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et de milieux variés et de leur évolution. Cette insuffisance professionnelle et ce manque de performance ont donné lieu aux évaluations, fiches d'entretien, conventions citées en référence, versées à votre dossier personnel et remises en mains propres" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et vérifiables; qu'en jugeant que répondait à cette exigence une lettre de licenciement dans laquelle l'employeur se borne à énoncer au salarié, de façon vague et imprécise, qu'il "déplore depuis quelque temps sa manière de servir...

chômage technique; que, le 21 mai 1991, M. X..., n'ayant pas perçu l'allocation spécifique prévue à l'article L. 321-25 du Code du travail en faveur des salariés mis en chômage partiel total, prenait acte de la rupture du contrat de travail et saisissait la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'en cas de chômage partiel total, le contrat de travail est suspendu jusqu'à l'expiration de la période d'indemnisation et ne peut être réputé rompu à l'initiative de l'employeur que si, postérieurement à l'expiration de cette période, l'employeur manque à ses obligations contractuelles; qu'ayant constaté, en l'espèce, que le salarié avait perçu intégralement les indemnités de chômage…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y..., engagée, le 1er juillet 1976, en qualité d'employée de maison, par M. X..., a été licenciée le 6 septembre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail que les juges ne peuvent se substituer à l'employeur pour apprécier les conséquences d'une incompétence professionnelle qu'ils ont constatée; que par suite, en considérant que le licenciement de Mme Y...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1993), que M. Y..., engagé le 1er décembre 1986, en qualité de chauffeur par M. X..., a été licencié par lettre du 12 septembre 1989; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que M. Y... avait été licencié par lettre du 12 septembre 1989, faisant état "de nombreuses fautes", constater l'existence de trois avertissements par lettres, à propos de manquements par lettres, à propos de manquements précis, et dire qu'aucun motif n'était énoncé dans la lettre de licenciement; qu'elle n'a pas justifié sa décision au regard des articles L.

montagne à Chambéry pour le compte de la société Montalev-Entrepose, autre filiale de la société GTM; qu'ayant refusé cette proposition M. X... a été licencié le 24 octobre 1989 et a saisi la juridiction prud'homale; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'imprécision des motifs équivaut à leur absence; que le refus d'une modification substantielle du contrat de travail ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si la modification imposée est dictée par l'intérêt de l'entreprise; qu'en disant le licenciement de M. X...

savoir, le 28 juin 1990, à la salariée, qu'il la considérait comme démissionnaire; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable de la rupture du contrat de travail de Mme X... et de l'avoir condamné à payer à celle-ci diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, que l'affectation de Mme X...

Mais attendu que, hors toute contradiction, la cour d'appel a relevé que la salariée n'avait pas repris son travail malgré les demandes réitérées de l'employeur; que, dès lors, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14.3 du Code du travail, elle a décidé que la rupture du contrat de travail, qui s'analysait en un licenciement, procédait d'une cause réelle et sérieuse; Que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n B 93-43.889 et N 93-43.899; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la société Café Hôtel de Port Royal a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt (Versailles, 25 mai 1993) qui l'a condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à M.

122-14-3 du Code du travail; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er décembre 1981 par l'exploitant d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave par son dernier employeur, M. X...; Attendu que pour condamner M. X...

Sur les moyens uniques, tels qu'ils figurent dans les mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le salarié, M. X..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 9 juin 1993; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a, sans encourir les griefs des moyens, décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers les sociétés Electricité de France (EDF), SPIE Trindel et Thomainfor, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1994), que M. Z..., engagé par la société Crédit immobilier de France, a été licencié le 10 octobre 1991, pour faute grave; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses indemnités de rupture et de licenciement pour cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige; qu'en se fondant pour retenir l'existence d'une faute grave du salarié sur le prononcé d'un avertissement préalable en 1990 qui ne figurait pas dans la lettre de licenciement du 11 octobre 1991, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors que, de seconde part, il résulte de l'article L.

a été engagé par la société Sodiparc par un contrat de travail en date du 16 septembre 1991 en qualité de responsable du secteur "produits secs"; qu'il a été licencié le 22 juillet 1992 pour insuffisance des résultats et mauvaise gestion des stocks; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est constant et incontesté que la responsabilité des rayons "produits secs" qui s'opposent aux "produits frais" comprend le secteur des liquides, confié tant à M. X... qu'à son successeur, de sorte que l'arrêt qui se fonde sur la considération imprévisible que, en tant que responsable des rayons "produits secs", M. X...

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'employeur, la société Normandy Diesel, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen rendu le 29 septembre 1994; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Normandy Diesel, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les quatre salariés concernés, liés à la société SETAL, ont fait part, le 5 janvier 1993, à leur employeur de la rupture du contrat de travail pour n'avoir pas reçu leurs salaires et ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que la cour d'appel, après avoir retenu, à bon droit, que la rupture s'analysait en un licenciement, s'est bornée, pour décider que celui-ci était sans cause réelle et sérieuse, à constater que l'employeur, qui avait été admis au redressement judiciaire, n'avait pas payé les salaires du mois de décembre; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les difficultés de l'entreprise invoquées par l'employeur, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS : CASSE ET…

Attendu, selon l'attêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1994), que M. Z..., engagé le 5 août 1987, en qualité de VRP, par la société les Etablissements Sion, exploités à partir d'octobre 1987 personnellement par M. Y..., a été licencié le 29 décembre 1989; Attendu que l'employeur reproche à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de préavis, alors que, selon le moyen, le contenu de la plainte déposée par M. Y... le 18 avril 1990 était parfaitement connu des parties puisqu'elle avait été produite en première instance et que ses termes avaient été discutés par M. Z...; que M. Z..., devant la cour d'appel, n'a d'ailleurs nullement demandé à M. Y...

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 25 mai 1994; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé, à juste titre, que les griefs invoqués par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement, matériellement vérifiables, constituaient l'énoncé des motifs exigé par la loi; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, par une décision motivée dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L.

Mais attendu que, sans se contredire, la cour d'appel, après avoir débouté la société Amboile Chimie, s'est prononcée sur l'appel incident de M. X... qui demandait une augmentation de l'indemnité de clientèle et a ordonné une expertise; que le moyen n'est pas fondé; Et sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir considéré que M. X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part, que la rupture du contrat de travail résultant du refus par le salarié d'une modification substantielle de celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse, dès lors que la modification proposée était dictée par l'intérêt de l'entreprise; qu'en ne recherchant pas si l'interdiction faite à M. X...

; que le moyen ne peut être accueilli; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement notifié à Mme X... le 13 juillet 1989 par la SARL Générale de prestations a été régulièrement rapporté par cette société et que, le 13 septembre 1989, Mme X... a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la SARL Triangle service et, à défaut, M. Y... à lui payer 10 000 francs à titre de préavis, 3 500 francs à titre d'indemnité de licenciement et 60 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, et d'avoir mis hors de cause la SARL Générale de prestations, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le licenciement de Mme X... lui a été notifié le 13 juillet 1989, lettre signée par M. Y...

a été employé par la société des Etablissements Ballande en qualité de gardien de nuit chargé de la surveillance de l'un de ses magasins situé à Nouméa ; que contestant avoir démissionné, il a exercé devant le tribunal du travail, une action en paiement d'indemnités liée à la rupture du contrat de travail; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'en retenant que le licenciement de M. X...

Attendu, que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Etampes, 10 novembre 1992), Mme X..., engagée en qualité d'aide ménagère par l'Association de soins et d'aides ménagères, a été licenciée le 23 avril 1992; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans ce mémoire, la salariée fait grief au jugement d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Mais attendu que la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L.