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elle a engagé [T] [J], à compter de cette date, en qualité d'esthéticienne chef d'équipe, au coefficient hiérarchique 185, niveau 6, catégorie et échelon 2, moyennant un salaire mensuel brut de 9'000 F auquel s'ajoutaient, le cas échéant, 500 F bruts pour le poste confié. Le 5 juillet 2005, la société KÉRATINE CONCEPTION a notifié à [T] [J] un avertissement pour avoir incité sa collègue, [G] [M], esthéticienne, à saisir le conseil de prud'hommes et à porter plainte pour harcèlement moral contre son employeur. Le 12 août 2005, elle lui a notifié un deuxième avertissement et le déclassement de son poste de responsable esthétique pour avoir demandé à sa collègue [N] [W], esthéticienne, d'obtenir les coordonnées et l'adresse électronique de sa cliente en cabine de soins, ainsi que pour avoir demandé à sa collègue, [U] [B], de l'épiler, sans autorisation de la direction.

Par lettre du 19 novembre 2008, la société LES CHATELLES a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute grave. Saisi par M X...qui contestait son licenciement et demandait sa réintégration et le paiement d'un rappel de salaire ou subsidiairement le paiement de diverses indemnités consécutivement à la rupture du contrat de travail et en réparation d'un harcèlement moral, le conseil de prud'hommes de Saint-Dié, par le jugement susvisé, a débouté M X...de ses demandes.

purement matérielle il a été omis de mentionner cette cassation dans le dispositif de l'arrêt ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 881 F-D sera rectifié en son dispositif comme suit : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour défaut de cause réelle et sérieuse de licenciement ainsi que de sa demande de rappels de salaires sur la prime annuelle, l'arrêt rendu le 27 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Dit qu'à la diligence du chef de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit…

1152-3 du code du travail alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges du fond, saisis d'une demande de nullité du licenciement sur le fondement des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, de rechercher si, nonobstant le motif de rupture invoqué par l'employeur, le salarié n'a pas été licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme X...

salariée syndiquée et du non respect des dispositions d'ordre public relative aux accidentés du travail relève à l'évidence de la seule appréciation du juge du fond ; que, de surcroît, par son jugement du 12 mai 2011, le conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence a déjà statué et débouté mademoiselle X... de ses demandes indemnitaires formulées des chefs de harcèlement moral et de discrimination et cette décision a fait l'objet d'un appel actuellement pendant devant la juridiction compétente ; qu'à titre surabondant, il convient de rappeler à la demanderesse que la compétence de la formation de référé est limitée par les dispositions susvisées de l'article R.

Il est reproché à l'arrêt D'AVOIR débouté le salarié de ses demandes d'arriéré de salaires et de primes pour la période du 1er janvier 1997 au 2 février 1999 et de ses demandes d'indemnités de rupture au titre du préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de clientèle, d'une indemnité compensatrice d'un solde de droits à congés payés ainsi que de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE pour la période de la nomination d'un nouveau gérant en 1989 jusqu'à la nouvelle nomination de M. Marc X... à compter du 1er janvier 1997 (...), il est constant que M. X... travaillait en qualité de salarié au service de la société Alsa Fermetures ; que pour la période qui a couru du 1er janvier 1997 au 2 février 1999 inclus, M. Marc X...

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article L. 1154-1 du code du travail ne sont pas applicables lorsque survient un litige relatif à la mise en cause d'un salarié auquel sont reprochés des agissements de harcèlement moral ; qu'il résulte de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 août 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 15 septembre 2002, en qualité de directrice de l'association de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de Guyane ; qu'après avoir déposé plainte pour harcèlement moral et sexuel, la salariée a bénéficié d'arrêts de travail successifs à compter du 25 février 2008 ; que licenciée le 29 mai 2008, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire fondé sur une revalorisation d'indice, outre des dommages-intérêts pour licenciement nul et préjudice vexatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est par référence aux fonctions…

Monsieur [D] [L] produit un compte rendu de réunion tenue le 14 juin 2011 dans lequel il apparaît comme une personne pouvant être impulsive et qui pourrait, s'il n'est retenu, aller jusqu'à un contact physique. De même il ne peut reprocher à l'employeur de n'avoir par diligenté une enquête préalable dès lors que le motif du licenciement ne repose pas sur des faits de harcèlement moral. 1- 6 L'employeur reproche ensuite à Monsieur [D] [L] d'avoir réceptionné aux fins de transmission des courriers au nom d'une personne qui n'était pas officiellement domiciliée dans le centre.

d'assistante. Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du personnel des cabinets d'expertise-comptable. Le 12 août 2009, elle a fait l'objet d'une convocation à un entretien préalable et le 31 août suivant, l'employeur lui a notifié son licenciement. Considérant notamment, qu'elle avait été victime d'une situation de harcèlement moral et que son licenciement était en lien avec celui-ci, Mme [K] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue de voir ordonner sa réintégration dans son emploi, le paiement des salaires dus entre le 30 novembre 2009 et le 30 septembre 2011 ainsi que diverses sommes à titre de dommages et intérêts. Par jugement en date du 22 septembre 2011, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de la totalité de ses demandes.

; qu'en retenant que le licenciement pour faute grave du salarié était justifié sans constater que les faits qui lui étaient reprochés rendaient impossible son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-5 et L.

du 11 août 2008 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 septembre 2008 ; Attendu que, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et en nullité de son licenciement, l'arrêt retient que les attestations dont les auteurs évoquent des altercations ayant donné lieu à propos blessants ou humiliants tenus par l'employeur envers la salariée devant la…

Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve, que le salarié avait, entre mars et décembre 2009, commis des faits répétés d'insultes, de menaces verbales et physiques et de comportements humiliants et dégradants à l'encontre des agents d'entretien, la cour d'appel en a exactement déduit que ce comportement, constitutif de harcèlement moral, rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur X... n'avait pas été victime de harcèlement moral, que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, de ne lui avoir accordé que la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts sur l'absence de bilan de compétence et de formation et d'avoir rejeté toutes ses autres demandes indemnitaires à l'exception de sa demande de rappel de salaires et de primes. AUX MOTIFS QUE "sur le harcèlement moral : aux termes de l'article L.

X..., engagé par la société Massey et compagnie le 9 mars 2001 en qualité de chauffeur de grande remise, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 mai 2010 ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que s'étant, par motifs propres et adoptés, prononcée sur l'ensemble des éléments retenus afin de dire s'ils laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral et ayant apprécié les éléments de preuve fournis par l'employeur pour retenir que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas établi que l'employeur avait commis de manquement fautif, la cour d'appel a répondu au moyen du salarié qui imputait à celui-ci une faute délictuelle ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, tel que…

de direction et que, quant au contenu même de l'entretien, il relève du pouvoir de direction d'un employeur de formuler à l'égard de son personnel les remarques qu'il estime nécessaires et qu'il ne s'en est suivi, malgré la tension manifeste qui y régnait, ni observation écrite ni avertissement de sa part ; Attendu cependant, que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée subissait personnellement les agissements…

; qu'elle a été licenciée le 12 décembre 2008 pour inaptitude après avis du médecin du travail du 8 septembre 2008 visant le danger immédiat la déclarant inapte à tout poste dans l'association Temps de vie et apte à un poste identique dans un environnement différent ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et d'une demande d ¿ annulation de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Temps de vie fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul et de la condamner à payer à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le seul fait pour l'employeur de s'abstenir de répondre à des courriers et doléances du salarié ne suffit pas, en l'absence d'autres agissements, à caractériser l'existence d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour retenir…

arrêt de travail pour dépression depuis le 23 janvier 2010 ; qu'après avoir reçu la notification de deux autres avertissements les 23 février et 14 mai 2010, Mme X... a été licenciée le 7 octobre 2010 pour inaptitude physique à la suite d'un seul avis du médecin du travail ; qu'elle a alors modifié ses demandes et a contesté son licenciement, invoquant un harcèlement moral ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime de faits de harcèlement et de la condamner à payer à celle-ci diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de harcèlement moral, il appartient au juge de se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, afin de dire s'ils laissaient présumer, pris dans leur ensemble, l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les…

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,15 juin 2012), que Mme X..., engagée le 1er août 2006 en qualité d'agent d'accueil par l'association Maintien à domicile du Forez, a été licenciée le 31 décembre 2009 pour inaptitude physique après avis du médecin du travail et impossibilité de reclassement ; qu'estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'annulation de son licenciement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives au harcèlement moral et au licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié établit la matérialité des faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans…

à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments, la cour d'appel, qui a fait peser sur la seule salariée la charge de la preuve, a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les éléments de la cause ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que Mme Z...reconnaît dans son attestation que les relations difficiles entre la salariée et elle ont souvent été entretenues par Mme Y..., que dès lors, il est établi que les relations entre ces deux salariées avaient parfois été difficiles, ce qui vient confirmer les faits invoqués par l'employeur dans sa lettre d'avertissement ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'attestation de Mme Z...ne fait pas état de relations difficiles entre elle-même et la salariée, la cour d'appel, qui a dénaturé l'attestation, a…