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Par jugement du 6 février 2024, le conseil de prud'hommes a jugé le licenciement pourvu d'une cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 8012,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse, 4040 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 404 euros au titre des congés payés y afférents, a ordonné la rectification du bulletin de salaire et des documents sociaux sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision dans la limite de 90 jours, a débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles, a débouté le salarié de ses autres demandes, a condamné l'employeur aux dépens.

Par jugement du 2 février 2024, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 2078,06 euros nette au titre de l'indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, 348,07 euros nette à titre d'indemnité de licenciement, 2078,06 euros brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 207,87 euros brute à titre de congés payés, 2078,06 euros nette à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, condamne l'employeur à la remise des documents sociaux de fin de contrat sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 30e jour suivant la notification de la décision.

Par jugement du 2 février 2024, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes : 2213,44 euros nette au titre de l'indemnité de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, 2213,44 euros brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 221,34 euros brute à titre de congés payés, 2213,44 euros nette à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, condamne l'employeur à la remise des documents sociaux de fin de contrat sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 30e jour suivant la notification de la décision.

Par conclusions du 19 avril 2024, le salarié demande à la cour d'infirmer le jugement et de fixer au passif de la liquidation judiciaire les sommes suivantes : 45 000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4746,88 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 474,69 euros brute à titre de congés payés, 15 000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour violation de la priorité de réembauche, ordonner la délivrance d'une attestation pôle emploi conforme sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision, la cour se réservant expressément le droit de liquider l'astreinte, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes, 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour…

rémunération brute, 13e mois inclus, de 1578,98 euros comprenant un traitement mensuel brut d'un montant de 1022,32 euros et un complément en avance sur rémunération variable d'un montant de 556,66 euros. Par avenant du 13 mai 2019, [S] [K] est devenu manager rétroactivement à compter du 27 août 2018 moyennant un salaire mensuel brut fixe de 2727 euros, congés payés et 13e mois inclus, ainsi qu'une rémunération variable brute. [S] [K] est devenu conseiller senior le 1er juillet 2019 avec une baisse de rémunération de 545,19 euros. Par courrier du 20 janvier 2020, l'employeur écrivait au salarié contre décharge, les éléments suivants : « nous constatons que vos résultats, depuis votre retour le 1er juillet 2019 sur des fonctions uniquement commerciales, sont insuffisants et en deçà des résultats que nous sommes légitimement en droit d'attendre d'un commercial confirmé.

2400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Par acte du 28 février 2024, le salarié a interjeté appel des chefs du jugement. Par conclusions du 1er août 2024, [Q] [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 1733,71 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 173,37 euros brute à titre de congés payés, 987,57 euros brute à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire et celle de 98,76 euros brute à titre de congés payés, 1733,71 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 5000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, condamner l'employeur aux intérêts au taux légal à compter de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, ordonner la capitalisation des…

Par conclusions du 19 avril 2024, le salarié demande à la cour d'infirmer le jugement et de fixer au passif de la liquidation judiciaire les sommes suivantes : 60 000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4455,60 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 445,56 euros brute à titre de congés payés, 15 000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour violation de la priorité de réembauche, ordonner la délivrance d'une attestation pôle emploi conforme sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision, la cour se réservant expressément le droit de liquider l'astreinte, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes, 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour…

Par conclusions du 4 avril 2024, le salarié demande à la cour d'infirmer le jugement et de fixer au passif de la liquidation judiciaire les sommes suivantes : 45 000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4163,58 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 416,36 euros brute à titre de congés payés, 15 000 euros nette à titre de dommages et intérêts pour violation de la priorité de réembauche, ordonner la délivrance d'une attestation pôle emploi conforme sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision, la cour se réservant expressément le droit de liquider l'astreinte, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes, 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour…

civile outre les dépens. Par acte du 1er mars 2024, [Y] [O] interjetait appel des chefs du jugement. Par conclusions du 24 mai 2024, [Y] [O] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamnait l'employeur au paiement des sommes suivantes : 16 192,73 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 1619,27 euros à titre de congés payés, 4722,87 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 2661,75 euros au titre de la mise à pied conservatoire est la somme de 266,17 euros à titre des congés payés, 22 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Par conclusions du 24 mai 2024, [J] [B] demande à la cour de réformer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 9236,52 euros au titre du travail dissimulé, 1539,42 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, 769,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 76,97 euros à titre de congés payés, 965,75 euros à titre de salaire du 2 au 19 juillet 2020 et celle de 96,57 euros à titre de congés payés y afférents, ordonner la délivrance du bulletin de salaire de juillet 2020, du certificat de travail et de l'attestation ASSEDIC sous astreinte de 150 euros par jour de retard, avec intérêts au taux légal à compter de la demande introductive du 15 février 2021, avec capitalisation des intérêts à compter du 15 février 2021, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Dire et juger que le contrat de travail liant Monsieur [U] à la société fixe les conditions d'emploi suivantes : - CDI à temps complet depuis le 22 septembre 2002 - Fonction : Guide Interprète Japonais - Rémunération brute mensuelle de 4.078,03 euros - Jours de repos : samedi et dimanche Condamner la société [1] à verser à Monsieur [U] les sommes de : - Rappels de salaires 76.668,79 euros Arrêtés au 31 mars2025 - Congés payés afférents 7666,88 euros Arrêtés au 31 mars 2025 - Heures supplémentaires 15.851,93 euros Arrêtées au 31 mars 2025 - Congés payés afférents 1585 euros - Contreparties obligatoires en repos 1.525,87 euros Arrêtés au 6 mars.2020 - Dommages et intérêts pour travail dissimulé 24.468,18 euros - Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 20.000,00 euros - Dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail 5.000,00 euros - Article…

Par jugement du 14 octobre 2020, l'affaire a été renvoyée devant la formation de départage. Elle a formé en dernier lieu les demandes suivantes': «'- Fixer la moyenne mensuelle des salaires revalorisés à': 7'500'€ Brut - Rappel de salaires de décembre 2016 à janvier 2019 au regard de la convention collective réellement applicable (production cinématographique)': 43'467,26'€ Brut - Congés payés afférents': 4'346,72'€ Brut - Indemnité de congés payés': 23'817,12'€ Brut À titre principal - Rappel d'indemnité de licenciement': 28'104,91'€ Net À titre subsidiaire - Rappel d'indemnité de licenciement': 16'180'€ Net À titre infiniment subsidiaire - Rappel d'indemnité de licenciement': 6'846,32 €'l\let A titre principal - Rappel d'indemnité compensatrice de préavis': 7'500'€ Brut À titre subsidiaire - Rappel d'indemnité compensatrice de préavis': 5'812,54'€ Brut - Solde heures supplémentaires':…

Contestant cette mesure, Mme [G] [C] a saisi le'conseil de prud'hommes de Paris'le 19 septembre 2019. En dernier lieu Mme [G] [C] a formé les demandes suivantes': «'-'30'000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -'2'776,56 euros au titre de rappel de salaires sur mise à pied conservatoire -'16'556,76 à titre d'indemnité compensatrice de préavis -1 655,68 euros au titre des congés payés afférents -2 449,95 euros à titre d'indemnité de licenciement -3 869,20 euros au titre de rappel de primes de 13ème mois -10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral -20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité -18 470,52 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires de mars 2018 à mai 2019 -1 847,05 au titre des congés payés afférents -6 175,56 euros à titre d'indemnité au titre des repos…

faire résilier la ligne [2] et rembourser les frais supportés, -' faire juger que la prise d'acte a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - faire condamner la SAS [1] à lui payer, avec intérêts,' les sommes suivantes': . 7 083,68 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 708,37 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, . 4 524,70 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, . 40 000 euros nets de dommages et intérêts pour rupture abusive, .' 21 251,04 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 8 406,48 euros à titre d'heures supplémentaires pour la période du 1er octobre 2018 au 30 juin 2019, . 840,65 euros à titre de congés payés afférents, . 21 251,04 euros net à titre d'indemnité de' travail dissimulé, .

Alors que j'utilise les transports en commun vous ne m'avez jamais payé de Pass Navigo, vous me réglez les primes de paniers de façon incohérente en retenant des paiements à ce titre, même chose pour les primes d'habillage et de déshabillage. De ces seuls faits, vous me devez plusieurs centaines d'euros. Mais de surcroît, vous n'avez pas hésité à me soustraire des congés payés non pris et non réglés sur mes bulletins de salaire à hauteur de plus de 15 jours sans le moindre justificatif, à m'imputer un acompte de 700€ au mois de mai, que je n'ai pas perçu, et que vous m'avez déduit en totalité sur le salaire de juin, alors que j'ai 4 personnes à charge me privant ainsi de plus de 300€. Enfin, pour couronner le tout, vous ne m'avez pas fait passer tous mes stages de recyclage à temps ce qui m'empêche de travailler.

Infirmer le Jugement n°22/00286 du 05 juillet 2022 prononcé par le Conseil de Prud'hommes de Créteil, notifié le 07 juillet 2022, pour le surplus et statuant à nouveau : Condamner [U] [C] à rectifier les éléments de fin de contrat et à verser à Madame [F] [A] un solde d'indemnité de 13ème mois de 185,23 euros bruts ainsi que 158,77 euros bruts à titre de congés payés sur l'indemnité de 13ème mois assortis des intérêts au taux légal avec anatocisme depuis le 08 juin 2021. Condamner [U] [C] à verser à Mme [F] [A] un solde d'indemnité de licenciement de 16,52 euros nets assortis des intérêts au taux légal avec anatocisme depuis le 08 juin 2021. Condamner [U] [C] à verser à Mme [F] [A] un solde d'indemnité de RTT de 1611,94 euros bruts assortis des intérêts au taux légal avec anatocisme depuis le 08 juin 2021.

Condamné M. [S] aux entiers dépens de l'instance ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes. Fixer la rémunération mensuelle brute moyenne à la somme de 2 376, 25 euros bruts ; Condamner la [1] au paiement des sommes suivantes : - 824 euros à titre de rappel au titre de l'indemnité d'utilisation à la réserve ; - 82,40 euros au titre des congés payés afférents ; - 15 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention ; - 15 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité ; Dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [S], sur le fondement de l'article 1235-3 du code du travail ; En conséquence, Condamner la [1] au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 9 505 euros nets.

[N] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 7 septembre 2021, afin de voir dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Par jugement le 21 juin suivant, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et condamné la société au paiement des sommes suivantes : - 4 152 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 415,20 au titre des congés payés y afférents ; - 10 726 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 30 102 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. La société a interjeté appel le 03 août 2022.

Un non-paiement des heures supplémentaires ; - Un défaut de communication des bulletins de paie ; - Une agression de la part de son employeur le 22 juin 2022. Il réitère ces plaintes à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juillet 2020. Au terme de son arrêt de travail, M. [S] pose, avec l'accord de son employeur, des congés payés du 5 septembre au 4 octobre 2020. Lors de la visite de reprise auprès de la médecine du travail, organisée sur l'initiative de la société le 15 octobre 2020, M. [S] est déclaré apte à son poste. Le 3 décembre 2020, M. [S] se voit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception sa convocation à un entretien préalable au licenciement. M. [S] se rend à l'entretien le 17 décembre 2020, assisté d'un conseiller du salarié. Par lettre recommandée avec AR du 6 janvier 2021, M.

Le 3 février 2022, Mme [M] a présenté sa démission de son poste d'agent de sûreté aéroportuaire. Aux termes d'une requête déposée le 7 mai 2021 devant le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, Mme [M] demande la condamnation de la société [1] au paiement des sommes suivantes : - 1 758,48 euros à titre de rappel de Prime '[2] 2020' ; - 175,84 euros à titre de congés payés afférents ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 2 juin 2022, le Conseil de prud'hommes de Bobigny a : - Condamné la SAS [1] à verser à Mme [M] les sommes suivantes : o 1 758,48 euros au titre de rappel de la prime '[2] 2020' ; o 500 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail ; o 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de…