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la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 octobre 2023), M. [F] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier, le 1er mai 1992 par la société Vesta espace. Le 10 mai 2019, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 24 mai 2019. 2. Contestant la rupture de son contrat de travail et demandant le paiement de rappel de commissions, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Par lettre du 24 octobre 2017, l'[6] a indiqué au salarié qu'elle entendait mettre fin à son contrat pour cause de suppression de poste. 3. Suivant arrêté du 28 novembre 2017, il a été mis fin au détachement de M. [D] [B] qui a réintégré son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018. 4. Contestant la fin de son détachement qu'il analysait en un licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 5. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

[I] a été engagé en qualité de pilote d'avion le 28 septembre 2012 par la société Mana Otter, aux droits de laquelle vient la société Mahana Resort (la société). 2. Par lettre du 17 décembre 2021, il a été licencié pour motif économique à raison de la suppression de son poste de pilote consécutive aux mutations technologiques auxquelles la société était confrontée. 3. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le second moyen 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2024), M. [K] a été engagé en qualité d'ingénieur à compter du 16 août 2011 par la société Cabinet Risser. 2. Par requête reçue au greffe le 22 juin 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre cette société, en nullité d'un avertissement, tendant à ce que la résiliation du contrat de travail produise les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 3. Le contrat de travail a été transféré le 2 juillet 2018 à la société ICEA, dans le cadre de la vente du fonds de commerce. 4. Par lettre du 13 novembre 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. 5.

manquement à son obligation de loyauté rendaient impossible son maintien dans l'entreprise. 12. Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le troisième moyen des pourvois principaux Enoncé du moyen 13.

en qualité de formateur conducteur routier marchandises et voyageurs par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (l'AFPA). 2. Le salarié étant titulaire d'un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'AFPA a saisi le 16 juillet 2018 l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement, laquelle a été délivrée le 16 octobre 2018. Le 29 octobre 2018, l'AFPA a notifié au salarié son licenciement pour faute grave. 3. Le 6 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de son licenciement. 4. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin 2019, avec effet rétroactif au 1er février 2019. 5. Le 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 octobre 2018 ayant autorisé le licenciement. 6.

Le 10 octobre 2022, le salarié a signé cet avenant sous la réserve du maintien de la mise à disposition d'un véhicule de service, d'une messagerie professionnelle et du téléphone professionnel dont il disposait auparavant. La société, ce même jour, a refusé au salarié l'accès au site Royal Canin aux motifs que cette signature de l'avenant sous réserve constituait un refus et a engagé, le 8 novembre 2022, une procédure de licenciement. 3. Le 12 avril 2023, le salarié a saisi la formation des référés de la juridiction prud'homale afin notamment d'ordonner sous astreinte sa réintégration sur le site de Royal Canin avec mise à disposition d'un véhicule, d'un téléphone et d'une messagerie professionnelle. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen 4.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés de [Localité 4] une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018 et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [H] a refusé la modification de son contrat de travail. Il a été dispensé d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés de [Localité 4] une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018 et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [S] a refusé la modification de son contrat de travail. Il a été dispensé d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés de [Localité 4] une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018, et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [C] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Il a été dispensé d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés de [Localité 4] une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018 et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [X] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Il a alors été dispensé d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018 et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [O] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Il a été dispensé d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés de [Localité 4] une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018 et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [X] a refusé la modification de son contrat de travail. Il a été dispensé d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Ce regroupement s'est fait en deux étapes, [Localité 4] en 2018 et [Localité 5] en 2020. L'employeur a proposé à l'ensemble des salariés de [Localité 4] une mutation sur le site de [Localité 6], constitutive d'une modification de leur contrat de travail, qui ouvrait droit, en cas de refus, selon le plan de transformation logistique, à un plan de départ volontaire ou une procédure de licenciement pour motif économique. La base de [Localité 6] a ouvert le 1er octobre 2018 et l'activité de [Localité 4] y est transférée depuis le 3 novembre 2018. 4. Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. Mme [W] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Elle a été dispensée d'activité à compter du 1er novembre 2018, date à laquelle l'employeur a fermé l'établissement. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 2023), Mme [S] a été engagée en qualité de responsable administratif et financier par la société Arcelormittal construction Réunion (la société) selon contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 6 juin 2016. 2. Elle a été licenciée pour faute grave le 21 avril 2020. 3. Soutenant avoir subi un harcèlement sexuel et un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale afin que son licenciement soit jugé nul ou subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse et que la société soit condamnée à lui payer diverses sommes. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal 4.

Madame [I] [H], née [X] le 21 août 1987, a été embauchée au sein de la SELAS [6] exploitant sous l'enseigne [5] par contrat du 1er juillet 2006 en qualité de conditionneuse à temps partiel, ledit contrat étant soumis à la convention collective des pharmacies d'officine. Le 29 avril 2021 la salariée a été licenciée pour faute grave. Le 14 juin 2021 elle a saisi le conseil de prudhommes de [Localité 4] afin de contester son licenciement et présenter des demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Par courrier du 02 août 2019, Mme [W] [D] s'est vue notifier un avertissement disciplinaire motifs pris du non-respect de son temps de travail et d'agressivité et de propos intolérables à l'égard d'une collègue. Par lettre datée du 17 avril 2020, Mme [W] [D] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 30 avril 2020 avant d'être licenciée pour cause réelle et sérieuse par courrier du 27 mai 2020. La lettre de licenciement indique : « Le 03 octobre 2019, vous nous avez adressé une photographie d'un certificat médical du docteur [Y] [U] pour justifier de votre absence pour enfant malade le 03 et 04 octobre 2019. Conformément aux règles applicables aux absences, nous vous avons demandé de nous faire parvenir l'exemplaire original du certificat médical. Aucun document ne nous a été adressé dans le délai de 48 heures.

[G] a présenté une demande à prendre des congés payés à laquelle l'employeur a fait droit. Le 19 janvier 2022, la société a demandé un avis complémentaire à la médecine du travail quant à la possibilité d'un reclassement du salarié au poste d'auxiliaire ambulancier. Le 2 février 2022, la société a informé M. [G] de l'impossibilité de le reclasser et l'a convoqué le 3 février suivant à un entretien préalable au licenciement fixé au 15 février 2022. Le 19 février 2022, M. [G] a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Le 21 février 2022, la médecine du travail a indiqué que le poste d'auxiliaire ambulancier ne correspondait pas à l'état de santé de M. [G]. Le 4 juillet 2022, M.

[B] a été en placé en arrêt maladie, la caisse primaire d'assurance maladie ayant pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. ' Le 31 mars 2021, M. [B] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude rédigé en ces termes «'inapte définitif à tout poste dans l'entreprise ' pas de reclassement à envisager'». ' Par lettre du 27 avril 2021, la [7] a notifié à M. [B] son licenciement pour inaptitude. ' Considérant ne pas avoir été entièrement rempli de ses droits, M. [B] représenté par ses tuteurs légaux M. [J] [B] et Mme [Y] [T], a saisi la juridiction prud'homale de Metz par demande introductive d'instance enregistrée le 14 février 2022. ' Par jugement du 05 avril 2023, le conseil de prud'hommes a statué dans les termes suivants': ' «'Dit et juge que les demandes de M. [B] [D], représenté par ses tuteurs légaux sont recevables et partiellement fondées. ' Déboute M.

[Z] [P] en qualité d'ouvrier de fonderie à compter du 1er juillet 2002. Au dernier état des relations contractuelles, M. [P] occupait le poste de magasinier. Par avis du 04 juillet 2022, M. [P] a été déclaré inapte à son poste. Le médecin du travail a précisé «'inapte au poste actuel et à tout autre poste sur site, à LBI, et dans le groupe.'». Par lettre du 04 août 2022, la société [6] a notifié à M. [P] son licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle. Par lettre du 03 novembre 2022, la [5] a reconnu le caractère professionnel de la première maladie contractée par M. [P]. Par lettre du 11 novembre 2022, la [5] a reconnu le caractère professionnel de la seconde maladie contractée par M. [P]. Par lettre du 28 janvier 2023, M. [P] a sollicité paiement des indemnités, demande à laquelle l'employeur s'est opposé. Par lettre du 03 mars 2023, M.