← Rechercher des décisions

Cour de cassation · 21 mars 2001

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 98-44.411

Faute lourdeLicenciement
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
Voir toutes les étapes (3)Revenir aux dates essentielles
  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Jugement prud'homal Passage source
  3. Décision rendue
Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de M. Denis Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissement Denis Y...", domicilié ...,
    Lire ce passage
  2. DatesPassage 2
    Attendu que M. X... a été engagé par M. Y... le 2 octobre 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 19 décembre 1997 ;
    Lire ce passage
  3. SynthèsePassage 3
    REJETTE le pourvoi
    Lire ce passage
  4. Autres dispositionsPassage 4
    Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille un.
    Lire ce passage
Texte de la décisionMéthode

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de M. Denis Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissement Denis Y...", domicilié ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé :

Attendu que M. X... a été engagé par M. Y... le 2 octobre 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 19 décembre 1997 ;

Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Alès rendu le 3 juin 1998 ;

Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de réponse à conclusion, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond qui, après avoir constaté que la procédure de licenciement était régulière, ont pu décider que les faits de violences volontaires reprochés à M. X... constituaient une faute lourde ;

Que les moyens ne sont pas fondés ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mars deux mille un.

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • Faute lourdeDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et arguments
    Demandes et arguments
    éments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond qui, après avoir constaté que la procédure de licenciement était régulière, ont pu décider que les faits de violences volontaires reprochés à M. X... constituaient une faute lourde ; Que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le présiden
    Lire dans le texte
  • LicenciementMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que M. X... a été engagé par M. Y... le 2 octobre 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 19 décembre 1997 ; Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Alès rendu le 3 juin 1998 ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de réponse à conclusion, le pourvoi ne tend q
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    oi et de défaut de réponse à conclusion, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond qui, après avoir constaté que la procédure de licenciement était régulière, ont pu décider que les faits de violences volontaires reprochés à M. X... constituaient une faute lourde ; Que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, re
    Lire dans le texte
  • Procédure prud'homaleMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de M. Denis Y..., exerçant sous l'enseigne "Etablissement Denis Y...", domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que M. X... a été engagé par M. Y... le 2 octobre 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 19 décembre 1997 ; Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Alès rendu le 3 juin 1998 ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de réponse à conclusion, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de fait et de preuve qui ont été appréciés par les juges du fond
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Identifiant source
61372398cd5801467740bcc1
Poursuivre la recherche (3)
↑ Revenir à l’essentiel