Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-21.893
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident. La Cour de cassation dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
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La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident. La Cour de cassation dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.