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Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 2008), que M. X..., engagé le 6 septembre 1978, en dernier lieu agent de maîtrise au service de la société Cinram optical discs, a saisi la juridiction prudhomale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts et diverses indemnités pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors selon le moyen : 1°/ que peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que MM. Y... et Z...

X..., engagé le 3 janvier 2005 en qualité de directeur d'établissement par l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Nièvre, a été licencié pour faute grave le 18 novembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que ne constitue pas une faute grave le fait pour un directeur d'établissement pour personnes handicapées de décider la fermeture d'un centre de vacances…

sur l'autorité dont le salarié disposait sur les services qui établissaient les bulletins de paie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-1-1, devenu l'article L. 3171-4, du code du travail, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que les fonctions réellement exercées par le salarié ne lui conféraient pas la qualité de cadre dirigeant au sens de l'article L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er novembre 2000 en qualité de responsable de magasin par la société Candice, aux droits de laquelle se trouve la société Jeff de Bruges exploitation, a été licenciée pour faute lourde le 3 septembre 2004 ; qu'elle a contesté cette sanction devant la juridiction prud'homale et que, considérant que certains passages des conclusions déposées en cause d'appel par la société étaient diffamatoires, elle en a sollicité la suppression et l'allocation de dommages-intérêts ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 41, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en suppression des paragraphes…

et de l'intégration ; que le 29 janvier 2004 M. X..., agissant en sa qualité de président de la société Alphanova, a conclu avec la société Laboratoires Oméga Pharma France, un contrat de licence de marque ; qu'il a été licencié le 24 octobre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que le juge ne peut rechercher si un grief d'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute disciplinaire si celle-ci n'a pas été invoquée dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel qui a requalifié en licenciement disciplinaire un licenciement expressément fondé sur l'insuffisance professionnelle du salarié a violé les articles L.

titre de congés payés afférents et en ce qu'il fixe en conséquence à 19 086 euros, 1 908, 60 euros et 37 928 euros les montants de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 7 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et…

accord explicite avant de lui notifier la fin prématurée de son détachement, ni respecté le délai de prévenance contractuel de trois mois ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M. X...

une formation pétrolière dans le but de lui donner une autonomie pouvant à terme lui permettre de gérer une unité indépendante à l'étranger ; qu'invoquant le non respect par la société Kappa Engineering de ses engagements contractuels, le 27 novembre 2006, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement à titre salarial et indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire que l'employeur n'avait pas violé son obligation contractuelle de dispenser au salarié une formation pétrolière, l'arrêt retient que pour que M. X...

a été engagée le 1er février 2000 par la société Icade Ellul en qualité de directeur commercial et marketing ; que par lettre du 1er août 2006, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en lui reprochant la modification de sa rémunération ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire que la société Icade Ellul n'a pas imposé de modification du mode de calcul de la rémunération de la salariée, l'arrêt, analysant les courriers de l'employeur adressés à la salariée les 26 avril et 26 juin 2006, retient que la lettre du 26 juin doit s'analyser en une proposition de modification du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre adressée par l'employeur à Mme X...

Dès lors que l'activité d'une entreprise est la fabrication d'une figurine en argile, dont la décoration et l'habillement n'interviennent qu'au dernier stade, et que le terme céramique englobe tous les produits à base d'argile cuite ou durcie, il en résulte qu'est applicable la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 25 mars 1974

avances déjà versées, au motif de la non-atteinte des paliers provisoires pendant le premier semestre écoulé, plaçant ainsi le salarié dans une situation critique ; qu'en écartant tout manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles de nature à faire produire à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les objectifs provisoires fixés par l'employeur pour une période de redéploiement du portefeuille de l'exposant étaient réalistes et raisonnablement réalisables, ni si l'omission de l'employeur de réviser ses objectifs au vu de l'activité du premier semestre, tout en opérant unilatéralement la retenue des avances faites au salarié au vu de ces objectifs seulement provisoires, ne caractérisaient pas précisément un manquement suffisamment grave de l'employeur à…

; qu'un contrat à durée indéterminée a ensuite été conclu ; que le salarié a été licencié pour faute grave le 4 octobre 2006 ; que contestant cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M. X...

, la cour d'appel, examinant les éléments de preuve produits par l'une et l'autre des parties, a estimé le montant des sommes dues au titre des heures supplémentaires ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel a retenu qu'en interrompant son travail de son propre chef, le 11 mars 2004, sans prévenir son employeur alors qu'il se trouvait dans une période particulièrement sensible pour le service comptabilité, pour se rendre à la réunion pédagogique organisée le même jour à l'IUT de Sceaux, M. X...

ayant refusé ces modifications, la société lui a notifié son licenciement le 3 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X... revêtait un caractère économique et était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, pour omission de la mention relative à la priorité de réembauchage et pour non-respect de ladite priorité, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 212-3 devenu l'article L.

pour un travail selon un horaire variable, à temps partiel, la cour d'appel, qui a mis la charge de la preuve des heures effectivement réalisées au seul salarié, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X...

le 1er février 2001, M. Z... le 20 octobre 1999 et M. A... le 8 octobre 1996, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de divers éléments de rémunération et, en ce qui concerne MM. Z...

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, bien que la cour d'appel n'ait pas constaté que le salarié se trouvait à la disposition de l'employeur et était tenu de se conformer à ses directives, considère que le temps d'attente passé par un conducteur routier entre 22h15 et 2h50 dans une zone de fret constitue un temps de travail effectif

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2008), que M. X..., engagé le 28 juillet 2004 par le société Pierre Fabre médicaments (la société) en qualité de directeur général pour l'Algérie, a été licencié le 31 mars 2005 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°) que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs exposés dans la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige ; que l'employeur reprochait au salarié de pas avoir respecté les règles internes de transparence et d'information à l'égard de la maison mère ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce grief, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article L.

et la SARL SATP, les dispositions de l'article L 122-12 du Code du Travail ne sont pas applicables en l'espèce, et d'avoir en conséquence débouté M. Y... de ses demandes en paiement d'indemnités de déplacement, d'indemnité de requalification, de dommages et intérêts pour travail dissimulé, et d'avoir limité à 5.000 € la somme fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société SATP au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE « sur le transfert d'activité Qu'au soutien de sa demande tendant à voir constater que M. X... a cédé son activité à la société SATP, M. Y... produit son attestation ASSEDIC de fin de contrat dans l'entreprise X..., certifiant que la rupture dudit contrat, fixée au 28 février 2003, est motivée par un transfert ; qu'il produit également une attestation émanant du premier gérant de la société SATP, M.

; qu'en se prononçant au regard d'un licenciement économique qui n'était pas évoqué, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue une modification du contrat de travail toute mesure affectant la rémunération du salarié ; que M. X... avait fait valoir que les mesures imposées par l'employeur avaient entraîné une diminution de sa rémunération ; qu'en ne recherchant pas si les mesures en cause affectaient la rémunération de M.