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Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Amicale des Frontaliers, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X...

Guigon, ès qualités et du Centre de gestion et d'étude AGS de Nancy, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Z... a été engagé le 1er novembre 1991, en qualité de directeur général adjoint, par la société France ébauches, dont il a été nommé membre du directoire et directeur général le 19 décembre suivant ; qu'il a été licencié le 5 août 1993 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Z...

Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., pharmacienne assistante au service de la société Pharmacie Z... depuis le 7 septembre 1990, a été licenciée le 25 juin 1993 pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que Mme X...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 2 novembre 1994 par la société Philipp en qualité de secrétaire à temps partiel, a été licenciée le 5 juin 1996 pour faute grave ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Philipp reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 28 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire alors que Mme X...

"directeur secrétaire général" ; que, par une Convention du 4 novembre 1991 signée par M. X... et par le représentant de la société Bouygues et conclue dans le cadre du contrat de travail de M. X... "au sein du groupe Bouygues", il a été notamment stipulé que "dans le cas où il viendrait a être mis fin à vos fonctions actuelles chez Ciby 2000, les cas de faute grave et de mise à la retraite étant exceptés, vous seriez alors employé à plein temps par le groupe Bouygues, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée", le bénéfice de l'ancienneté dans le groupe à compter du 2 mai 1992 étant conservé ; que M. X... a été licencié le 13 janvier 1993 par la société Ciby 2000 ; que, postérieurement à la notification du licenciement, une transaction a été conclue entre M. X... et la société Ciby 2000 ; que se fondant sur la lettre précitée du 4 novembre 1991, M. X...

de l'entreprise ; que ces circonstances jointes au laps de temps qui s'est écoulé entre le moment (11 juin 1993) où M. Y... a proposé les bases d'un règlement amiable et celui (13 juillet 1993) où la transaction litigieuse a été signée, permettent à la cour d'appel de se convaincre de ce que les faits (intention de l'employeur de licencier M. Y...

, à payer des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que le fait pour un salarié d'utiliser de façon continuelle le téléphone de l'employeur à des fins privées constitue un comportement de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et caractérise, par là-même, la faute grave ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L.

; un protocole d'accord a été signé entre les parties pour régler le seul problème financier né des agissements gravement répréhensibles de M. Y... à l'égard de son employeur" et, dans ses conclusions d'appel complémentaires : "le licenciement de M. Y... ne résulte pas de la faute qu'il a commise en contractant avec ASG vidéo, à l'insu de son employeur, en commettant une faute grave pour laquelle il a d'ailleurs signé un engagement de réparer avec la société La Nouba" ; qu'il s'ensuit que c'est en méconnaissance des termes du litige et en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile que l'arrêt retient que la convention signée le 6 mai 1991 ne comportait pas de concessions réciproques au motif que la société La Nouba a "invoqué la signature du contrat ASG à l'encontre de M. Y...

a été engagé le 6 février 1967 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Claudon, au sein de laquelle il a occupé successivement des emplois de commis de ville puis de métreur ; qu'au mois de mars 1992, il en entré au service de la société Ama en qualité de directeur technique et que son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Acma, laquelle avait acquis le fonds de commerce de la société Ama ; qu'il a été licencié le 8 juin 1994 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé son ancienneté au mois de mars 1992, alors, selon le moyen, d'une part, que tenu de trancher le litige conformément aux règles qui lui sont applicables, les juges du fond doivent vérifier si les conditions d'application de la règle invoquée par les parties sont réunies ou non ; qu'en l'espèce, M. X...

en discussion devant la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel, qui, relevant que M. X... avait dénigré son employeur auprès d'un tiers, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Z..., engagé le 1er juin 1992 en qualité de chauffeur d'une niveleuse par la société Euroflandres TP, a été licencié le 17 janvier 1994 pour faute grave ; que, le 25 janvier 1995, il a signé un reçu pour solde de tout compte qu'il a dénoncé le 14 mars 1994 par lettre recommandée avec avis de réception ; que M. Z...

prenant à tort acte de cette démission, s'analyse en une lettre de licenciement ; que cette lettre reproche à la salariée d'avoir, le 19 mai 1993, demandé son compte à son employeur et d'être partie après avoir proféré des insultes ; que ces griefs dont établis par plusieurs attestations ; que la société Dayot soutient que ces faits sont constitutifs d'une faute grave ; que cependant, compte tenu des circonstances très particulières de l'espèce liées à l'état de santé de Mme X... qui avait repris prématurément son travail, ces faits, s'ils étaient insuffisants à interdire la présence de la salariée dans l'entreprise pendant le préavis, justifiaient son licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que la société Dayot avait pris acte de la démission de Mme X...

Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Michelon-Nitzel, de Me Foussard, avocat de M. B..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. C..., engagé le 27 mai 1970 par la société Michelon-Nitzel, en qualité de maçon, a été licencié le 9 juillet 1993 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que la société Michelon-Nitzel reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1996) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence, alors, selon le moyen, que, d'une part, la simple observation de M.

Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Laboratoire Veyron et Froment, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., visiteur médical, au service de la société Laboratoire Veyron et Froment depuis le 1er octobre 1969, a été licencié le 30 mars 1992 pour faute grave caractérisée par l'absence de comptes-rendus d'activité en janvier, février et mars 92 et par l'impossibilité de justifier d'une activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M. X...

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 1996), que M. X..., engagé le 2 mai 1989 en qualité de chauffeur par le GAEC du Centre devenu le 1er mai 1992 l'EARL du Centre, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1993 ; qu'il lui était reproché deux absences injustifiées les 15 et 19 octobre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M. X...

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que M. X..., chef-monteur, embauché le 22 avril 1974, a été licencié le 6 juin 1992 par la Société de bâtiment et de construction métallique (CPCT) pour faute grave ; Attendu qu'il reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et d'avoir retenu la faute grave, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte les arguments non contestés développés par M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1996), que M. X..., engagé le 26 décembre 1990 par la société d'exploitation Transports Couturier en qualité de chauffeur, a été victime d'un accident de travail le 15 février 1992 et a été licencié pour faute grave le 18 avril 1992 alors qu'il était encore en arrêt de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages et intérêts pour violation de l'article L.

Il résulte de l'article L. 212-4-3, tel que modifié par l'article L. 43 de la loi du 20 décembre 1993, alors applicable, que, si le contrat de travail à temps partiel des salariés des associations d'aide à domicile peut ne pas mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, il doit néanmoins mentionner la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle de travail garantie au salarié.

Un employeur qui fait effectuer à un salarié des tâches ne relevant pas de sa qualification et étrangères à l'activité pour laquelle il a été embauché, ne peut, pour justifier son licenciement, lui reprocher les erreurs commises dans son travail.

Le licenciement peut être prononcé pour faute même pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle du salarié.