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Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Hepner X..., engagée en qualité de conseil juridique stagiaire par Mme Gering Y..., d'abord par contrat à durée déterminée du 1er octobre au 24 décembre 1992, puis à compter du 13 septembre 1993 par contrat à durée indéterminée, a été licenciée par lettre du 15 novembre 1994 pour faute lourde ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir écarté l'existence d'une faute grave et décidé que le licenciement de Mme A...

; qu'il est passé au service de la société Celsius, autre filiale du groupe Celsius, à compter du 15 avril 1994 ; qu'aux termes du contrat de travail, il exerçait les fonctions de directeur du pôle service du groupe, rattaché au président du groupe, avec vocation à exercer les fonctions de gérant ou de président du conseil d'administration des filiales de service du groupe ; qu'il était prévu au contrat, que, sauf faute lourde, il bénéficierait en cas de licenciement d'un préavis de 6 mois et d'une indemnité de rupture égale à 12 mois de salaire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 16 juillet 1996 d'une demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses indemnités, motif pris d'une modification du contrat du fait de la réduction de ses attributions après la nomination d'un nouveau supérieur hiérarchique ; qu'il a poursuivi l'exécution…

a été engagé à compter du 1er octobre 1989, en qualité de directeur de l'agence d'Angers, par la société CEF, qui commercialisait des produits immobiliers ; que, le 5 avril 1991, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de sa rémunération de décembre 1990 à février 1991, ainsi que des indemnités de congés payés et de treizième mois ; qu'après avoir été licencié pour faute lourde le 25 avril 1991, il a réclamé le paiement de diverses sommes au titre de ce licenciement ; que Mme Y..., engagée en qualité d'attachée de direction pour travailler sous la direction de M.

Y..., employé de production de la société HM international, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en date du 1er août 1989, travaillait dans un atelier situé à Toulon ; que, le 13 décembre 1991, il a été avisé du transfert de l'atelier de La Châtre dans l'Indre à compter de janvier 1992 ; que, devant son refus de se rendre sur le nouveau lieu de travail, il a été licencié pour faute lourde, le 8 janvier 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité de préavis, licenciement, de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la société HM international fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 4 septembre 1996) de dire que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1 ) que la cour d'appel n'a pas examiné les élément constitutifs de l'intention de nuire du salarié explicités…

X..., attaché de direction du Centre hospitalier de Montpellier, a été détaché par arrêté du ministre des Affaires sociales en date du 19 juin 1984, auprès de la Maison de santé protestante en qualité de directeur pour une période de cinq ans ; qu'un contrat de travail a été passé entre les parties le 30 septembre 1986 prévoyant le versement d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement lors de la fin du contrat, exclusion faite des cas de faute lourde et force majeure ; que le détachement de M. X... a été renouvelé ; que le 27 avril 1994, la Maison de santé protestante lui a fait savoir qu'elle demandait la fin de son détachement, lui accordait un préavis de six mois et le dispensait de l'effectuer à compter du 31 mai 1994 ; que M. X...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 22 mai 1978, sans contrat de travail écrit, par la société Angèle confection et affectée à un emploi de contrôle qualité ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 3 février 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande de qualification de contremaîtresse, au coefficient 210 de la convention collective des industries de l'habillement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, dans le même temps, relevait que trois anciennes salariées attestaient que Mme Y...

ans à compter du 15 novembre 1993 ; que le salarié était autorisé à reprendre une activité en France à compter du 1er août 1996, activité définie le 27 septembre 1996 ; que le salarié a refusé, le 16 octobre 1996, ce qu'il estimait être une modification de son contrat de travail et une mutation en Belgique ; que son refus a motivé son licenciement pour faute lourde, notifié le 6 novembre 1996 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que l'employeur soutient la nouveauté du moyen au motif que le salarié aurait abandonné dans ses conclusions devant la cour d'appel le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de licenciement ; Mais attendu que, contrairement aux énonciations du mémoire en défense, le salarié a repris devant la cour d'appel le moyen tiré de la violation par l'employeur de…

qu'en conséquence, les demandes n'étant pas les mêmes dans l'une et l'autre instances, l'article 1351 du Code civil ne trouve pas à s'appliquer ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte des conclusions d'appel de Mme X... que celle-ci s'était bornée à demander aux juges du second degré de constater "la prescription de toute demande devant les juridictions prud'homales relatives, notamment, à l'existence d'une faute lourde" et non pas la prescription de l'action commerciale dont ils étaient saisis ; D'où il suit que le premier moyen n'est pas fondé et que le deuxième moyen, tel qu'il est formulé, est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur les troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné Mme X...

Attendu que M. X..., embauché le 7 janvier 1980 par la société Italexpress en qualité de chauffeur grand routier, a été licencié le 16 décembre 1993 pour faute lourde, à savoir sa participation personnelle à des détournements de marchandises ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1998) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1° qu'en admettant que l'employeur ait pu recourir, pour établir le fait reproché au salarié, à un mode de preuve illicite, à savoir l'installation, à l'insu des salariés, d'un système de vidéosurveillance, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 120-2 du Code du travail ;

Boolauck, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée à compter du 1er août 1993 par M. X... aux droits duquel se trouve la société X... et Boolauck ; qu'après avoir reçu un avertissement, Mme Y... a été licenciée le 26 décembre 1994 pour faute lourde ; qu'à la même date la salariée a adressé à son employeur un arrêt de travail pour maladie ; que l'arrêt a été plusieurs fois renouvelé et suivi d'un congé maternité ; que la salariée, ayant repris le travail le 16 septembre 1995, l'employeur, le même jour, l'a mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable ; qu'il l'a licenciée pour faute grave le 20 septembre 1995 ; Attendu que la société Ben Slima-Boolauck fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y...

Chagny, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la X... a engagé M. Y... le 21 mai 1991, qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 6 janvier 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 1997) de l'avoir condamné à payer à M. Y... des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / le dénigrement de l'employeur auprès des salariés de l'entreprise constitue une faute grave, qu'en décidant le contraire au motif inopérant que les propos de M. Y...

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L.122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du casino municipal de Cannes, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., au service de la société Fermière du casino municipal de Cannes en qualité d'employé des jeux, a été mis en examen pour escroquerie le 17 novembre 1989 et licencié pour faute lourde le 29 novembre 1989 ; qu'il a bénéficié d'une ordonnance de non lieu le 28 août 1992 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fermière du casino municipal de Cannes fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1998) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société La Nouvelle Créole, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... a été engagée par la société La nouvelle créole le 12 septembre 1990 en qualité de maître d'hôtel ; qu'ayant été licenciée pour faute lourde le 19 février 1993, la salariée a contesté le bien fondé de cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société La nouvelle créole fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme A...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... est entré au service de la charge d'agent de change Ducatel-Duval, aux droits de laquelle vient la société SBCWarburg Dillon-Read, le 1er septembre 1960, en qualité de fondé de pouvoirs ; qu'à la suite d'un changement de direction début 1992, le salarié a été licencié pour faute lourde le 4 septembre 1992 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'une collusion entre Pierre X...

que la société Euridis ne s'est jamais conformée à ces obligations légales vis-à-vis de M. Y... ; que se fondant sur l'attestation du médecin du travail qui confirmait que l'état de grande fatigue et le stress, à l'origine de sa maladie, auraient pu être décelés par le médecin du travail, M. Y...

, un système de commissionnements occultes, de rémunérations fictives ou d'octroi d'avantages en nature, commis au préjudice de leur employeur à qui les entreprises, dont celle de Carlos Z..., surfacturaient le coût de leurs interventions ; que les gains se sont élevés, pour ces deux prévenus, à 16 millions de francs chacun ; Attendu que, licenciés pour faute lourde, José C... et Antonio F...

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., embauché suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 13 avril 1994, en qualité de chauffeur ambulancier, a été licencié pour faute lourde par lettre du 2 janvier 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 1998) de l'avoir condamné au paiement d'heures supplémentaires pour des motifs pris de la violation de l'article L.

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., au service de la société Josama intermarché en qualité de pompiste, a été licencié pour faute lourde le 27 janvier 1998 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société Josama intermarché fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Millau, 29 juin 1998) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

avocat de la société Equipement du foyer, de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Z..., au service de la société Equipement du foyer depuis le 1er octobre 1986 en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute lourde le 12 octobre 1994 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société Equipement du foyer fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme Z... ne reposait pas sur l'existence d'une faute lourde ou grave et de l'avoir condamnée à payer à Mme Z...