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C9 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00351) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 1er décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

C9 N° RG 23/01363 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYVO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00658) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Grenoble en date du 06 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le 08 avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

C3 N° RG 23/02974 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00465) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 04 juillet 2023 suivant déclaration d'appel du 28 juillet 2023 (N° RG 23/02899) déclaration d'appel rectificative du 3 août 2023 (N° RG 23/02974) jonction le 10 août 2023 des 2 affaires sous le N° RG 23/02974 APPELANTE : Madame [U] [A] [P] née le 04 janvier 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00311 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me JULIE avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : CPAM DE L'[X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 21/09036 APPELANTE Madame [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05154 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 INTIMÉE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F22/00076 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 février 2023 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS, RG n° 21/08926 APPELANT M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1853 INTIMÉE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n°22/03855 APPELANTE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04471 APPELANTE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 23/00224 APPELANTE Madame [A] [S] épouse [T] élisant domicile chez Me Florence FEUILLEBOIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- RG n° F22/02105 APPELANT Monsieur [F] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Zakaria LAOUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDGH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 février 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01567 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de Paris (toque K0138) substitué par Me Isabelle HAUTCOEUR, avocate au barreau de Paris INTIMEE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°464/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 décembre 2025 Date de saisine : 06 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/00122 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 26 novembre 2025 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de Melun INTIMÉE SAS [1] anciennement SAS [2] suite à une fusion en date du 1er…

ARRÊT N° 234 N° RG 22/02367 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJL [F] C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [J] [F] Né le 11 février 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sylvie MARTIN de la SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° 224 N° RG 22/02996 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV32 [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Saintes APPELANT : Monsieur [X] [D] Né le 08 février 1987 à [Localité 1] (14) Profession : Notaire [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bénédicte FLORY substituée par Me Margaux Zeisser de l'AARPI ACTE DIXHUIT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 209 du 21/05/2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVK FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS, - Me Christophe VAUCOIS, - Me Olivier PINCON, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00181) S.A.S.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160/2026 N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAO Mme [Y] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-749 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ah-Fah Me Chaudet Copie certifiée conforme délivrée le: 21/05/2026 à :France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant Madame Isabelle…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/2025 N° RG 22/06255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THA7 M. [L] [F] C/ S.A. [1] RG CPH : 21/00119 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans…

N° RG 25/02886 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANTE : S.A.