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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [M] [I] C/ [L] [H] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Août 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25004113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [L] [N] C/ [U] [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Août 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25004113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MQ [F] [C] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [V] ET ASSOCIÉS SELARL BG & ASSOCIES Le CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LOPRESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2026.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDZ S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00600) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00761 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG F 23/00299 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJC [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] etc... C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 02 Décembre 2024, RG F 23/00180 APPELANTS : [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : M. [D] [R] (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [D] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.

C 5 N° RG 23/03711 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAA3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/01097) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 28 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [O] né le 03 Janvier 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.N.C.

C5 N° RG 23/03730 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00058) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [A] né le 11 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03764 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00272) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03765 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03767 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00273) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03768 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00274) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03770 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00275) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.

C9 N° RG 23/03772 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00276) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 25 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.

N° RG 26/02667 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 janvier 2023 RG : 2020j638 ch n° S.A.R.L. EM2C PROMOTION AMENAGEMENT C/ [O] [V] [U] SA CREDIT MUTUEL FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, venant aux droits de la SNC [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 479 146 169, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/04062 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par Maître [S] [J] de la SELAR [J]-[2], es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD de la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 La SELARL [J]-[2] - Prise en la personne de Me [J] [S] - en qualité de liquidateur de S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNE Décision déférée à la cour : jugement du 20 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06900 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]) Représenté par Me Anne-Sophie CARLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/00279 APPELANTE Madame [Z] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.U. [2] venant aux droits de S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 22/02085 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 106 INTIMEE S.A.S.