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juger qu'elle doit être classée à l'échelle 7 à effet du 1er mars 2012, puis à l'échelle 8 de la classification professionnelle à effet du 1er mars 2017 et doit bénéficier du salaire de base garanti attaché à ce classement ; En conséquence, condamner la [2] au paiement des sommes suivantes : ' 5 768,91 euros à titre de rappel de salaire sur la période du 1er août 2016 au 28 février 2017, outre 576,89 euros au titre des congés payés afférents, ' 18 426,15 euros à titre de rappel de salaire sur la période du 1er mars 2017 au 30 juin 2018, outre 1 842,62 euros au titre des congés payés afférents, ' 43 334,39 euros à titre de rappel de salaire sur la période du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2022, outre 4 333,44 euros bruts au titre des congés payés afférents, ' 2 963,37 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la période du 1er novembre 2022 au 11 juin 2023 ; ordonner la rectification…

" - dit que les demandes de Monsieur [K] [Z] sont recevables mais mal fondées, - dit et juge que l'accord sur la réduction du temps de travail - RTT du 07 décembre 1999 est applicable, Par conséquent, -déboute Monsieur [K] [Z] des demandes de paiement par la SAS [1], des sommes suivantes : *9.846,33 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre 984,63 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, *7.821,04 euros au titre de l'indemnisation des repos compensateurs, outre 782,10 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, *31.179,54 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir.

notamment la sanction de faute grave disproportionnée. Il a statué en ces termes : 'Dit que le licenciement de M. [N] [R] est sans cause réelle et sérieuse. Dit que le licenciement n'est pas vexatoire. Condamne la SAS [1] à verser à M. [N] [R] les sommes suivantes : 9 186,69 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 918,67 € au titre des congés payés y afférents ; 2 041,49 € au titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; 204,15 € au titre des congés payés y afférents ; 4 146,78 € au titre de l'indemnité de licenciement ; 10 000 € au titre de dommages et intérêts sanctionnant le caractère vexatoire de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 3 000 € au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire.

Qualifier d'irrecevable la demande de la société [Adresse 1] qui est formulée en ces termes : ' « Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a procédé par compensation entre le trop versé à Mme [V] au titre de l'indemnité de licenciement (2.380,38 € nets) et le rappel de salaire sur préavis sollicité par Mme [V], à hauteur de 1.371,44 € bruts (1.069 € nets), outre 137,14 € bruts (107 € nets) au titre des congés payés y afférents » ; ' « Condamner Mme [V] à verser à la société [1] la somme nette de 1.204,38 € en remboursement du trop versé restant dû au titre de l'indemnité de licenciement après compensation ; à défaut de compensation, condamner Mme [V] au remboursement de la somme de 2.380,38 € nets ».

Statuant à nouveau : DIRE ET JUGER que M. [W] [H] devait bénéficier de la classification N5E1 en tant que directeur dès son embauche. ORDONNER à [1] d'inscrire au passif de la société [2] au profit de M. [W] [H] : ' À titre principal : 8 339,25 € brut de rappel de salaire au titre du principe « à travail égal, salaire égal, outre 833,93 € brut au titre des congés payés afférents. ' À titre subsidiaire : 681,59 € brut de rappel de salaire au titre du salaire minimum conventionnel, outre 68,16 € brut au titre des congés payés afférents. ORDONNER à [1] d'inscrire au passif de la société [2] au profit de M. [W] [H] : ' À titre principal : 50 803,94 € brut au titre des heures supplémentaires, outre 5 080,39 euros brut au titre des congés payés afférents.

[G] [P] qui a été son ex époux, sur son lieu de travail, que les humiliations ont débuté dès son entrée dans l'entreprise en 2007, que ses temps de repos étaient limités, que son employeur exigeait de sa part un rythme de travail soutenu. Elle fait observer que le bulletin de paie de juillet 2022 confirme ce rythme soutenu dans la mesure où elle disposait de 210,5 jours de congés payés non pris à cette période. Elle ajoute que ces humiliations se sont poursuivies et accentuées au fil des années, l'employeur n'hésitant pas à tenir à son encontre des propos insultants. Elle ajoute qu'elle avait engagé une procédure de divorce en juin 2021, que M. [G] [P] a été placé en garde à vue concernant des faits à caractère sexuel commis à l'encontre de ses enfants, que dans ce contexte, elle a été confrontée à une atmosphère de travail hostile qu'a décrite la fille de M. [G] [P], Mme [M] [P].

de différentes sommes à caractère salariale et indemnitaire. Par jugement contradictoire du 04 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - fixé le salaire moyen à 2 323,08 euros, -condamné la SAS [1] à payer à Mme [V] [G] les sommes suivantes : * 4 636,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 464,61 euros de congés payés afférents, * 11 615,40 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, * 13 938,48 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, * 2 627,04 euros au titre du reliquat de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 1 944 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [V] [G] de ses autres demandes, fins et prétentions, -débouté la SAS [1] de toutes ses demandes, fins et prétentions, -condamné la SAS [1] aux dépens de l'instance.

[M] [C] irrecevable pour cause de prescription, -condamné Mme [A] [E] [A] à verser à M. [M] [C], au titre de son solde de tout compte, la somme de 1.027,29 euros nets, -débouté M. [M] [C] de sa demande de condamnation de Mme [A] [E] en réparation du préjudice moral, -rejeté la demande de voir constater la recevabilité de l'action en rappel de salaires, outre les congés payés afférents, contre M. [M] [C], -dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Par déclaration du 13 novembre 2024, Mme [A] [E] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 23 octobre 2024. Par ordonnance en date du 04 août 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 19 décembre 2025.

déclaré l'action en justice de Mme [J] [U] contre la MECSS [U] irrecevable, -constaté l'intervention volontaire de M. [F] [R], -déclaré l'action en justice de Mme [J] [U] contre M. [F] [R] irrecevable pour cause de prescription, -débouté M. [F] [R] de sa demande au titre du préjudice moral, -rejeté la demande de voir constater la recevabilité de l'action en rappel de salaires, outre les congés payés afférents, contre M. [F] [R], -dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Par déclaration du 13 novembre 2024, Mme [J] [U] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 22 octobre 2024. Par ordonnance en date du 04 août 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 19 décembre 2025.

[B] [J] de sa demande de nullité de son licenciement, dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'actes de harcèlement moral ni d'aucune discrimination. A titre subsidiaire, la SAS [1] soutient que le licenciement de M. [B] [J] est fondé, que les manquements indiqués dans la lettre de licenciement sont parfaitement établis et démontrés par les pièces produites au débat. Elle fait valoir que le jugement entrepris ne se prononce sur l'absence d'autorisation de congés payés alors que ce seul fait constitue à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement, que M. [B] [J] a posé des jours de congés du 14 au 18 mars 2022 sans effectuer de demande préalable à sa supérieure hiérarchique. Elle ajoute que M.

Mme [N] ayant saisi le conseil le 13 décembre 2023 pour une 1ère audience le 28 février 2024 qui sera renvoyée à la demande de Maître Deghilage au 29 mai 2024, Ordonne l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] les sommes suivantes: - 2152,99 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement -4542,52 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 454,25 euros de congés payes afférents - 2271,26 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Prend acte de l'abandon par Mme [N] de sa demande d'exécution provisoire du jugement à intervenir et d'astreinte.

Condamner, en conséquence, SELARL [B] [U] représentée par Me [B] [U] ès qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE [1] (anciennement [2] [Localité 2]) à inscrire sur l'état des créances de la société, la créance de Mr [S], comme suit : - 1 799,19 € à titre d'indemnité de requalification - 1 799,19 € à titre d'indemnité pour non remise du contrat de travail dans le délai de 2 jours - 899,59 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 89,95 € au titre des congés payés y afférents - 10 795,14 € à titre d'indemnité pour licenciement nul - 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner l'employeur aux entiers dépens Il soutient que : - son contrat à durée déterminée (CDD), conclu pour un prétendu « accroissement temporaire d'activité », doit être requalifié en contrat à durée indéterminée, l'employeur ne rapporte aucune preuve concrète (commandes accrues, chantiers spécifiques,…

' Réformer le jugement en ce qu'il déboute Monsieur [M] de ses demandes indemnitaires afférentes En conséquence, Juger que le licenciement pour faute grave notifié à Monsieur [M] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamner en conséquence, l'employeur au paiement des sommes suivantes : - 1 819.31 € bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied - 181.93 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 5 897.10 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 589.71 € bruts au titre des congés payés afférents, - 18 677.82 € nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 42 753.975 € nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner l'employeur à remettre à Monsieur [M], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, des documents…

' Réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de NIMES en ce qu'il juge son licenciement comme fondé ' Réformer le jugement en ce qu'il déboute Mr [A] de ses demandes indemnitaires afférentes En conséquence, Juger que le licenciement notifié à Mr [P] [A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamner en conséquence, SAS [1] à régler à Mr [P] [A], les sommes suivantes : o 13656€ outre 1365.60€ de congés payés y afférents A titre d'indemnité de préavis o 24783.12€ bruts à titre d'indemnité de licenciement o 68280€ nets A titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o 2500 € au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens. Sur le fondement de l'article 515 du CPC, l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

CONDAMNE la Société [3] [X] [1] au paiement des sommes suivantes: - 2 199.82 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 412.47€ nets au titre d'indemnités de licenciement - 1 099.91€ bruts d'indemnités compensatrice de préavis outre les congés y afférents d'un montant de 109.99€ bruts CONDAMNE la Société [4] au paiement de la somme de 941.39 € bruts au titre du reliquat de congés payés; CONDAMNE la Société [4] au paiement de 415.92 € bruts au titre du reliquat des indemnités complémentaires ; CONDAMNE la Société [3] [X] [1] au paiement de 1.000 € nets au titre du préjudice moral et financier; FAIT PRODUIRE à la décision à intervenir les intérêts légaux ; PRONONCE l'exécution provisoire à intervenir conformément à l'article R.1454-28 du Code du Travail ; ORDONNE la rectification des documents de fin de contrat sous astreinte de 50 € par jour de…

[T] [G] saisissait le conseil de prud'hommes de Nîmes en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes lequel, par jugement contradictoire du 18 novembre 2024 : DIT ET JUGE que l'employeur a exécuté le contrat de travail de façon déloyale ; DIT ET JUGE que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité ; CONDAMNE la SARL [1] à verser à Monsieur [T] [G] les sommes suivantes : - 1 368,25 € au titre des heures supplémentaires, - 136,82 au titre de congés payés afférents, - 5 000 € à titre des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 2 800 € à titre de dommages et intérêts pour la non information de la vente de fonds de commerce, - 200 € au titre d'un manquement à l'obligation de loyauté, - 2 000 € à titre de l'article 700 du code de procédure civile, ORDONNE la remise des documents de fin de contrat rectifiés, sous astreinte de 450 € par jour de retard…

DIT qu'il n'y a pas lieu aux dépens. LE CONFIRMER en ce qu'il a jugé la convention de forfait en jours inopposable au salarié STATUANT DE NOUVEAU, AU BESOIN PAR SUBSTITUTION DE MOTIFS : CONDAMNER LA SAS [1] A PORTER ET PAYER A MONSIEUR [G] [P] LES SOMMES SUIVANTES : 74.126,82€ bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires 7.412,68 € bruts à titre de congés payés y afférents 36.163,19 € bruts à titre d'indemnité pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires 3.616,31 € bruts à titre de congés payés y afférents 29.999,36 € nets à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 20.000 € nets à titre de dommages et intérêts pour dépassements des durées maximales de travail et non respect des temps de repos 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution déloyale du contrat de travail par l'employeur 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure…

fixé le salaire mensuel brut de référence de Monsieur [O] [V] à la somme de 3 455,75 € ; condamné la S.A.R.L [1] à verser à Monsieur [O] [V] les sommes suivantes : 962,33 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 20 734,50 € bruts au titre de l'indemnité pour licenciement nul ; 3 455,75 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préav13 ; 345,57 € bruts au,titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; débouté Monsieur [O] [V] de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; condamné la S.A.R.L [1] à verser à Monsieur [O] [V] la somme de 3 000 € de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de santé et de sécurité au travail ; débouté la S.A.R.L [1] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive ; dit que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter du 4 février 2022 ; dit que…

2020 ; - Ordonner à la société [2] de réintégrer M. [S] dans son emploi dans un délai de 8 jours à compter de l'arrêt et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - Condamner la société [2] à payer à M.

jugé que les heures litigieuses sont du travail effectif, dit que M. [K] a exécuté des heures supplémentaires non rémunérées, en conséquence, condamné la SARL [1], prise en la personne de son représentant légal, à lui verser les sommes suivantes : 15 831,78 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires exécutées de juillet 2017 à mai 2020, 1 583,18 euros brut au titre des congés payés y afférents, 4 439,44 euros brut au titre des repos compensateurs de 2017 à 2019, 443,94 euros brut au titre des congés payés y afférents, 500 euros à titre de dommages et intérêts net de CSG CRDS et autres cotisations sociales, correspondant aux jours de contrepartie obligatoire en repos non attribués de 2017 à 2019, dit qu'il n'est pas compétent pour juger la régularité des élections professionnelles, débouté M.