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traitement. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

traitement. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

traitement. Il y aura lieu de faire droit aux demandes des salariés requérants qui sont anciens salariés de la société HÔPITAL SERVICES qui peuvent valablement se comparer à leurs collègues de travail qui étaient salariés comme eux de la société HÔPITAL SERVICE qui bénéficient d'une prime d'assiduité de 200 € par an pour un temps plein et ce au prorata du temps de travail effectif durant l'année.

Monsieur [E] [J] a été engagé par la société AUTOCARS DE ROZEVILLE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de tourisme, de transports scolaires et lignes régulières, à compter du 5 avril 2007. Le 10 février 2014, lors d'un service de ramassage scolaire, une altercation est intervenue entre M. [J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M. [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 25 février 2014 et lui a notifié sa mise à pied conservatoire. Par courrier du 21 mars 2014, la société AUTOCARS DE ROZEVILLE l'a licencié pour faute grave. Le 8 juin 2015, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de: voir juger son licenciement nul ;

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

Une situation intermédiaire est prévue pour certains salariés qui liquident leur pension de retraite à taux plein après cette date, dès lors que ceux-ci se trouvent dans une situation de congés à la date du 30 avril 2014. Les salariés concernés peuvent ainsi liquider leurs droits à congés tels que des congés payés annuels ou des jours accumulés au titre de la réduction du temps de travail, le cas échéant dans le cadre d'un 'compte épargne temps'. Cette disposition permet à ces salariés de bénéficier pleinement de leur droits à congés, tout en accumulant des trimestres correspondant à ces congés pour le calcul de leur droit à retraite.

[B] a agi dans le délai requis et son action n'est pas prescrite pour les sommes dues au titre du rappel de congés payés qui seraient justifiées à partir du 16 juin 2010. En second lieu sur le fond, en application de l'article L 3121-10 du code du travail dans sa rédaction applicable aux termes duquel la durée légale de travail effectif et fixée à trente cinq heures par semaine civile, le principe est que le temps de travail se décompte par semaine le décompte des heures supplémentaires et par voie de conséquence celui des majorations, ne pouvant être effectué de manière mensuelle. Or, M. [B] présente un décompte (pièce 49) au terme duquel il calcule globalement mois par mois les heures qu'il indique avoir réalisées, sans remettre en cause le total du nombre d'heures effectuées, mais seulement les modalités d'application de la majoration de 50%.

Le 20 avril 2015 son supérieur, M.D, l'a informé que Mme T signait un nouveau contrat de travail avec la société Diaxonhit et que pour une partie de son activité elle exercerait pour le comité directeur, à hauteur de 25% de son temps, et lui rendrait compte de celle-ci directement. Cette modification a effectivement eu pour conséquence la disparition d'une partie du temps de travail d'un membre de l'équipe de M.[M], pour le placer sous l'autorité directe de son supérieur hiérarchique, M.D. Lors de son entretien d'évaluation du 09 janvier 2015, M.[M] a signalé qu'il avait dû travailler dans l'urgence au cours de l'année précédente. Il a renouvelé son propos lors de l'entretien d'évaluation semi-annuelle du mois de septembre, au cours duquel il a ajouté que l'exceptionnel était devenu récurrent et a fait état des absences de ses collaborateurs comptables.

M. [U] [G] a été embauché le 20 mars 1983, par contrat à durée indéterminée par la société Alsthom Atlantique. Aux droits de celle-ci, se sont trouvées successivement en 1989 la société GEC Alsthom, puis en février 1993 GEC Alsthom Transports devenue Alstom Transport à compter de 1998. La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 9]. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie. A compter de décembre 1983, le salarié a travaillé au sein de l'établissement Alstom TIS (transport information solution) situé [Adresse 8]. Cet établissement a notamment pour activité la fourniture de système de signalisation ferroviaire pour tramway, métro, ligne à grande vitesse ainsi que des systèmes d'information et de communication pour les utilisateurs.

M. [R] [H] a été embauché le 3 décembre 1979, par contrat à durée indéterminée par la société Jeumont-Schneider. Le contrat a été transféré le 1er janvier 1987 à la société Alshom Atlantique, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement en 1989 la société GEC Alsthom, puis en février 1993 GEC Alsthom Transports devenue Alstom Transport à compter de 1998. En dernier lieu, le salarié occupait la fonction d'assistant services généraux. La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 11]. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie. De septembre 1988 à décembre 1997, le salarié a travaillé au sein de l'établissement Alstom TIS (transport information solution) situé [Adresse 10].

Mme [B] [C] a été embauchée le 2 février 1976, par contrat à durée indéterminée par la société Jeumont-Schneider. Le contrat a été transféré le 1er janvier 1987 à la société Alsthom Atlantique, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement en 1989 la société GEC Alsthom, puis en février 1993 GEC Alsthom Transports devenue Alstom Transport à compter de 1998. La salariée a occupé les fonctions de contrôleuse et régleuse d'appareil de 1988 à novembre 1995, puis de monteuse câbleuse jusqu'en juin 1996. La société Alstom Transport, compte, en France plus de 9.000 salariés et 1.300 salariés en ses établissements de [Localité 9]. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la métallurgie. La salariée a

-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec. Aux termes de leurs contrats de travail, une convention individuelle de forfait hebdomadaire en heures est prévue et, dans la majorité des cas, elle est rédigée de la manière suivante : « compte-tenu de la nature des fonctions du salarié et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son temps de travail, les parties conviennent que le salarié ne peut suivre un horaire strictement prédéfini. [...] De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ».

pour le compte du siège administratif d'ATOME, du service d'aide à domicile ou du service de garde des enfants, la durée de ces missions étend variable en fonction des besoins du service ; qu'en outre il lui était indiqué que ses conditions d'emploi précédent, en termes de qualification, de statut, de classification, de déroulement de carrière et de temps de travail, ne serait pas modifiée en cas d'acceptation de la proposition ; que Madame de la tour d'Auvergne a renvoyé cette lettre à la Mutualité française après l'avoir signée et avoir fait précéder sa signature de la mention " lu et approuvée " ; que, par la suite, à la demande de Madame de la tour d'Auvergne, son employeur lui a permis de suivre la formation " assistante de soins en gérontologie " dès la cession du 23 novembre 2011 ; que par e-mail du 18 novembre 2011 Madame L..., directrice des ressources humaines l'en a informée…

)" L'article L.2323-15 dans sa rédaction alors applicable disposait que « La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu. » L'ancien article R.2323-17 détaillait les informations que devait comporter la BDES.

pas une immixtion dans la gestion économique de la société Etem ; que ni ces courriels, ni le pouvoir exceptionnel donné par la société [...] à M. A... pour la réception d'un chantier ne suffisent à établir un quelconque lien de subordination entre M. H... et M.

fautive de l'EPIC, -l'acharnement de l'EPIC après le licenciement ; Sur la surcharge de travail Mme Q... soutient que conformément à son contrat de travail, faisant référence à l'accord d'entreprise pour la durée du travail, elle devait réaliser 37 heures de travail par semaine mais que cette durée n'a pu être respectée. Elle produit l'accord relatif au temps de travail indiquant : « Actuellement, le temps de travail des cadres peut être supérieur à 39 heures hebdomadaires sans pour autant qu'il soit possible de déterminer de façon précise sa durée, compte tenu de l'autonomie et de la liberté de ses personnels d'organiser leur travail et leur temps de travail.... L'objectif est de diminuer d'environ 2 heures le temps de travail hebdomadaire effectif en maintenant leur autonomie d'organisation ainsi que leur rémunération.

; que ce droit conventionnel précise que ce « renoncement conditionne leur nomination et leur recrutement » que l'article 2 du contrat de travail ayant lié Mme W... au [...] stipulait déjà que la salariée s'engageait « formellement à ne pas exercer la médecine en clientèle privée » ; que Mme W... n'a pas respecté cet engagement puisque, dès le 1er novembre 1987, l'intéressée réduisait de 39 heures à 19 heures 30 son temps de travail hebdomadaire au sein du [...] afin de lui permettre de se consacrer à l'exercice libéral de la chirurgie esthétique (avenant n° 2) ; qu'à compter du 1er novembre 2001, Mme W... réduira à 42 jours par an son temps de présence dans cet établissement. En raison de l'exigence conventionnelle appelée « exercice exclusif » (d'une activité libérale), la titularisation de Mme W...

de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ensemble l'article 1184 devenu 1227 du code civil ; 5°/ constitue une discrimination syndicale le fait pour l'employeur de ne pas fournir de travail à son salarié ; que M. Y... démontrait qu'à compter de son élection, la courbe du temps d'inter-contrat par rapport au temps de travail s'était inversée, alors que la Société SII était en période d'embauche d'ingénieurs tels que M. Y... ; qu'il appartenait à l'employeur de démonter de façon positive l'absence de possibilité de fourniture de missions ; qu'en se fondant uniquement sur des attestations de partenaires économiques pour exposer que certaines missions de M. Y... auraient échoué sans que soit apportée la preuve positive par l'employeur ni de propositions qui auraient été faites à M. Y...

été donnée à ce courrier. Enfin, le Conseil considère qu'il ne peut être reproché à la SAS Securitas Transport Aviation Security d'avoir imposé à Mme O... A... un rythme de travail soutenu. En effet, aucunes pièces ni arguments présentés par la partie demanderesse ne vient confirmer ce fait, l'accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicable aux entreprises de prévention et de sécurité a été respecté et les plannings ont été communiqués à Mme O... A... dans les délais prévus. Les difficultés familiales que celle-ci rencontrait ne peuvent être imputées à la SAS Securitas Transport Aviation Security. En conséquence, le conseil ne retient pas les faits de harcèlement de la SAS Securitas Transport Aviation Security à l'encontre de Mme O... A...