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Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Y..., entré au service de M. Z... comme ouvrier le 26 novembre 1991, a été licencié par une lettre expédiée le 6 mars 1992 après avoir été convoqué à un entretien préalable s'étant déroulé le 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le salarié avait commis une faute grave, le jugement attaqué énonce que l'inaptitude professionnelle invoquée par l'employeur était démontrée par le bris d'un lavabo et la dégradation d'une machine de grande valeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'incompétence professionnelle établie par la seule mauvaise exécution du travail ne constitue pas une faute grave, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 122-14-1, alinéa 2 et L.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Auxicad, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement, que M. X...

lieu les fonctions de chef de chantier, a été licencié le 18 septembre 1989 ; Attendu que la société SNMV reproche à la décision attaquée (Versailles, 30 octobre 1992) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue une faute grave la prolongation délibérée et sans autorisation des congés annuels au-delà de la date fixée par l'employeur ; qu'ainsi, en l'espèce où M. X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rex Réalisation, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé, le 28 juillet 1988, comme chauffeur par la société Secso, transports de fonds, et qu'il a été affecté à la tournée de Menton ; qu'il a ensuite refusé d'effectuer la tournée de Grasse et, sans avoir repris son travail, a été licencié le 27 janvier 1989 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société à verser à son ancien salarié diverses sommes pour non-respect de la procédure de licenciement et dommages-intérêts pour rupture abusive, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'aucun reproche ne pouvait être fait au salarié dès lors que son contrat de travail ne comportait pas une clause de mobilité particulière, et qu'à aucun moment l'employeur n'avait demandé…

Y..., de Me Ricard, avocat de la société ETRI et de MM. Z... et X..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 1er septembre 1976 par la société Etudes techniques et représentations industrielles (ETRI) en qualité d'ingénieur de recherches, a été licencié pour faute grave le 23 février 1985 et a engagé une action prud'homale ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de MM. P et E. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Amiens, 29 octobre 1992), que M. Y..., engagé en juillet 1984 en qualité de voyageur représentant placier par MM. X... exploitants sous l'enseigne Etinord a été licencié pour faute grave le 23 novembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y...

Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., salarié de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Sur le moyen, tel qu'il figure au pourvoi motivé en demande annexé au présent arrêt ; Attendu que Mme Y..., engagée par Mme X...

une erreur par jour ouvrable d'à peine plus de 2 kms non significative eu égard aux difficultés de la circulation et à l'incertitude d'un compteur kilométrique, l'arrêt attaqué qui n'a pas recherché si les anomalies kilométriques alléguées pour certains jours précis par l'employeur et à propos desquelles l'expert a été désigné, pouvaient constituer une faute grave, a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, en déduisant du caractère bénin de l'erreur consistant à faire certains trajets sans nécessité, l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme Z..., l'arrêt attaqué a violé l'article L.

Attendu que Mme X..., engagée le 9 octobre 1986 en qualité d'agent spécialisé de service par l'Association Avignon-Montfavet de parents d'enfants inadaptés (AMPEI), a été licenciée le 30 mai 1988 ; Attendu que la salariée reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien des relations de travail, même pendant la durée limitée du délai congé ; qu'en estimant que Mme X... avait commis une faute grave, sans préciser en quoi son comportement rendait impossible le maintien des relations contractuelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des exigences de l'article L.

que M. X... ait transmis lui-même la télécopie litigieuse à la société MCL, le licenciement ne pouvait être justifié que par le seul fait que M. X... avait, au moins, eu l'intention de proposer une nouvelle organisation des ventes à la société MCL, et donc de nuire à son employeur ; qu'en s'abstenant d'examiner si les circonstances ne constituaient pas une faute grave, voire une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L.

régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 décembre 1992) que Mme X...

, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 6 février 1989 par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) en qualité d'éducatrice spécialisée, a été licenciée pour faute grave le 6 décembre 1989 ; Attendu que l'association ALEFPA reproche à la décision attaquée (Saint-Denis de la Réunion, 1er décembre 1992) d'avoir déclaré que la salariée n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue une faute grave justifiant le licenciement pour faute la méconnaissance par le salarié de ses obligations découlant du contrat de travail ; que l'éducatrice d'un centre médico-social qui accompagne en sortie des jeunes filles souffrant de déficience intellectuelle et de troubles…

Mais attendu que les moyens, qui ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des preuves qui leur étaient soumises, ne sauraient être accueillis ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Fontaine : Attendu que la société Fontaine fait également grief au jugement de ne pas avoir répondu à son argumentation suivant laquelle M. X... avait été licencié pour faute grave par son employeur ; Mais attendu que, dans ses conclusions, l'employeur soutenait à titre principal que le salarié avait démissionné ; que le moyen contraire à ces conclusions ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M. X... : Attendu que M. X...

Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1987, par la société Jacosa, en qualité de retoucheuse, décoratrice en formation, pour une durée d'un an renouvelable ; que le contrat de réinsertion en alternance déposé à l'ANPE n'a pas été validé par ce service ; qu'après un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 23 février 1988 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1989), d'avoir qualifié le contrat de travail de contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a procédé à la requalification du contrat à durée déterminée en raison de sa nullité résultant du non-respect des conditions de validité des contrats ; que la nullité attachée au non-respect des conditions de forme et de fond des contrats à durée déterminée prévues par les articles…

X..., ne constituait pas une modification substantielle du contrat ; qu'en déclarant, cependant, imputable à la société SMH Alcatel la rupture du contrat de travail et en la condamnant à verser à M. X... une indemnité de clientèle, la cour d'appel a violé de plus fort les textes susvisés ; Mais attendu qu'ayant constaté que la rupture du contrat résultait d'un licenciement prononcé par l'employeur qui n'invoquait pas une faute grave du salarié, la cour d'appel a justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Opus Alcatel, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

Sur le pourvoi principal n° T 91-42.378 formé par la société Aldrich Chimie : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er juillet 1982, par la société Aldrich Chimie, filiale française du groupe international Sigma-Aldrich, en qualité de gérante statutaire de l'établissement de Strasbourg et de directeur commercial ; qu'elle a été licenciée par lettre du 15 janvier 1987 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mars 1991) d'avoir dit que la convention collective nationale des industries chimiques était applicable au contrat de travail conclu avec la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'annexe 1 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes que le champ d'application de celle-ci comprend, en ce qui concerne les industries chimiques proprement dites (groupe 35), la…

le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Banco Borges et Irmao, de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), M.

Mais attendu qu'en énonçant que l'employeur n'avait décelé la présence de ses cadres parmi les associés de la société CLC qu'après de patientes recherches et sans que puisse lui être utilement opposée la forclusion, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées et a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir dit coupable d'une faute grave et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, d'une part, que ne peuvent être imputés à faute à un salarié que les actes effectifs de concurrence qu'il a personnellement perpétrés au préjudice de l'employeur ; que la cour d'appel s'est bornée, en l'espèce, à retenir que la salariée avait pris une participation dans la société CLC, société de plomberie déjà existante ; que, faute pour la cour d'appel de constater à la charge de la…