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, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2007), que Mme X..., engagée en qualité d'employé administratif le 3 janvier 1994 par la société Cadillac Plastic France, devenue Thyssenkrupp Cadillac Plastic, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire puis de demandes indemnitaires suite à son licenciement, intervenu en cours de procédure le 2 février 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2007), que M. X..., engagé le 9 mai 1994 par la société Ducros Euro Express et depuis 1996 responsable de bureau dans l'établissement de Chamousset, a été licencié pour faute grave le 23 juin 2003 ; Attendu que la société Ducros Euro Express fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier la faute grave reprochée à un salarié licencié, le juge doit tenir compte de sa position hiérarchique et du contexte dans lequel il exerçait ses responsabilités ; qu'en l'espèce, M. X...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2006), que Mme X... épouse Y..., engagée le 6 décembre 1999 par la société Les 3 suisses en qualité d'hôtesse d'espace-vente, a été licenciée pour faute grave le 24 juin 2003 ; Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter en conséquence de toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que pour dire fondé sur une faute grave le licenciement, l'arrêt infirmatif attaqué retient essentiellement que « les substitutions manuelles opérées par Mme X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2007), que M. X... qui avait été engagé le 27 décembre 2000 en qualité d'employé service pose par la société Revet Choc, a été licencié le 23 février 2005 en raison de la cessation de l'activité "cloisons sèches placo" de l'entreprise ; Attendu que la société Revet Choc fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la cause du licenciement réside dans la cessation de son activité par l'employeur, en raison de son état de santé, le licenciement litigieux ne revêt pas le caractère d'un licenciement pour motif économique ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.

d'avantages pécuniaires ; que M. X... et d'autres salariés qui avaient fait acte de candidature ont été licenciés, pour motif économique, le 10 octobre 2003 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, qui sont communs aux pourvois : Attendu que la société Kennamétal France fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 12, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'en tenir à la dénomination que les parties en ont proposée ; qu'en s'en tenant, par adoption des motifs des premiers juges, aux termes de « licenciement économique » formellement énoncés dans la lettre de rupture du contrat de travail, sans rechercher si la candidature du salarié au départ volontaire, et…

; que cette restructuration impliquant une réduction de ses effectifs, elle a établi un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoyait que les salariés qui se porteraient candidats à un départ bénéficieraient notamment d'avantages pécuniaires ; que M. X...

par jugement du 29 mai 2002, le conseil de prud'hommes a fait droit à ses demandes ; que saisie d'un recours contre ce jugement, la cour d'appel de Toulouse a rejeté le déclinatoire de compétence qui lui était présenté par le préfet de Haute-Garonne ; que, le conflit ayant été élevé, le Tribunal des conflits, par décision du 23 février 2004, a annulé l'arrêté de conflit pris par le préfet ; que, par arrêt du 3 juin 2005, la cour d'appel de Toulouse a réformé le jugement du conseil de prud'hommes ; que, d'abord, constatant l'irrégularité du contrat conclu le 22 mai 1996 pour une durée de deux mois alors que la durée minimale d'un tel contrat était fixée à trois mois par l'article 3 du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié pris en application de l'article L.

valoir ; que Monsieur et Madame Rodolpho X... ont pratiqué la saisie-attribution critiquée sur le fondement d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 25 septembre 2003 et d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 avril 2004 qui ont condamné l'ETAT DU KOWEIT à payer à Monsieur et Madame Rodolpho X...

8 décembre 2003 pour motif économique ; que par lettre du 14 mars 2004, il a demandé le bénéfice de la priorité de réembauche ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-3, alinéa 1, et L. 321-1, devenus L. 1235-1 et L. 1233-3, du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que M. X...

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'intégralité de sa demande, alors, selon le moyen : 1° / que des agissements longtemps tolérés par l'employeur ne peuvent être invoqués au soutien d'un licenciement pour faute grave ; qu'en considérant que la pratique par M. Bruno X..., du chiffonnage dans une entreprise de collecte de déchets et l'utilisation d'un langage peu châtié envers ses coéquipiers de collecte, s'analysaient une faute grave, quand de telles pratiques, courantes dans ce milieu professionnel, étaient depuis toujours tolérées par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L.

a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys » ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier ses contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein et pour obtenir des rappels de salaire et de primes ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi incident de la société Hors Clichés : Sur le premier moyen : Attendu que la société Hors Clichés fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de mission d'intérim en un contrat à durée indéterminée la liant à la salariée et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de requalification au profit de la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ que c'est la norme collective qui détermine la qualification du salarié au regard des fonctions exercées ; que la seule mention,…

de mission à temps partiel, le premier d'une durée d'un mois à compter du 19 août 2002, le second du 19 septembre 2002 au 19 août 2003 ; que le 25 septembre 2002, Mme X... a signé un contrat de travail temporaire pour la journée du 23 septembre ; que le 1er juillet 2003, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable au licenciement pour le 1er juillet 2003 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 11 juillet 2003 pour avoir abandonné son poste de travail le 1er juillet 2003 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi incident de la société Hors Clichés : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société de travail temporaire fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de mission d'intérim en un contrat à durée indéterminée la liant à la salariée…

Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys » ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier ses contrats de mission à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein et pour obtenir des rappels de salaire et de primes et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi incident de la société Hors Clichés : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Hors Clichés fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats de mission d'intérim en un contrat à durée indéterminée la liant au salarié et de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de requalification au profit du salarié, alors, selon le moyen, que c'est la norme collective qui détermine la qualification du salarié au regard des fonctions exercées ; que la…

13 décembre 2003, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys » ; qu'elle a été engagée directement par la société Railrest à compter du 5 mars 2004 en qualité d'hôtesse d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'à la suite de son licenciement le 7 avril 2004, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à l'encontre de la société Railrest et de la société Hors Clichés ; Sur le pourvoi principal de la salariée et de l'union locale CGT de Chatou : Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de ses demandes liées à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein pour la période comprise entre le 5 mars et le 7…

'au 1er août 2003, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys » ; que la salariée a été engagée par la société Railrest à compter du 20 août 2003 en qualité d'hôtesse d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'à la suite de son licenciement le 26 septembre 2003, Mme Afaf X...

; que le contrat prévoyait que la salariée serait amenée à effectuer des astreintes à son domicile et qu'en contrepartie elle devait bénéficier d'un logement de fonction ; que par courrier du 24 février 2005, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la rupture en licenciement et en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités et de rappels de salaire ; Attendu que pour dire que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes la cour d'appel a énoncé que l'employeur s'était assuré la présence de la salariée sur le lieu de travail, pendant de nombreuses nuits, et ne pouvait prétendre que, dans cette chambre, elle se trouvait libre de vaquer à ses occupations…

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 1er février 2007), que M. X... a été engagé par la société Mutimédia technologie informatique en qualité de technico-commercial le 6 décembre 2002 ; qu'ayant été licencié pour faute lourde le 26 mai 2003, il a saisi la juridiction prud'homale le 16 juin 2003 de demandes de rappels de salaire au titre du statut cadre et d'heures supplémentaires, de paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure de licenciement et pour le préjudice moral subi ainsi que de paiement d'une indemnité pour travail dissimulé ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute…

30 novembre 2004 puis réexaminé dans le délai légal le 21 décembre 2004, visite médicale à l'issue de laquelle le médecin a conclu de façon définitive dans les mêmes termes ; que, licencié le 19 janvier 2005 pour inaptitude, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de M. X...

122-32-7 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'en ne procédant pas à la recherche demandée, la cour a délaissé les conclusions de M. X... sur l'existence d'emplois compatibles avec son handicap et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres, que la société La Rochelle loisirs ne disposait pas au moment du licenciement de poste vacant dans quelque service que ce soit, ne nécessitant pas l'usage des deux mains, comme en étaient d'ailleurs convenus les délégués du personnel dans leur avis, que la société avait systématiquement sollicité, en vain, chacune des entreprises du groupe pour leur demander si elles ne disposaient pas de poste susceptible d'être proposé au salarié, et par motifs adoptés, qu'aucune adaptation de poste n'avait été trouvée compte tenu du handicap et de la qualification du salarié,…

a saisi la formation des référés de la juridiction prud'homale qui a fixé son salaire mensuel moyen et ordonné, notamment, à la société CBS de s'acquitter du rappel de salaires dus ; que le salarié, licencié le 14 février 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, a saisi à nouveau la juridiction prud'homale, notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour inexécution défectueuse du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à M. X...