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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 243 F-D Pourvois n° M 24-20.553 E 24-20.547 F 24-20.548 K 24-20.552 N 20-20.554 P 24-20.555 Q 24-20.556 R.24-20.557 S 24-20.558 U 24-20.560 W 24-20.562 Y 24-20.564 Z 24-20.565 B 24-20.567 C 24-20.568 E 24-20.570 J 24-20.574 K.24-20.575 M 24-20.576 N 24-20.577 P 24-20.578 R 24-20.580 U 24-20.583 W 24-20.585 Y 24-20.587 A 24-20.589 B 24-20.590 D 24-20.592 F 24-20.594 H 24-20.595 G 24-20.596 K 24-20.598 Q 24-20.602 R 24-20.603 U 24-20.606 V 24-20.607 W 24-20.608 X 24-20.609 Y 24-20.610 A 24-20.612 C 24-20.614 D 24-20.615 E 24-20.616 F 24-20.617 H 24-20.618 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE…

L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail en application de l'article R 4624-34 du code du travail. C'est à bon droit qu'une cour d'appel, ayant relevé que le médecin du travail avait engagé la procédure prévue à l'article R. 4624-42 du code du travail, convoqué le salarié à une visite médicale, avisé l'employeur de cette convocation et déclaré le salarié inapte à l'issue de cette visite, en déduit que l'inaptitude a été régulièrement constatée

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° J 23-23.744 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X], épouse [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2023.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : E 25-12.225 Demandeur : la société The Walt Disney Company (France) Défendeur : M. [F] Requête n° : 868/25 Ordonnance n° : 90155 du 19 février 2026 ORDONNANCE ENTRE : M. [Q] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société The Walt Disney Company (France), ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025 et de Véronique Layemar, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90151 du 19 février 2026 ORDONNANCE ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPIE nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'ordonnance de référé rendue le 4 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 25-19.928 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société DHL aviation Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [W], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société DHL aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° P 24-13.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 M. [P] [F], domicilié chez M. [N] [K], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.908 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SN diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° V 24-13.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Rhodia opérations, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-13.937 contre le jugement rendu le 23 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 6], 6°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° K 24-22.645 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.[A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 M. [Y] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-22.645 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société TCS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

L'action en requalification du contrat de travail de voyageur, représentant ou placier en contrat de travail de droit commun relève du régime de prescription prévu par l'article L. 1471-1 du code du travail relatif à l'exécution du contrat de travail

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° X 25-10.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-10.539 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Ma'a Tahiti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° D 24-14.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 M. [V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-14.336 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Sopra Steria Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° B 23-10.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 M. [Y] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-10.949 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dresser Rand, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Siemens Energy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° Z 23-14.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 L'association Eit Digital Ivzw, association de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), a formé le pourvoi n° Z 23-14.328 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [M] [Z], domiciliée chez Mme [K] [J], [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° E 23-12.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° B 24-20.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Olympique de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-20.452 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [U] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° N 25-10.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 25-10.162 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° S 24-21.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Trigano service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement de Rozoy-sur-Serre dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-21.317 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [S] [C], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° K 24-21.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.288 contre l'ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Melun, dans le litige l'opposant à Mme [H] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.