normalement entre les parties jusqu'à son terme, c'est-à jusqu'au 31 août 2023. L'employeur admet toutefois que le contrat a été rompu le 30 novembre 2022, date qu'il considère comme l'expiration du contrat.

de les matérialiser. Et elle se limite à produire son dossier à la médecine du travail, lequel rapporte les propos de la salariée faisant état de difficultés relationnelles importantes avec ses collègues de travail, et plusieurs attestations de membres de la commission culture qui témoignent de l'existence de difficultés relationnelles au sein de l'équipe…

nouveau la salariée. Au terme de la visite médicale du 11 mai 2021, la médecine du travail a déclaré Mme [P] inapte à son poste, avec dispense de l'obligation de reclassement de l'employeur au motif que l'état de santé de la salariée faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Il résulte du courrier de refus du salarié en date du 05 décembre 2021 que celui-ci a expliqué refuser ces deux postes au motif que les fonctions proposées sont entièrement différentes de ses fonctions précédentes, et nécessitent une maîtrise et des compétences informatiques dont il ne dispose pas, que le second poste est éloigné de plus de 800 km de son…

L'association [2], aux droits de laquelle vient l'association [1], gère des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle applique la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et employait au moins 11 salariés au moment du licenciement.

l'absence de reclassement possible compte tenu des préconisations de la médecine du travail. En raison de l'impossibilité de vous reclasser, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour inaptitude.

La société [2] [Localité 2] était spécialisée dans les prestations de maquillage permanent, de dermo-pigmentation et de soins dermo-esthétiques personnalisés. Elle appliquait la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

sécurité sociale. Elle ne produit aucun extrait de son dossier tenu par la médecine du travail, si bien que la pathologie qui a justifié l'avis médical d'inaptitude n'est pas connue.

La société [1] est une entreprise industrielle du secteur de la chimie. Elle compte une quinzaine de sites de production et de recherche sur le territoire national, dont un établissement à [Localité 4], et a un effectif supérieur à 10 salariés. Elle applique la convention collective des industries chimiques.

M. [L] [F] a été recruté par la société [2], suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai 2006, en qualité de chargé logistique bassin, statut cadre. Par la suite, il a été promu au poste de responsable production qualité régional puis au poste de directeur opérationnel production [5].

Cette réorientation ne pourra être faite que par l'intermédiaire du service de la médecine du travail de l'entreprise. Enfin, par le biais de la Convention Assistance actuelle, les salariés pourront également bénéficier, s'ils le souhaitent, d'un soutien psychologique d'urgence suite à une situation difficile telle qu'une agression, un accident ou une…

dans les termes suivants : « Nous faisons suite à la décision de la médecine du travail en date du 08 décembre 2022 : ' Avis d'inaptitude (art. L 4624-4 du code du travail), l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. ' A l'entretien préalable en date du 27 décembre 2022, auquel vous ne vous êtes pas présenté.

Si la salariée produit aussi le dossier médical la concernant établi par les services de la médecine du travail (pièces n°47-1 à 47-8 de l'appelante), ainsi que des courriers des docteurs [V], [N] et [L], respectivement neuropsychiatre, psychiatre et neurologue, datés des 13 avril 2023, 1er avril et 25 août 2016 et 23 février 2024 (pièces n°48, 71, 73 et 74…

raison de votre inaptitude physique non professionnelle, déclarée par la médecine du travail le 15 juin 2020, notre entreprise ne pouvant pas procéder à votre reclassement. En effet, comme nous vous l'avons indiqué dans le courrier de convocation du 24 juin 2020, votre inaptitude a été prononcée par le médecin du travail avec dispense de recherche de…

M. [K] a été engagé à compter du 10 décembre 2012 par la société [1] dans le cadre d'un contrat unique d'insertion suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel le salarié a été recruté en qualité de mécanicien, qualification ouvrier, niveau 9 selon les dispositions de la convention collective du commerce et de la réparation de…

Par contrat de travail à durée indéterminée, M. [C] [H] a été engagé par la société [2] à compter du 1er mars 2004 en qualité d'agent d'entretien d'infrastructure. Selon avenant du 13 décembre 2017, son contrat a été transféré à la société [1] par suite d'une attribution de marché.

Par contrat de travail à durée indéterminée, M. [M] [Z] a été engagé par la société [3], à compter du 1er avril 2017, avec reprise d'ancienneté au 7 juillet 2014, en qualité de chauffeur poids lourd. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des activités du déchet.

, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] (la salariée) a été engagée par l'association [2] ( l'association ou l'employeur) en qualité d'aide à domicile, technicienne d'intervention sociale et familiale par contrat de travail à durée déterminée du 22 janvier au 31 août 2018.