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EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [X] [Y] C/ M. [U] [M] Mme [S] [I] M. [O] [M] M. [D] [M] Mme [N] [B] M. [T] [M] M.

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SD/EC N° RG 26/00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 3 septembre 2024 -------------------- M.

AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 21/08049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TS [C] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St Etienne du 05 Octobre 2021 RG : 20/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Association [1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 16 Novembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-002008 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTES : [2] Me [D] liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Association AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTV S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Septembre 2022 RG : F21/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE de la SELARL LEGAL & RESSOURCES INTIMÉ : [A] [N] né le 12 Décembre 1997 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGO [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Septembre 2022 RG : F22/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR4Q [N] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2022 RG : 21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et Me Loïc CONRAD, substitué par Me Edwige UNTERMAIER avocats au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : S.A.R.L.