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a été engagé par la société Belfor France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de chantier et a été licencié le 29 novembre 2006 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 23 février 2004, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1998, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de…

a été engagé par la société Belfor France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef d'équipe et a été licencié le 16 janvier 2003 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 15 novembre 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1994, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de…

a été engagé par la société Belfor France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef d'équipe et a été licencié pour faute grave le 22 juin 2006 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1993, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première…

différentes missions ayant pour motif de faire face à un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 4 juin 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1994, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de…

différentes missions ayant pour motif de faire face à un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité…

, pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 6 septembre 2004 la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de…

, pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 27 mars 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1990, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de…

; que le 1er mars 2001, il a ensuite été engagé, par la société Belfor, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de travaux et a été licencié, le 22 juillet 2002 ;.qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 26 mai 2003 la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1989, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour…

différentes missions ayant pour motif de faire face à un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 10 février 2003 la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité…

pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 5 février 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes et la condamnation de M. Z..., conducteur de travaux sur un chantier Eurotunnel, au paiement de dommages-intérêts en invoquant les blessures qu'il avait subies lors d'une mission exécutée auprès de la société Eurotunnel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et de M.

différentes missions ayant pour motif de faire face à un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 7 octobre 2004, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 2000 ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une indemnité…

Manpower pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1999, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une…

Manpower pour effectuer 415 missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 14 février 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ;.

a été engagé par la société Belfor France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien après sinistre et a été licencié le 18 avril 2006 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 15 novembre 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1998, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir en conséquence,…

a été engagé par la société Belfor France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de technicien après sinistre et a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 26 mai 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur pris en sa première branche : Attendu que la société Belfor France fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à compter du jour de la première mission, et de l'avoir…

a été engagé par la société Belfor France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de chantier et a été licencié le 15 avril 2003 ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ;.

un bulletin de salaire afférent aux condamnations ; qu'en revanche il n'y a pas lieu d'assortir cette délivrance d'une astreinte provisoire » Alors d'une part que selon l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail lorsque le port d'une tenue est imposée par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, les temps nécessaires à ces opérations doivent faire l'objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit financière ; qu'en l'espèce, la société GEORGES LALO faisait valoir que le texte ne s'appliquait pas dès lors que le port d'une tenue de travail n'était pas imposé et que chaque salarié était libre de revêtir ou non la blouse mise à sa disposition ; qu'il s'ensuit qu'en condamnant l'employeur…

la période du 25 août 2003 au 10 janvier 2004 ; qu'il a été engagé par cette entreprise en qualité de technico-commercial à compter du 12 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de six mois; qu'il a travaillé au service de cet employeur jusqu'au 12 juillet 2004 ; qu'il a saisi le juge des référés pour voir juger que la rupture de son contrat de travail constituait un trouble manifestement illicite ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire pour la période du 25 août 2003 au 10 janvier 2004, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, après avoir décidé d'écarter des pièces des débats, se fonder sur ces documents à l'appui de sa décision ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a décidé d'écarter des débats l'ensemble des pièces produites par la société Cab's industries (arrêt p.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2007) que Mme Evelyne X..., engagée le 19 mars 2001 par la société Languedocienne de Bijoux en qualité de vendeuse et licenciée le 28 février 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de 617,68 euros à titre de congés payés afférents à un rappel de salaire pour les repos compensateurs alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris du fait de l'employeur a le caractère de dommages-intérêts qui ne sont pas pris en compte pour…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2007), que Mme Valérie X..., engagée le 19 avril 2000 par la société Languedocienne de bijoux en qualité de vendeuse et licenciée le 28 février 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de 1 200,67 euros à titre de congés payés afférents à un rappel de salaire pour les repos compensateurs, alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris du fait de l'employeur a le caractère de dommages-intérêts qui ne sont pas pris en compte…