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que ce dernier avait retiré 1 MF de la Société générale pour les placer à l'AFER, de sorte qu'en relevant qu'il ne serait pas démontré que les clients qui ont placé des fonds à l'Abeille paix et à l'Afer les auraient placés à la Société générale, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la responsabilité du salarié envers son employeur n'est engagée qu'en cas de faute lourde, non invoquée en l'espèce ; que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'aticle 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille un.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 janvier 1996 en qualité de directeur commercial par la société AGK, à la constitution de laquelle il avait participé et dont il détenait la moitié du capital ; qu'il a été licencié le 13 mars 1997 pour faute lourde ; Attendu que la société AGK fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999) d'avoir décidé que M. X...

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Balat, avocat de Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M. X..., engagé à compter du 10 février 1972 par la Y... en qualité de croupier, a été licencié pour faute lourde le 27 novembre 1989 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que le licenciement de M. X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la lettre de licenciement pour faute lourde adressée le 29 novembre 1989 à M. X...

X..., de Me Balat, avocat de Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M. X..., au service de Y... depuis le 22 décembre 1967 en qualité de chasseur, exerçant en dernier lieu les fonctions de changeur au baccara, a été licencié pour faute lourde le 25 novembre 1989 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande de M. X... en paiement d'une indemnité pour rupture abusive et licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que dans la lettre de rupture du 25 novembre 1989, qui fixe les limites du litige, l'employeur énonçait les griefs suivants : "Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute lourde.

Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1992 par la société MCS Technologie, en qualité d'assistante commerciale, est devenue, suite à une restructuration, salariée de la société SMS France à compter du 30 juin 1994 et a été licenciée par cette dernière société par lettre du 21 février 1995 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1998) d'avoir requalifié le licenciement de Mme X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en septembre 1989 par la Compagnie générale de bureautique et d'informatique (CGBI) en qualité de directeur régional, a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à son licenciement qui a été prononcé pour faute lourde par lettre du 24 décembre 1991 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1998) d'avoir retenu à son encontre l'existence d'une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L.

; que sa femme est alors devenue présidente du conseil d'administration de la société ; que la société SAF Holding a acquis le 22 mars 1991 85 % des actions de la société Provence aéro-services ; que M. X... a été licencié pour motif économique le 3 février 1993 ; que sa femme a démissionné de son mandat de président du conseil d'administration le 9 février 1993 ; que le nouveau président a licencié M. X...

; que le 26 décembre 1990 elle a été nommée présidente du conseil d'administration ; que la société SAF holding a acquis le 22 mars 1991 85 % des parts de la société Provence aéro services ; que le 3 février 1993 Mme X...

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société aixoise de transport par autocars (SATAP), les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

133-3 à L. 133-6 de ce Code, ne trouvent pas à s'appliquer ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société AGS fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen : 1° que la clause limitant la réparation est valable sauf à rapporter la preuve d'une faute lourde, laquelle consiste en une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en retenant que la société AGS n'a pas rempli toutes ses obligations en laissant le destinataire face aux cartons et meubles non déballés ni montés, que la difficulté de stationnement et l'exigence de libérer les voies de circulation pour tenter de justifier un départ rapide, ne supprime pas le manquement du déménageur…

; qu'il a été promu à différents postes d'adjoint responsable d'agence, puis de responsable d'agence dans le cadre de contrats de travail successifs incluant la même clause ; qu'il a été nommé aux fonctions de directeur régional des ventes à compter du 1er janvier 1993, par avenant signé le 28 février 1993 et ne comportant plus de clause de non-concurrence ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 2 décembre 1993 ; que son ancien employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail conclu le 25 juin 1981 lors de sa première accession à un poste d'adjoint au chef d'agence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 1998) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que 1 / l'acte du 28 février 1993 faisant la loi des parties au…

Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de réponse à conclusion, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond qui, après avoir constaté que la procédure de licenciement était régulière, ont pu décider que les faits de violences volontaires reprochés à M. X... constituaient une faute lourde ; Que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille un.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z... a été engagé à compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace de mort" ; qu'il a été licencié pour faute lourde, le 14 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1998) de l'avoir condamné à verser différentes indemnités de rupture à M. Z..., alors selon le pourvoi : 1 / que les juges du fond ne peuvent se prononcer par des motifs hypothétiques ; que, dès lors, en énonçant que les déclarations faites par M. Z...

; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale afin de voir requalifier leurs contrats de travail en contrats à durée indéterminée et d'obtenir notamment, outre le paiement d'indemnités de précarité et de requalification, diverses sommes à titre de licenciements sans cause réelle et sérieuse et de rappels de salaire ; que l'employeur a prononcé le licenciement de MM. X... et Y... pour faute lourde, le 12 septembre 1997 ; Sur le deuxième moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que MM. X... et Y...

le 12 janvier 1990, la Société Naturana a réitéré le 23 février 1990 la révocation du mandat de M. Y..., mais cette fois avec effet immédiat ; que, par lettre du 26 février 1990, la Société Mescg, autre filiale de Naturana, et la Société Beauvallet, ont convoqué M. Y... à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, et, par lettre du 2 mars 1990, la Société Beauvallet a licencié M. Y... pour faute lourde en invoquant notamment des actes de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Beauvallet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. Y...

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société rouennaise de diffusion automobiles, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X...

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Standard Médical Sud, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... était salariée de la société Standard Médical Sud en qualité de standardiste et exerçait ses fonctions à mi-temps ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 28 décembre 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement et obtenir paiement de sommes à titre de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Standard Médical Sud fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1998) de l'avoir condamnée à verser à Mme X...

à l'appui de sa requête que le mémoire ampliatif présenté au soutien du pourvoi par le mandataire était accompagné d'un pouvoir spécial ; qu'il y a lieu, en conséquence, de rabattre l'arrêt du 26 janvier 2000 et de statuer à nouveau ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 26 novembre 1997) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute lourde, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que le fait pour un directeur de centre agréé de présenter sciemment des comptes inexacts et des bilans non sincères qui retardaient la mise en place de mesures indispensables au redressement financier conjugué avec la volonté de tirer anormalement profit pour son bénéfice personnel, caractérisait l'intention de nuire à l'employeur, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de réponse à conclusions violant l'article 455…

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... est entré au service de la société MU 15 Communications Santé le 1er juin 1990 en qualité de directeur des ventes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 2 octobre 1996 d'une demande tendant au paiement d'un rappel de commissions ; qu'il a été licencié le 13 décembre 1996 pour faute lourde ; qu'il a présenté une demande additionnelle tendant notamment au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 22 septembre 1998), de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en considérant, que le changement du lieu de travail de Vichy à Saintes où la société avait décidé de…

Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Métal plus, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., embauché le 1er juin 1990 par la société Métal Plus en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute lourde le 21 juillet 1997 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1998) de l'avoir condamné à verser à M.