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de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 1989), que M. Y..., entré au service de la société anonyme France photogravure le 1er décembre 1983 en qualité de directeur commercial, a été licencié par lettre du 24 mai 1985 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à verser au salarié des sommes à titre de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'il résultait de l'attestation de Mme C..., responsable de la comptabilité dans l'entreprise, que M. Y... était très souvent absent pendant les déplacements professionnels hors de Lyon de M. Z... responsable de la société concomitante d'autant plus gênante que M. Y...

; que le jugement est ainsi entaché d'une contradiction de motifs qui justifie sa censure au regard de l'article 455 du Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une simple erreur matérielle que le conseil de prud'hommes a indiqué la date du 16 mai 1988 ; que le grief de contradiction est dès lors inopérant ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles L. 122-6 et L.

; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'écart de langage reproché à M. X... devait être apprécié compte tenu du milieu professionnel dans lequel il s'était produit et qu'il n'était pas démontré par l'employeur que le comportement du salarié avait présenté un caractère intolérable justifiant la rupture immédiate ; qu'en l'état de ces constatations, elle a pu décider que la faute grave n'était pas caractérisée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Primotel, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.

le conseiller Pierre, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M. Z... ès qualités, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

", les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cheville langonaise, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1989), que M.

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 24 mai 1983 en qualité de vendeuse par M. Y..., a été licenciée le 2 janvier 1989 à la suite de la fermeture alléguée du magasin de vente ; que, le 1er mars 1989, alors que la salariée se trouvait en cours de préavis, l'employeur a mis fin à l'exécution de celui-ci pour faute grave ; Attendu que, pour juger que le licenciement de la salariée procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé qu'il ne pouvait être tiré argument de l'extension de la surface de vente autorisée postérieurement au licenciement ou d'un refus de réemploi de la salariée à hauteur de conciliation eu égard au contexte particulier de ce litige où, dans la meilleure des hypothèses, subsistait une perte de confiance réciproque ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée…

X..., engagé le 1er juin 1975 en qualité de boucher par la société Baze qui exploite un supermarché à Marseille, a été licencié le 30 septembre 1983 pour faute lourde au motif qu'il avait détourné un morceau de viande ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1989) d'avoir jugé que le fait reproché au salarié constituait seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave ou lourde alors que, selon le moyen, tout vol commis au préjudice de l'employeur, quel qu'en soit son importance, fut-il unique et perpétré par un salarié n'ayant précedemment fait l'objet d'aucun reproche pendant plusieurs années, constitue une faute grave ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que M. X...

Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., employé par la société Mariale depuis le 1er juin 1965, a été licencié pour faute lourde, par lettre recommandée du 24 septembre 1985, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de service comptabilité générale ; Attendu que, pour juger que M. Y... avait commis une faute grave, la cour d'appel a relevé que le refus persistant du salarié d'exécuter des tâches jugées prioritaires par la direction, accompagné de propos injurieux à l'égard d'autres cadres de l'entreprise, justifiaient le licenciement immédiat de l'intéressé ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des éléments de la cause que, les faits reprochés ayant eu lieu le 30 août 1985, M. Y...

pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif ; Attendu que M. X..., engagé depuis le 14 février 1978 en qualité de manutentionnaire-élévateur au service de l'entreprise ferroviaire, poursuivi pour vol de marchandises a été relaxé par le tribunal correctionnel ; qu'il a été licencié par lettre du 30 décembre 1987 pour faute grave ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que la décision de relaxe dont a bénéficié le salarié, était tout à fait indépendante de l'appréciation pouvant être portée sur la gravité des faits reprochés au regard de la relation contractuelle de travail et qui résultait des déclarations de deux collègues ainsi que d'un agent de la SNCF, au motif de perte de confiance ; Qu'en statuant ainsi comme elle l'a fait la cour…

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Pierrard : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 27 février 1990) que M.

Selon l'article L. 221-19 du Code du travail, le salarié privé du repos du dimanche doit bénéficier d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire. L'employeur ne saurait substituer à ces avantages une prime exceptionnelle.

que la gravité des fautes d'un salarié et le caractère réel et sérieux d'un licenciement doit s'apprécier en fonction de l'ensemble des griefs invoqués par le salarié, de sorte que la cour d'appel qui a considéré que le licenciement de Mme X... était abusif sans rechercher si les griefs invoqués par l'employeur ne constituaient pas dans leur ensemble une faute grave ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a exercé son pouvoir d'appréciation en considération de l'ensemble des griefs invoqués ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Trimon, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Trimon : Attendu que M. X..., engagé en septembre 1967 par la société Trimon, en qualité d'électricien, a été licencié pour faute grave le 7 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 janvier 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnités de congés payés et d'indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi ni l'absence d'intention de nuire, ni l'ancienneté du salarié, ni l'absence de sanction prise antérieurement à son encontre ne peuvent atténuer la gravité des fautes commises par M. X...

; alors, enfin qu'il n'est fait nulle part référence dans le jugement à l'article L. 223-7 du Code du travail ; Mais attendu que, sans encourir les griefs du moyen et abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche du moyen, le conseil de prud'hommes a constaté que l'employeur avait modifié la date des congés de M. X..., quelques jours avant son départ ; qu'il a pu décider que le salarié n'avait pas commis de faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne la société Socoper, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept novembre mil neuf cent quatre vingt onze.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Fus Europ, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1989), M. X..., embauché en juillet 1976 en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes par la société Fus Europ, a été licencié pour faute grave le 1er avril 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités de congés payés sur préavis, de clientèle et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, si un document intitulé "protocole d'accord" de quatre pages et portant en page 1 la date manuscrite du "27/4/84", prévoyait en son article V que dans l'hypothèse où les cartes détenues par M. X...

embauché le 26 août 1980 en qualité de VRP multicartes par la société Pabat, a été licencié le 15 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement, de préavis et de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus réitéré du salarié de se soumettre à ses obligations contractuelles, malgré plusieurs mises en demeure de l'employeur, est constitutif d'une faute grave ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ainsi que l'article L.

Attendu que M. X..., embauché le 27 octobre 1986 par la société Eurecom, a été licencié le 18 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave invoquée, le refus de rembourser à l'employeur une somme due par son amie et que celui-ci avait réglée n'était pas le fait du salarié lui-même, alors, d'autre part, que l'engagement du salarié de payer cette somme n'est pas établi ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des preuves qui leur étaient soumises ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M.

le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mausner, Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.