Rechercher une décision

, en qualité d'auxiliaire administratif. Estimant être victime d'une discrimination syndicale, Monsieur [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 21 mars 2016. Dans le cadre de cette instance, il a communiqué des éléments relatifs aux rémunérations des salariés du consulat.

de préavis et congés payés afférents et dommages et intérêts pour discrimination syndicale - de condamner la société RANDSTAD à lui payer une indemnité pour violation du statut protecteur - de condamner in solidum le CE RANDSTAD INDUSTRIES et la société RANSTAD à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement nul.

pour violation du droit au repos, en dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale et production de divers documents, outre intérêts, capitalisation des intérêts et exécution provisoire. Par jugement du 16 juillet 2015 notifié le 3 août 2015, le conseil de prud'hommes de Melun a : - condamné l'hôpital de [5] à payer à M.

Il a été en arrêt maladie à compter du 18 juin 2015. Estimant être victime de discrimination syndicale, il a saisi le 10 septembre 2015 le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur et de diverses demandes indemnitaires, qui a statué par jugement du 26 septembre 2018, dont appel, comme indiqué…

à raison de son sexe et de ses origines, un harcèlement moral et une discrimination syndicale, outre une entrave à l'exercice du droit syndical, Mme F... et le syndicat SNAA-UNSA ont saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 9 février 2017 . Mme F... a été désignée conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 jusqu'au 31 août 2018.

.L'instance a pris fin par un arrêt du 07 septembre 2006. Alléguant une discrimination syndicale, Monsieur V... M... a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011. Par jugement du 28 novembre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris, statuant en départage, a déclaré irrecevables les demandes formées par le salarié.

L'instance a pris fin par un arrêt du 07 septembre 2006. Alléguant une discrimination syndicale, Monsieur [B] [J] a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011. Par jugement du 28 novembre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris, statuant en départage, a déclaré irrecevables les demandes formées par le salarié.

Monsieur V... N... de sa demande de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être…

salariées en tant que personnes et ne doivent pas être confondus avec la discrimination syndicale qui consiste à traiter des salariés différemment des autres en raison de leur engagement syndical ; enfin, Madame E...

de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et discrimination syndicale. Le conseil de prud'hommes lui a alloué la somme 3 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de ce que l'employeur, représenté par son commissaire au plan, avait tardé à exécuter la décision de la cour d'appel de Paris du 8 février 2011 qui lui était…

du restaurant le jour de sa reprise effective du travail, a dénoncé les discriminations syndicales dont il faisait l'objet, contestant être à l'origine du rassemblement d'adhérents de la CGT lors de son arrivée dans l'entreprise. Il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de cinq jours, par décision du 11 février 2014.

de son employeur au versement de diverses sommes, notamment au titre d'une discrimination syndicale. Par jugement du 11 octobre 2018, auquel il convient de se reporter pour l'exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, a : - débouté Mme [M] et la Fédération banques…

d'Auvergne invoque ces faits à l'appui, tant de sa demande au titre de la discrimination syndicale que de sa demande au titre du harcèlement moral, que ceux-ci peuvent laisser supposer qu'elle a été discriminée et harcelée ; qu'elle ne reprend plus, toutefois, le grief formulé à l'encontre de son employeur tenant à la violation de son statut protecteur ;…

la société Spie Sud Est aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 1/ sur la discrimination syndicale Selon l'article L. 1132-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné,…

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes formées au titre de la discrimination syndicale et raciale, alors « que le salarié qui s'estime victime de discrimination raciale doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué retient que le salarié n'établit…

du personnel suppléant. 2. Le 12 mars 2014, soutenant être victime de discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes. 3. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 30 mai 2016.

de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant une discrimination syndicale à son égard. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexée 3.

prud'homale d'une demande de dommages-intérêts et de reclassement pour discrimination syndicale. L'employeur a opposé l'unicité de l'instance, M. M... ayant auparavant saisi la juridiction prud'homale d'une instance fondée sur le principe « à travail égal, salaire égal » ayant donné lieu à un jugement au fond du 14 juin 2005 devenu irrévocable, la clôture…

de salaire et diverses indemnités au titre du harcèlement moral, de la discrimination syndicale et de l'exécution fautive du contrat de travail de la part de l'employeur dont il estime être l'objet. Le syndicat Cgt Snecma [Localité 8] est intervenu volontairement à l'instance.

Le 6 juillet 2016, M. [C] a saisi le conseil de prud'hommes en invoquant une discrimination syndicale et a demandé en conséquence, en réparation du préjudice invoqué, la condamnation de la société RENAULT s.a.s à lui payer des dommages-intérêts et à le reclasser au coefficient 400.