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le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

en se fondant uniquement sur le fait que son contrat de travail ne prévoyait pas de mission de surveillance, en effet, cette mission de surveillance découlant nécessairement de la nature de ses fonctions d'encadrement, en sa qualité de chef d'équipe, il incombait à M. Z... de préserver la sécurité des biens et des personnes sur le chantier, par ailleurs, la faute grave reprochée à M. Z... ne résulte "nullement d'un problème de surveillance extérieure" à ses responsabilités mais consiste dans le fait qu'en quittant le chantier chaque soir, M. Z... laissait la clé donnant accès aux appartements du lotissement dans un arbre sur le chantier, ceci résulte de l'aveu même de M. Z...

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1989), que M. X..., entré au service de l'entreprise de transports Bourgey-Montreuil, le 2 novembre 1962 en qualité de mécanicien, a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1975 et a été licencié pour faute grave le 23 septembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si la gravité de la faute ne tenait pas à la nature des fonctions confiées par l'employeur à M. X...

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de préavis et de licenciement, la cour d'appel a relevé que l'employeur avait, pour des raisons pratiques, encore besoin des services du salarié postérieurement à la notification de son licenciement ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur qui fait exécuter le préavis, se prive du droit d'invoquer la faute grave, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis et de licenciement, l'arrêt rendu le 23 mai 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Laisse à chaque partie la charge respective de ses…

; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui s'est bornée, à bon droit, à examiner les seuls motifs énoncés dans la lettre de licenciement, a relevé que le salarié avait refusé de procéder aux vérifications et corrections demandées, et, par négligence, fourni à l'entreprise des indications inexactes ; qu'en l'état de ces énonciations, et nonobstant les motifs surabondants critiqués par le moyen, elle a pu décider que ces faits ne caractérisaient pas la faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. Y...

; qu'il a engagé une procédure devant le conseil de prud'hommes pour obtenir une qualification différente de celle attribuée par l'employeur ; que par jugement du 19 décembre 1986, le conseil de prud'hommes d'Angoulême lui a reconnu la qualification de technicien 1er échelon coefficient 550 ; que, par ailleurs, le salarié, convoqué à un entretien préalable, le 9 septembre 1985, a été licencié pour faute grave le 7 octobre 1985 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une seconde procédure, objet du présent pourvoi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 juin 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement et d'avoir retenu l'existence d'une faute grave alors que, selon le pourvoi, la faute grave est par définition celle qui rend impossible le maintien de la présence du salarié dans l'entreprise, même pendant…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé le 10 juillet 1978 par la société ACDS en qualité de transporteur de fonds et promu le 1er octobre 1983 au poste d'adjoint d'exploitation chargé de l'approvisionnement des établissements bancaires en liquidités, a été licencié pour faute grave le 11 août 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, le comportement inconséquent, voire suspect, du salarié qui ruine la confiance indispensable entre l'employeur et le salarié constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant le temps du préavis ; qu'en l'espèce, il était établi et non contesté que M.

le conseiller Pierre, les observations de Me Brouchot, avocat du GIE Dipro TP, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

; Sur le rapport de M. Pierre, les observations de Me Roger, avocat de la société X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. Y..., engagé le 19 mai 1987 en qualité de chauffeur poids lourd par la société X..., a été licencié le 9 avril 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 décembre 1989) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, alors, d'une part, que l'employeur est en droit d'invoquer la gravité de la faute au moment où il en a connaissance ; qu'en l'espèce, M. X... a eu connaissance des agissements fautifs de M. Y...

Y..., Pierre, conseillers, Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Pierre, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Carrefour France, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé en septembre 1974 en qualité d'agent libre-service par la société Carrefour, puis affecté en dernier lieu au poste de chef de secteur électro-ménager, a été licencié pour faute grave le 16 juin 1988 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 décembre 1989), d'avoir dit que le licenciement de l'intéressé était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais sans faute grave de sa part et de l'avoir ainsi condamnée à lui payer les indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, qu'il était établi qu'après avoir, à plusieurs reprises, exprimé la volonté de quitter la société, avec indemnités, M. X...

. Z... sur ce point ; alors, en outre que l'article 46 quater de la convention collective, qui concerne les changements d'affectation des cadres, dispose : "en cas d'affectation, à l'initiative de l'employeur, à un emploi normalement rémunéré à un coefficient inférieur à celui correspondant à l'emploi précédemment occupé, le cadre conserve, sauf en cas de faute grave, le coefficient hiérarchique conventionnel dont il bénéficiait dans son emploi antérieur" ; que dès lors que M. Z... a bénéficié, en sus de la rémunération correspondant à son coefficient hiérarchique, d'une indemnité complémentaire de 100 points, cet ensemble constituait un "coefficient hiérarchique conventionnel" spécifique ; et alors, enfin, qu'il est constant et non contesté que l'affectation de M. Z...

signé par M. C..., constatant le paiement de la somme de 2 868,36 francs "pour solde de tout compte en paiement des salaires, accessoires de salaires et de toutes indemnités quelle qu'en soit la nature", était libellé en termes généraux ; qu'établi le 5 août 1988, soit, comme le constate le jugement attaqué, après que le salarié, qui avait été licencié pour faute grave, eut attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaire et d'indemnité de rupture, le reçu envisageait nécessairement l'indemnité pour rupture abusive au paiement de laquelle M. C... avait renoncé, d'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 122-14-6 et L.

une indemnité compensatrice de préavis de deux mois ainsi qu'une indemnité à titre de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes retient que le salarié ayant un caractère difficile, il appartenait à la société de licencier l'intéressé, de lui régler son préavis sans le lui faire effectuer d'autant plus que dans un premier temps il n'y avait pas de faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la poursuite de l'exécution du préavis était rendue impossible par le comportement du salarié, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 juin 1988, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie…

le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 novembre 1988), Mme X..., qui avait été embauchée en qualité de concierge par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Arquebuse à Saint-Dizier, le 1er février 1975, a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 février 1986 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que, Mme X...

; que, le 6 octobre 1987, un incident a opposé cette salariée au gérant de la société au sujet d'un télex qui aurait dû être expédié la veille ; qu'à la suite de cet incident, Mlle X... a quitté son poste de travail et s'est rendue chez son médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail de dix jours ; que, par lettre du 15 octobre, la société a notifié à l'intéressée son licenciement pour faute grave ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugemnet de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intrêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que le refus d'obéissance invoqué par l'employeur pour justifier le licenciement n'avait, ainsi que l'avait fait valoir la salariée dans ses écritures restées sans réponse, causé aucun préjudice à la société ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé qu'à la suite du reproche fait par l'employeur à Mlle X...

solde de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel relève que Mme X... ne justifie nullement de l'envoi à l'employeur de l'avis de prolongation d'arrêt de travail pour la période postérieure au 30 novembre 1985 et que la négligence dont elle a fait preuve s'analyse en une faute grave dès lors qu'il est hors de contradiction que l'intéressée était seule à exercer à l'époque sa fonction au sein de la société et qu'il s'agissait pour celle-ci d'une période d'intense activité ; Attendu cependant que Mme X...

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Clinique Saint-Joseph, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Fonderies Montupet, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.