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de l'employeur est parfaitement établi, y compris pendant la période de télétravail dès lors qu'il n'est pas établi ni même allégué que la charge de travail du salarié aurait été moindre pendant cette période ; après analyse de l'ensemble des pièces versées aux débats, des observations émises par l'employeur qui ont été prises en compte par le salarié lorsqu'elles étaient justifiées, et des calculs établis par le salarié, la cour dispose d'éléments suffisants pour condamner la SARL [...] à payer à M.

et apte à travailler sur un poste de type administratif, sédentaire et en télétravail ; que dans le but de faciliter son reclassement, la société a adressé à l'intimé un questionnaire portant sur ses connaissances en micro-informatique, en dessin industriel, dans le domaine de la gestion des stocks d'une entreprise, en gestion, comptabilité ou secrétariat ; qu'il était invité à faire connaître son niveau d'études, ses souhaits professionnels, et en particulier les postes qu'il aimerait occuper au sein de la société, et sa mobilité géographique ;

de travail ni le règlement intérieur ne prévoyait la possibilité d'un télétravail (conclusions d'appel de l'exposante p.7 ; productions n°4 et 5) ; qu'en retenant que le salarié justifiait avoir travaillé depuis son domicile le 29 juillet 2013, sans à aucun moment s'expliquer sur l'absence d'accord de l'employeur pour cet aménagement de travail, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les

un aménagement du poste de travail, au besoin par l'instauration d'un télétravail, minorant les trajets domicile-travail, ce qui aurait constitué une mesure de prévention d'une rechute ; que par son inaction, l'employeur a participé à la réalisation de la rechute, la fragilité de l'état de santé de la salariée et la pénibilité de ses trajets quotidiens étant connus de lui ; que la circonstance du déménagement, auquel Mme G... a participé entre

sa reprise, ce fait ne peut être regardé comme fautif dans la mesure où le télétravail est d'usage au sein de la société ainsi que celle-ci le reconnaît dans ses écriture et qu'il traduit sa conscience professionnelle en ce qu'il désirait prendre connaissance de ses mails et de sa charge de travail, - qu'il n'a jamais constaté l'absence des codes sources de son ordinateur, n'a pas supprimé ces codes qui étaient présents lorsqu'il a rallumé celui-ci

apte à tout nouveau poste d'assistante sur un autre site ou en télétravail." Force est de constater que cet avis médical ne correspond pas à celui délivré à Mme I..., puisqu'une part, la visite de poste a eu lieu le 2 septembre 2013 et non le 2 septembre 2011, que Mme I... n'est pas assistante mais responsable du Domaine infocentre comme également indiqué et surtout, que le médecin du travail n'a pas préconisé de télétravail. Dès lors que

l'administration commerciale d'un secteur géographique, le cas échéant dans le cadre d'un télétravail à domicile, ni caractériser l'impossibilité de mettre en place une telle mesure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article L. 1226-2 du Code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, l'employeur doit exécuter de bonne foi son obligation de reclassement en effectuant des recherches effectives, sérieuses et concrètes à cette fin ;

poste de secrétariat technique pour lequel elle exerçait ses missions en télétravail depuis sa résidence à [...] en assurant des déplacements hebdomadaires à Paris, elle a été détachée à compter d'octobre 2001 au technicentre de Rhône Alpes où elle a été mutée en janvier 2002 en qualité de chargée de mission pôle QS ; qu'à compter de juillet 2003, elle a été affectée à sa demande sur un poste de conseiller carrière dans le domaine des ressources humaines, poste de qualification F position 28, et a exercé en télétravail ;

: ....Vous avez courant juin demandé à bénéficier d'une mesure de télétravail à votre domicile à compter du 1er juillet 2013 souhaitant, pour des raisons personnelles, vous installer de manière permanente en Corse à compter de cette date ; c'est dans ces conditions que vous avez quitté votre poste de travail à Aubagne, le 1er juillet 2013, en mettant notre société devant le fait accompli sans même nous laisser le temps nécessaire pour formaliser cette nouvelle organisation ;

en tant que cadre ; qu'elle réclame, de plus, le règlement du télétravail accompli pendant la période susvisée ; que le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social doit être admis s'il est démontré la réalité de l'une et l'autre de ces conventions ; que, plus précisément, l'effectivité de la relation salariale sera établie si l'accomplissement de fonctions techniques distinctes est caractérisée et si ces prestations sont réalisées dans un lien de subordination, donnant lieu à une rémunération spécifique ;

la formulation du médecin du travail excluait nécessairement tout poste en télétravail dès lors que le lien avec l'entreprise y était maintenu et entraînait l'isolement de la salariée » quand le médecin du travail s'était borné à énoncer qu' « un reclassement professionnel ne peut être envisagé qu'en dehors de l'entreprise dans tout emploi correspondant à ses compétences professionnelles », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'

1229-9 du code du travail - dans sa rédaction applicable au litige - : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci » ; que l'article L.

de gestion, tout en précisant que Mme Q... pouvait occuper un poste en télétravail à temps partiel. La société n'a pas proposé de reclassement à Mme Q..., mais en juillet 2016 l'a invitée à passer une visite médicale le 20 juillet 2016. Par lettre du 28 juillet 2016, la société l'a convoquée à un entretien préalable pour le 4 août, puis l'a licenciée pour faute grave par lettre du 9 août 2016. Entre-temps, le 28 février 2016, Mme Q... a saisi en

lors que M. V... ne méconnaît pas exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail et que les heures de première et dernière connexions, même accompagnées d'un mot de M. V... pour signifier le début et la fin de sa journée ne constituent pas des éléments suffisants permettant à l'employeur de justifier d'horaires effectifs ; que la demande formée à ce titre doit donc être rejetée, de même que la demande corrélative afférente au repos compensateur » ;

à un autre poste de type administratif, quelques heures par semaine, en télétravail » et, à l'issue de la seconde visite, a conclu que M. R... « était inapte au poste, inapte à la position debout prolongée au-delà de 70 minutes, à la marche au-delà de 50 mètres, à la conduite sur des trajets supérieurs à 75 kilomètres, à tout effort physique, qu'il avait par ailleurs des difficultés de concentration qui ne lui permettaient plus de fournir un effort

, l'employeur ayant fait valoir que le salarié avait refusé un poste par télétravail. C'est ainsi que, par requête reçue le 11 juin 2010, complétée par des conclusions du 9 février 2011, M. K... a saisi le conseil des prud'hommes, notamment pour faire « dire et juger, que les éléments de rémunération liés à (son) expatriation auraient dû être assujettis aux cotisations de retraite complémentaire », pour faire constater qu'il a subi un préjudice du

'agissant d'une aptitude limitée à un poste administratif en favorisant le télétravail, idéalement 4 jours par semaine, adaptation au poste télétravail à prévoir ". Il y a lieu en conséquence d'infirmer la décision entreprise et de déclarer nul le licenciement de M. C.... Compte tenu de l'effectif du personnel de l'entreprise, de la perte d'une ancienneté de 33 ans et trois mois pour un salarié âgé de 57 ans ainsi que des conséquences matérielles et

poste émis par le médecin du travail le 10 août 2015 et la proposition de télétravail établie par l'employeur ensuite de cet avis et signée par le salarié le 19 octobre 2015 ; si ces deux documents ne font pas mention de la pathologie précise dont souffre M. J..., ils établissent que l'employeur avait connaissance de l'état de santé fragilisé de ce dernier, la société Galderma ne contestant au demeurant nullement avoir été avisé de ce que son salarié

n'a été faite à la salariée, notamment de travail à domicile en télétravail du fait de la fermeture du site de Grenoble ; 1°- ALORS QUE dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur n'a pas à proposer au salarié le poste que celui-ci a explicitement refusé dans le cadre de la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique ; qu'en l'espèce, comme le constate l'arrêt attaqué, Mme D... qui

inapte au poste de chauffeur poids lourds mais apte à un poste "à temps très partiel en télétravail". Il est constant que la société Frigo Transports 91 est une entreprise de transports routiers frigorifiques qui comporte principalement des postes de chauffeurs routiers de manutentionnaires et agents sur les quais, de préparateurs de commandes, les postes administratifs supposant, soit des compétences spécifiques, soit une présence physique dans l'entreprise (notamment pour le traitement de bordereaux de livraison par les opérateurs de saisie ).