Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1991, 90-41.168

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1991

Numéro d'affaire

90-41.168

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Socoper, dont le siège est à Cadours (Haute-Garonn…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Socoper, dont le siège est à Cadours (Haute-Garonne), zone industrielle Cadours, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de M. Philippe X..., demeurant à Castelginest (Haute-Garonne), 3, allées de la Jarre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Grazia…