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de travail ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale. Par jugement de départage du 14 février 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [Y] de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement…

: 9 204 euros en réparation du licenciement non causé ; 9 204 euros pour discrimination syndicale ; 1 364,77 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied abusive du 03 au 05 mars 2010 ; 136,48 euros au titre des congés payés afférents ; 3 168,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 316,82 euros au titre des congés payés afférents ;…

; - a débouté Madame [L] [X] de ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et discrimination liée à l'état de santé ; - a ordonné la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière ; - a condamné la société [1] à payer à Madame [L] [X] et au syndicat [2] la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de…

2016. [2] Se plaignant notamment de harcèlement moral ainsi que de discrimination syndicale et sollicitant dès lors la résiliation de son contrat de travail, M. [J] [G] a saisi le 22'janvier'2019 le conseil de prud'hommes de Toulon, section commerce.

6 à compter du 1er janvier 2020, présentée par la salariée. Sur la discrimination syndicale et à raison de ses origines L'appelante expose qu'elle est la seule membre de l'équipe à n'avoir pas bénéficié de la promotion au niveau 6 dans les délais prévus, alors que son travail a toujours donné pleine satisfaction à ses supérieurs, ainsi qu'il ressort de ses…

d'une exécution déloyale du contrat de travail. Sur l'existence d'une discrimination syndicale M. [J] soutient qu'il a été victime d'une discrimination syndicale depuis sa candidature sur une liste d'union [C]/[3] aux élections professionnelles le 30 octobre 2019.

de salaire à ce titre depuis janvier 2022 outre des dommages-intérêts pour discrimination syndicale. Par jugement du 11 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - débouté M. [S] de l'ensemble de ses demandes ; - reçu la société [1] en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'en a débouté ; - condamné chacune des parties à…

relatives à l'exécution de son contrat de travail (harcèlement moral et discrimination syndicale), dire que son statut protecteur a été violé et de juger que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul outre la condamnation à des indemnités afférentes.

un salaire de base de 2'132,30'€ bruts. [2] Se plaignant notamment de discrimination syndicale et sollicitant la résolution judiciaire du contrat de travail, M. [I] [A] a saisi le 18 juillet 2016 le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce.

de prud'hommes d'Angers de demandes indemnitaires invoquant des faits de discrimination syndicale, d'entrave, de harcèlement moral, de manquement à l'obligation de sécurité et d'exécution déloyale du contrat de travail.

diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale et de rappel de salaire par suite d'une requalification professionnelle. Par décision du 19 octobre 2016, le conseil de prud'hommes de Paris a ordonné la radiation de l'affaire en raison de l'absence de communication de conclusions et de pièces par M. [T].

d'Aix en Provence aux fins d'indemnisation pour harcèlement moral et discrimination syndicale. Le 15 avril 2014, M. [R] a été désigné représentant syndical au comité central d'entreprise par la CGT.

de sécurité, Dit que Mme [B] a été victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale, Condamne la SNCF à payer à Mme [B] les sommes suivantes : -4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au manquement à l'obligation de sécurité, -4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement…

Le jugement est confirmé. Sur la demande de dommages et intérêts fondée sur la discrimination syndicale Sur la prescription Les actions fondées sur les articles L. 1132-1 de code du travail sont exclues du champ d'application de l'article L.

M. [L] [R], né le 8 novembre 1978, a été embauché par la société BK Systèmes, suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 04 octobre 2010, en qualité de Technicien / Formateur, statut Etam, position 2.1, coefficient 275 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, sociétés de conseils (Syntec),…

représentatifs. Le 21 mars 2016, s'estimant victime d'agissements de discrimination syndicale, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier. [I] [H] a fait l'objet de trois mises à pied disciplinaires les 14 février 2017, 2 février 2018 et du 20 au 22 novembre 2018.

confirmait son refus d'autorisation. Estimant avoir été victime de discrimination syndicale, le 23 janvier 2020, M. [L] saisissait le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de se voir attribuer la classification de maître ouvrier chef d'équipe et diverses sommes à titre de rappel de salaire ainsi que des dommages et intérêts pour discrimination…

Condamner LCL à payer à M. [I] la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner LCL à payer à M. [I] la somme de 4.800€ au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens - Condamner LCL en tous les dépens Au soutien de ses prétentions, M.

au greffe le 25 juillet 2016 en réclamant des dommages et intérêts pour discrimination syndicale et manquement à l'obligation de sécurité de résultat. M. [C] a été convoqué à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement le 15 février 2017. Il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 7 jours en date du 28 février 2017.

le conseil de prud'hommes l'a déboutée de sa demande visant à qualifier de discrimination syndicale, les faits subis, . le conseil de prud'hommes l'a déboutée de sa demande visant à la condamnation de la société Isobox Isolation à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination…