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et Clément que sur le pourvoi principal formé par l'ASSEDIC de Lille ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 1er juillet 1974 par MM. Y... et Clément, agents d'assurance ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, chargée de la production ; qu'elle a été licenciée le 18 mars 1985 pour faute grave, aux motifs qu'elle refusait de rechercher le meilleur tarif pour les clients, qu'elle avait classé en instance des contrats importants et qu'elle n'assurait pas "le suivi des relations avec les compagnies" ; Attendu que MM. Y... et Clément font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à Mlle X...

; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-45.591 et 88-41.957 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 88-41.957, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. A... a été engagé le 1er mars 1981 par la société Groupe de téléphone et de biens d'équipement (GBTE) en qualité de représentant ; qu'il a été licencié le 2 février 1984 pour faute grave, au motif qu'il avait offert des affaires à la concurrence, alors qu'il était au service de la société GBTE ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, dénaturé en les tronquant les deux attestations de Mme B...

Méconnaît les dispositions de l'article L. 122-32-4 du Code du travail, et encourt dès lors la sanction spécifique prévue par l'article L. 122-32-7, l'employeur qui, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail pour cause d'accident du travail, licencie un salarié déclaré apte à la reprise en invoquant des griefs non établis.

X..., engagé le 12 mai 1980 par la société Eurosurveillance en qualité de contrôleur, a été licencié le 26 avril 1983 ; que Mme X..., son épouse, engagée par cette société le 1er juin 1980 en qualité de secrétaire, a été licenciée à la même date ; Attendu que M. et Mme X... font grief à la cour d'appel de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, que l'absence de constatation d'une faute grave commise par les salariés licenciés constitue un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les époux X... avaient eu un comportement provocateur, injurieux et menaçant envers certains membres du personnel de l'entreprise et que, sur l'instigation de sa femme, M. X...

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de la procédure que M. Michel A..., engagé le 2 janvier 1979 par la société X... France en qualité d'ingénieur technico-commercial, a bénéficié de diverses promotions qui l'auraient conduit, selon lui, à être nommé, le 1er avril 1982, directeur commercial ; que le 2 février 1984, il a été licencié, son employeur lui reprochant des fautes graves ; que M. A... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir les indemnités de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que M. A...

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 juillet 1985) que M. A..., embauché le 13 novembre 1978 par la société coopérative Néo-Typo en qualité de conducteur-typographe, affecté le 1er décembre 1980 au poste de magasinier, puis le 1er janvier 1983 à celui de "massicotier", a été licencié le 3 avril 1983 pour faute grave, avec préavis de huit jours, pour avoir refusé d'effectuer des travaux d'impression ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur qui redéfinit les tâches du salarié en lui maintenant sa rémunération et sa qualification n'apporte pas de modification substantielle au contrat de travail…

et de M. D..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1985), que Mme B..., embauchée par MM. F... et C..., notaires associés, le 16 novembre 1976, en qualité de clerc 3e catégorie, devenue clerc 2e catégorie, a été licenciée pour faute grave le 4 juillet 1983, M. C... ayant été entre-temps remplacé par M. D... ; Attendu que MM. F... et D...

L. 122-14-3 du Code du travail en décidant que le licenciement de Mme X... procédait d'une cause répondant aux exigences de ce texte ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien au sein de l'entreprise du salarié à qui sont reprochés des agissements ou des propos inadmissibles, notamment ceux remettant publiquement en cause la compétence et l'autorité de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait constaté que la salariée avait tenu, dans un télex dicté à une autre employée et susceptible d'être connu d'autres personnes de l'entreprise, des propos injurieux envers le dirigeant social ; que de telles constatations établissant de la part de la salariée une…

; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1985), M. Z..., entré au service de la société Valois Y... en qualité de V.R.P. multicartes le 1er mars 1976, a été licencié pour fautes graves par lettre du 16 mars 1982 ; Attendu que M. Z...

C'est à bon droit qu'une cour d'appel, après avoir relevé que les heures supplémentaires antérieurement effectuées avaient été normalement payées au salarié qui n'avait jamais formulé aucune réclamation en neuf ans et demi de présence, a retenu que le salarié était mal fondé, pour refuser d'exécuter les deux heures supplémentaires demandées par l'employeur, à opposer un défaut de paiement inexistant ; que la cour a pu décider que le refus d'accomplir cette tâche supplémentaire pour faire face à des commandes urgentes, était constitutif d'une faute grave.

l'entreprise et informé la clientèle que l'horaire de travail avait changé, alors qu'aucune décision de la direction n'était intervenue en ce sens et, d'autre part, qu'il s'était permis "des attitudes de manque de respect et d'impolitesse à l'égard des représentants de la direction" ; qu'après un entretien préalable, il a été licencié le 2 avril 1982 pour faute grave ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M. A...

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... a été engagé en qualité de formateur d'adultes pour l'Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants (ARFEM) suivant contrat à durée déterminée pour la période du 3 mai 1982 au 19 février 1983 ; qu'il a été licencié le 17 septembre 1982, l'association lui reprochant d'avoir commis une faute grave ; Attendu que, pour débouter M. Z...

Il résulte de l'article 0 26 b) de la convention collective nationale des industries des tuiles et briques que la majoration de l'indemnité de licenciement en fonction de l'âge n'est prévue qu'au bénéfice des salariés ayant une ancienneté comprise entre 2 ans et 5 ans.

X..., sous-directeur à l'agence de Toulon de la Banque Française Commerciale, a été suspendu de ses fonctions le 21 novembre 1979 pour avoir effectué un virement du compte de son beau-père à son propre compte ; qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un faux en écriture de commerce qui aurait pu constituer une faute grave est caractérisé par l'existence d'un préjudice ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le beau-père de M.

ne justifie ni n'allègue que sa volonté aurait été viciée par le dol ou la violence, qu'il ne s'était présenté à son travail que sept jours après sa démission, le 4 mars 1985, date à laquelle l'employeur lui avait notifié par lettre recommandée son refus de revenir sur la démission et alors, d'autre part, que le comportement du salarié constituait, pour le moins, une faute grave ainsi que l'avait fait valoir la société dont les conclusions, réclamant réparation du préjudice à elle causé, étaient restées sans réponse ; Mais attendu, d'une part, que seule l'interprétation d'un écrit peut faire l'objet d'un pourvoi fondé sur un grief de dénaturation et non l'interprétation de faits matériels ; Attendu, d'autre part, que le conseil de prud'hommes, qui a retenu, répondant ainsi aux conclusions invoquées, que M. X...

; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu selon la procédure, qu'embauché en qualité de contremaître par la Société verreries mécaniques champenoises le 4 septembre 1967, M. Z..., par lettre du 9 avril 1982, a été mis à pied pour trois jours à partir du mardi 13 avril 1982 et a été convoqué à un entretien fixé le 14 avril 1982 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 avril 1982 ; Attendu que M. Z...

Les décisions en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ni ne tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment de la décision sur le fond. Tel est le cas de l'arrêt de la cour d'appel qui, retenant que le bureau de jugement qui avait infirmé l'ordonnance du bureau de conciliation avait commis un excès de pouvoir, a infirmé ce jugement et renvoyé les parties devant le bureau de jugement pour être statué sur le fond du litige.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., au service de M. A..., expert-comptable, du 11 décembre 1973 au 17 juillet 1984, fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles, 29 mai 1986) d'avoir dit que son refus d'accomplir des travaux de dactylographie et de tenir compte de la décision de son employeur fixant la période de ses congés payés constituait une faute grave privative des indemnités de rupture alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant été embauchée en qualité de secrétaire-comptable, elle n'avait jamais effectué de travaux de dactylographie avant juin 1981, date du licenciement économique de la secrétaire-dactylographe qui en atteste et qu'après cette date si elle en avait exécuté un certain nombre il ne s'agissait là de sa part, ainsi qu'il résulte des pièces produites et en dépit du désir de son…

prétendait avoir tenu informé son employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que M. Z... avait, pour satisfaire à la demande de la société, remis à celle-ci un certain nombre de pièces ; qu'ils en ont déduit que son comportement ne traduisait pas un refus d'obéissance ; qu'ils ont ainsi justifié la décision de ne pas retenir comme constituant une faute grave, le manquement reproché au salarié ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Manuvit fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. Z...

juillet 1982, que la cour d'appel, en omettant de répondre à ces conclusions, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'ancienneté du salarié constituerait une circonstance atténuant la gravité de la faute ou supprimant la faute grave, contrairement à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation en la matière, que l'arrêt attaqué est entaché d'un défaut de base légale caractérisé ; en deuxième lieu, alors que, dans ses conclusions, M. A... avait fait valoir que la faute commise est d'autant plus grave qu'elle s'inscrit dans le cadre d'un petit atelier où les relations employeur-salariés exigent une confiance toute particulière et que la perte totale de confiance était confirmée par les découvertes postérieures au licenciement dont M. et Mme A...