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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° K 14-23.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ecofip, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Y 14-16.775 Pourvoi n° T 14-16.793 Pourvoi n° A 14-16.777 à Pourvoi n° D 14-16.780 Pourvoi n° V 14-16.795 Pourvoi n° F 14-16.782 à Pourvoi n° K 14-16.786 Pourvoi n° W 14-16.796 JONCTION Pourvoi n° N 14-16.788 Pourvoi n° Y 14-16.798 Pourvoi n° P 14-16.789 Pourvoi n° Z 14-16.799 Pourvoi n° S 14-16.792 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [YA]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° N 14-10.808 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2013. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10109 F Pourvoi n° Y 14-23.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Compagnie aérienne [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Flores, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° F 14-12.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [N] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° W 14-11.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° U 14-17.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], anciennement dénommée [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [B] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° C 13-26.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la société [1], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2013 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° G 13-26.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Clinique [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quinze moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° C 14-13.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [B] [Z], domicilié au cabinet [Adresse 2], défendeur à la cassation ; M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° A 14-14.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [K] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10131 F Pourvoi n° A 14-22.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10128 F Pourvoi n° B 14-18.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvois n° E 14-20.737 et J 15-15.156 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° E 14-20.737 et J 15-15.156 formés par M. [P] [Q], domicilié [Adresse 2], en cassation des arrêts rendus les 15 mai 2014 et 22 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10124 F Pourvoi n° U 14-20.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], exerçant sous l'enseigne Instant rituel, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [1], dont le siège est [Adresse 1], mandataire judiciaire, prise en qualité de commissaire au plan de redressement de la société [2], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015,…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10121 F Pourvoi n° B 14-22.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [G] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10119 F Pourvoi n° V 14-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [P] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

Constitue une entrave punissable le fait de refuser à un délégué syndical ou à un délégué du personnel des casinos le droit, qu'il tient des articles L. 2143-13 et L. 2315-1 du code du travail, 18 bis de la convention collective étendue du 29 mars 2002 applicable, de choisir, pour la compensation de ses heures de délégation prises hors du temps de travail, entre l'allocation d'un repos compensateur et le paiement de ces heures

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° S 14-29.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Hôpital privé [1], défenderesse à la cassation ; La société Hôpital privé [1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal…

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10051 F Pourvoi n° D 14-15.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle Emploi, établissement public national à caractère administratif dont le siège est [Adresse 4], pris en sa direction régionale de Midi-Pyrénées, sise [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 2015, où étaient…