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a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry rendu le 24 mai 1994, dans une instance l'opposant à M. X... ; Attendu que la cour d'appel, ayant relevé que M. Y... avait abandonné volontairement son poste, sans motif sérieux et malgré les injonctions de son employeur, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président, en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article 456 du nouveau Code de procédure civile.

Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de la société Transports Lenogue, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., qui avait été engagé, le 6 juillet 1992, par la société Transports Lenogue en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M. X...

que par lettre du 29 juin, la société mutait M. Martin sur un nouveau secteur, le département de l'Oise, décision suscitant une nouvelle protestation du salarié; que par lettre du 19 juillet 1993, la société convoquait M.

Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Hôtel de l'Europe, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., au service de la société Hôtel de l'Europe depuis le 2 août 1991 en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 27 juillet 1992, en raison de son refus, le 10 juillet 1992, d'exécuter un potage pour la cinquantaine de pensionnaires de l'hôtel, refus suivi d'un abandon de poste; qu'estimant que cette mesure était abusive, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Hôtel de l'Europe fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 février 1995) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Commerciale Citroën, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 1994), M.

Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que M. X..., au service de la société Transrésidus depuis le 15 octobre 1979 en qualité de chauffeur, a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 26 septembre 1990; que le 4 octobre suivant, l'employeur lui a notifié par lettre recommandée son licenciement pour faute grave; qu'estimant que cette mesure avait été prononcée en période de suspension de son contrat de travail provoquée par un accident du travail survenu le 3 octobre 1990, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande de M. X... en nullité de son licenciement prononcé en période de suspension de son contrat de travail provoquée par un accident du travail, la cour d'appel a énoncé que si M. X... n'a pas commis de faute grave, ses manquements justifient un licenciement, et que si l'article L.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ODA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a donné, le 30 septembre 1991, sa démission des fonctions qu'il occupait au service de la société Office d'annonces; que, pendant son préavis, l'employeur lui a notifié la rupture de celui-ci pour faute grave résultant de son comportement au cours d'une réunion de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1995) d'avoir décidé que la rupture du préavis n'était pas justifiée par une faute grave, alors, selon le moyen, que la société ODA faisait valoir dans ses conclusions d'appel que M. X...

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

qu'après divers échanges la direction a accepté le 1er juin 1993 le principe de sa nomination en qualité de directeur adjoint à Paris; que le 2 juin, cependant, le directeur de la nouvelle unité lui a fait divers reproches; que le 3 juin 1993 par voie d'huissier, il a été convoqué à un entretien préalable avec dispense de travail; que le 18 juin 1993 il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Thomson CSF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités de rupture, à des dommages-intérêts et à des sommes diverses, alors, selon le moyen, d'une part, que dès qu'il avait été nommé administrateur général de Thomson Brandt, en février 1982, 24 jours après avoir pris ses fonctions, M. Alain Y...

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mefran Altrad Equipement, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, rendu le 9 novembre 1995 dans une instance l'opposant à Mlle X... ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur ne pouvait se prévaloir que d'une journée d'absence sans motif de sa salariée, a pu décider que le comportement de celle-ci n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils résultent du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée le 24 juillet 1964 comme secrétaire par un agent général d'assurances, aux droits duquel se trouve M.

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société 3 M Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société 3 M Z... a engagé M. Y...

a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai rendu le 29 septembre 1995 dans une instance l'opposant à la société Decoplast ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le salarié avait tenu publiquement des propos diffamatoires envers le principal dirigeant, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Decoplast ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

le considérait comme démissionnaire; que cette prise d'acte, non motivée, s'analyse en une rupture anticipée du contrat de travail ; Attendu, ensuite, que, selon les dispositions de l'article L. 981-1, 1er alinéa, du Code du travail, le contrat de qualification est un contrat à durée déterminée, qui ne peut être rompu qu'en cas de force majeure ou de faute grave; qu'en cas de rupture abusive imputable à l'employeur, le salarié a droit, en application des dispositions de l'article L.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Eris, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1982 en qualité de secrétaire par la société Eris a été licenciée pour faute grave le 4 février 1994 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre 1995) de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités compensatrices de préavis, congés payés afférents et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que s'analyse en une faute grave l'accusation diffamatoire ou calomnieuse portée par le salarié à l'encontre de l'employeur; que, dès lors, en décidant que le congédiement de Mme X...

, à la suite du refus de Mme Y... d'accepter une diminution de son salaire, a fait le grief à celle-ci d'avoir placé, dans un carton de déménagement contenant des documents de l'entreprise des affaires personnelles au sein desquelles se trouvaient deux répertoires d'adresse de fournisseurs de l'entreprise; qu'elle a, en conséquence, été licenciée pour faute grave le 25 octobre 1991 ; Attendu que, pour décider que ces faits constituaient une faute grave, la cour d'appel a énoncé que, dans le cadre du déménagement des documents administratifs, la salariée avait ajouté des affaires personnelles emballées séparément "au sein desquelles se trouvaient deux répertoires d'adresses de fournisseurs de l'entreprise; que la salariée se contente de soulever qu'il s'agissait de répertoires anciens; que ces deux répertoires pris dans les locaux de l'entreprise sont la propriété de l'employeur, sauf…

Attendu que Mme X..., employée de Mme Y..., agent d'assurance, a été licenciée le 8 février 1990 pour "participation à une tentative d'escroquerie à l'assurance au profit de son frère et ce, dans le cadre de ses fonctions à l'agence" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 septembre 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'abord, que l'existence d'une faute grave peut être relevée par le juge prud'homal, alors même qu'une décision de non-lieu a été prise par la juridiction d'instruction, qui n'a pas l'autorité de la chose jugée en matière pénale; qu'en refusant d'examiner, au regard de la faute civile justifiant le licenciement immédiat, les faits qualifiés de tentative d'escroquerie dans la lettre de licenciement, au motif erroné tiré de l'autorité de la chose jugée au pénal de la décision de…

Carmet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la société La Halle aux Vêtements, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y... ont été embauchés le 16 octobre 1989 et sont devenus co-responsables du magasin de vente de Grispolsheim; que Mme X...

B..., ès qualités, de SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. A..., engagé le 23 mars 1987 en qualité de chargé de maintenance par la société Roland de D..., aux droits de laquelle se trouve la société Sipa, a été licencié le 13 février 1993 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 avril 1995) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que, en se bornant à apprécier la force probante de la déclaration faite par Mme Y...