Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 23/02769
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 25/02888
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 25/02958
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/12467
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/14449
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10328
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10339
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/02054
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02054 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01453
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01479
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7U [F] [S] C/ S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Octobre 2024, RG F 23/00208 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Delphine ANDRE de la SELARL SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 7 mai 2026, 24/02374
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 7 mai 2026, 22/04666
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/00162
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/00431
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/00458
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 mai 2026, 23/04185
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 mai 2026, 23/05439
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 22/02162
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00990
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/04193
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