Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 24/01533
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, 24/00348
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F21/00819) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2024, APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/07982
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08029
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08753
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08754
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08756
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08758
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08759
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08760
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