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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier (la société) en 1996, devenu en dernier lieu directeur financier des opérations, a conclu le 19 septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le "stay bonus" a été versé à M. X... avec son salaire du mois d'août 2006 ; que le salarié, licencié pour motif économique le 29 mai 2007, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'intégration dans le calcul de l'indemnité de licenciement du "stay bonus" et d'une indemnité exceptionnelle de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 octobre 2009), que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier (la société) en 1989, devenu en dernier lieu directeur-export, a conclu en septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le "stay bonus" a été versé à M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier (la société) en 1990, devenu en dernier lieu directeur de la planification stratégique corporate, a conclu en septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le "stay bonus" a été versé à M. X... avec son salaire du mois d'août 2006 ; que le salarié, licencié pour motif économique le 3 avril 2007, a saisi la juridiction prud'homale le 27 mars 2008 d'une demande d'intégration dans le calcul de l'indemnité de licenciement du "stay bonus" et de l'intéressement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Laboratoires Fournier (la société) en 1983, devenu en dernier lieu directeur de zone aux opérations internationales, a conclu le 18 septembre 2002 un avenant à son contrat de travail stipulant le versement d'un bonus dénommé "stay bonus" conditionné à sa présence dans l'entreprise à l'issue d'une période de douze mois à compter de sa cession ; que le 29 juillet 2005, la société a été cédée à un groupe ; que le "stay bonus" a été versé à M. X... avec son salaire du mois d'août 2006 ; que le salarié, licencié pour motif économique le 27 mars 2007, a saisi la juridiction prud'homale le 1er juin 2007 d'une demande d'intégration dans le calcul de l'indemnité de licenciement du "stay bonus" et de l'intéressement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'

075 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 5 octobre 2009, 5 mai 2010), que M. X... a été engagé à compter du 19 août 2002 en qualité de VRP par la société Franz A Falke GmbH (la société) ; qu'il est devenu VRP multi-cartes par un avenant du 28 février 2003 comportant une clause de non-concurrence ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 février 2007 reçue par l'employeur le 1er mars 2007 ; que la société a dispensé M. X... de l'exécution de la clause de non-concurrence par une lettre qu'il a reçue après le 16 mars 2007 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre notamment du paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens du pourvoi n° Y 09-71.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a signé un contrat de travail à effet au 2 août 2004 avec la société Mobile média com (la société) en qualité de chef de projet ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 4 avril 2006 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment d'un travail dissimulé et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que M. X... a été employé par elle à compter du 1er mai 2004 sans déclaration préalable à l'embauche et de la condamner à lui payer une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2009), que M. X... a signé un contrat de travail à effet au 20 octobre 2004 avec la société Mobile média com (la société) en qualité de chef de projet ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 4 avril 2006 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment d'un travail dissimulé et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que M. X... a été employé par elle à compter du 1er mai 2004 sans déclaration préalable à l'embauche et de la condamner à lui payer

; que le 31 mars 2005, l'employeur lui a notifié de nouveaux horaires, de 16 h à 23 h ou de 17 h à 24 h selon les jours ; qu'elle a été licenciée le 13 mai 2005 en raison de son refus de ces nouveaux horaires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X...

Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le quatrième moyen : Vu l'article R. 3243-1 du code du travail ; Attendu que pour écarter l'application de la convention collective des industries chimiques et débouter le salarié de ses demandes au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de non-concurrence prévues par ladite convention, l'arrêt retient que le contrat de travail ne prévoit pas que M. X...

en a réclamé le paiement à la société qui le lui a refusé au motif qu'il n'avait pas effectué de prestation de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement du salaire correspondant à cette journée, des dommages-intérêts pour non-paiement du salaire et une indemnité pour travail dissimulé ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes alors, selon le moyen ; 1°/ que constitue l'exécution d'un contrat de travail la fourniture d'une prestation personnelle effectuée dans des conditions normales d'emploi ; qu'il en est ainsi lorsque, à la suite de la diffusion d'une offre d'emploi, une entreprise demande au candidat à l'emploi d'accompagner un salarié de l'entreprise en mission réelle chez un client pendant toute une journée sans l'avoir préalablement informé qu'il ne s'agissait que d'un test professionnel ; qu'en l'espèce, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé au service de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône en qualité de receveuse ou de receveuse chef dans le cadre d'une succession de soixante-quinze contrats à durée déterminée conclus du 27 août 2001 au 31 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet ainsi que de paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée reproche à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en un contrat de travail à…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé au service de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société APRR) en qualité de receveuse-chef, du 8 août 2000 au 26 août 2005, dans le cadre de cent dix huit contrats à durée déterminée, puis de vingt-sept contrats de travail temporaire conclus avec la société Adecco jusqu'au 20 juillet 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet ainsi que de paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société APRR fait grief à l'arrêt de requalifier les…

a travaillé au service de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (la société APRR) en qualité de receveuse ou receveuse-chef, du 8 août 2000 au 31 décembre 2005, dans le cadre de quatre-vingt-huit contrats à durée déterminée, puis de soixante-dix contrats de mission conclus avec la société Adecco du 10 janvier 2006 au 16 décembre 2008 ; qu'elle a saisi, en janvier 2009, la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet ainsi que de paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société APRR fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats de travail temporaire pour la période de 2006 à 2008…

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de réintégration au poste de «Laser 5091» et "planeuse" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1° ) que le fait, pour un employeur, d'affecter alternativement un salarié polyvalent aux tâches entrant dans les attributions de son poste, ne constitue ni une modification de son contrat de travail, ni une modification de ses conditions de travail ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir, en produisant le contrat de travail du salarié et la fiche de définition de ses fonctions contresignée par celui-ci, que le salarié, engagé en qualité d'opérateur de production, était polyvalent et qu'il pouvait, à ce titre, être amené à travailler sur l'ensemble des machines de production de l'usine ; qu'il justifiait d'ailleurs de ce que le salarié avait effectivement, depuis son embauche,…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société Gami à compter du 4 octobre 1999 en qualité de technico-commercial, puis de chargé d'affaires à compter du mois d'avril 2001 ; que son contrat de travail a été repris par la société Sotrasi, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise Gagneraud père et fils, puis par la société Mécanique et robinetterie industrielle à compter du 1er janvier 2003 ; qu'un avenant au contrat de travail a été conclu le 18 décembre 2001 entre la société Sotrasi et le salarié ; que contestant la validité de cet avenant et soutenant que son employeur avait modifié unilatéralement son contrat de travail, M. X...

; qu'en janvier 2006 il s'est vu confier par la Régie VFD, le poste de chef de projet chargé de la préparation des opérations de transfert de données de gestion vers la future Société d'économie mixte VFD (SEM-VFD) ; que le 26 juin 2006 il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à ce licenciement et de demandes relatives au premier contrat de travail ; qu'entre temps la Régie VFD a pris l'appellation de Régie départementale Isère Gestion ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande à titre de "rappel de salaires au titre du premier licenciement", alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour débouter M. X...

procéder à l'examen qui lui était demandé, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article L. 1235-1 du code du travail, outre les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié et qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations du travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que ne saurait être qualifié de faute grave le fait pour un visiteur médical d'avoir demandé le remboursement, au titre des frais professionnels, de frais de déplacement et de nuitées d'hôtel dont l'utilité est contestée par l'employeur, lorsque les conditions dans lesquelles le remboursement de ces frais pouvait être sollicité n'ont pas été préalablement fixées ; qu'en…

; qu'un litige étant né entre ces sociétés sur le point de savoir si les conditions d'application prévues par l'article 28 de l'accord de branche du 18 avril 2002 pour la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire, étaient remplies, la formation de référé du conseil de prud'hommes a, par ordonnance du 11 octobre 2006, ultérieurement confirmée, ordonné le transfert du contrat de travail de Mme X... à la société JLI ; que celles-ci n'étant pas parvenues à s'entendre sur les conditions d'une poursuite effective de la prestation, la salariée a été licenciée le 7 décembre 2006 pour abandon de poste et refus d'obéissance ; que Mme X...

, ainsi qu'il suit : Yannick X... : 31 002 € correspondant à 30 % de son salaire de base perçu du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002. Isabelle J... : 30 894, 25 € correspondant au différentiel de salaire de 2002 à 2007, période de gel de la prime qui l'a privée de l'intégralité du versement de celle-ci à la suite d'une modification unilatérale prohibée du contrat de travail. Erick Y... : 25 366 € correspondant à un rappel de 30 % de son salaire de base perçu de 1999 à 2003. Isabelle Z... épouse A... : 8 830 € correspondant à 30 % de son salaire de base perçu pour les années 2002 à 2004. Anne-lise B... : 11. 847, 41 € correspondant à 30 % de son salaire du 18 septembre 2002 au 31 décembre 2003. Bernard C... : 2 471, 99 € correspondant à 30 % de son salaire de base perçu pour les années 2002 à 2004. Patrice K... : 19 347, 52 € correspondant à 30 % de son salaire de 1999 à 2003.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 2009), que Mme X... a été engagée le 19 mars 2002 par la société Gauduel Lyon en qualité de chef comptable ; que le 5 mars 2007, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'indemnités de rupture ; qu'elle a été licenciée par lettre du 24 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de majoration de rémunération sur la base d'un taux de 25 % et des congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors qu'une erreur matérielle est invoquée, il appartient aux juges d'interpréter la disposition litigieuse de l'accord collectif, au besoin en recherchant…