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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 26 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 25/00854 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Octobre 2025 Appelants : Monsieur [R], [O] [K], représenté par M. [S] [A] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat [1], représentée par M. [S] [A] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A.S.

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N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine FRAYSSINHES de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

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CIV. 3 CC COUR DE CASSATION Arrêt du 7 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° W 24-15.916 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ La société Blanquet terrassement, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Caisse locale d'assurances mutuelle agricole du Pacifique, exerçant sous le nom Groupama assurances, syndicat professionnel, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-15.916 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Q] [L] né le 15 Juillet 1959 à [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Elisabeth GRAEVE de la SELEURL SELARL GRAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0460 APPELANT C/ Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 Plaidant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B309 INTIMEE *************************** Vu les articles…

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09 novembre 2023 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANTS Madame [X] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 3] Syndicat [1], sis [Adresse 4] Syndicat SYNDICAT CGT ADECCO, sis [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, postulant, avocat au barreau de BESANCON, Me Flavien JORQUERA, plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE S.A.S.U.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 02 février 2021 d'un arrêt de cour d'appel de Dijon en date du 15 décembre 2022 d'un arrêt de la cour de Cassation en date du 02 avril 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick AUDARD, Plaidant, avocat au barreau de DIJON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-25056-2025-06010 du 09/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Société [1], société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice prise en sa succursale sise [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2ZI débattue à notre audience publique du 07 avril 2026 - RG au fond n° 25-01642 - chambre sociale.

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