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Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse de Crédit mutuel, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Industrielle Ober, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M. X..., engagé le 20 mars 1978 par la société industrielle Ober, a été licencié le 7 avril 1997 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 9 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement de M. X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir précisé si les documents soumis à son appréciation auxquels elle se réfère sont exclusivement constitués de ceux qui avaient été régulièrement versés aux débats avant leur clôture ou comprenaient également ceux qui avaient été produits en cours de délibéré par M.

qu'elle ait mentionné par erreur la date de la notification de la décision attaquée ; qu'il est donc régulier en la forme ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M. X..., qui était salarié de la société TRS Bocquillon depuis 1984 en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 1er avril 1994 ; Attendu que, pour décider que le licenciement de M. X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et pour le débouter des ses demandes, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la lettre de licenciement indiquait : "les observations qui vous ont été faites sont restées sans effet et l'entretien préalable n'a apporté aucun élément nouveau", a décidé que cette lettre caractérisait suffisamment l'insubordination de M. Patrick X...

autre occasion elle s'était immiscée dans les affaires de celui-ci, lequel avait subi un préjudice commercial à la suite de ces faits ; qu'ils ont pu décider sans encourir les griefs des moyens que le comportement de la salariée était de nature à rendre impossible le maintien de cette dernière dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille un.

Bouret, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts de X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X..., employé de la société A... en qualité de directeur financier, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par lettre du 9 septembre 1994 et licencié pour faute grave le 26 septembre suivant ; Sur le moyen du mémoire ampliatif : Attendu que les consorts de X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été embauché, le 1er octobre 1989, en qualité de technicien d'atelier par la société Diapi ; que l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave le 31 octobre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 avril 1999) d'avoir décidé que le licenciement de M. X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre mentionnée à l'article L.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 1999), que M. X... a été engagé le 29 mars 1989 par la société Lyonnaise de communications en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été nommé, le 1er avril 1995, responsable commercial des sites de province ; qu'il a été licencié, le 23 avril 1996, pour faute grave, en raison de la mauvaise gestion de l'agence de Cannes où il était antérieurement affecté ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de prescription de l'article L.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Alain Z... a été embauché le 7 septembre 1992 en qualité de chef boucher par la société AFAP aux fins de tenir le rayon boucherie d'un supermarché ; que l'exploitation du rayon boucherie a été reprise par la société Amidis ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre en date du 7 juillet 1993 émanant de son nouvel employeur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont le versement de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1999) d'avoir dit le licenciement de M. Z... justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de Mme X... énonce que l'auteur du dépôt d'un sac poubelle dans le frigo est M. Y...

Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-8 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de bureau par la société CICA Autovision, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée de quatorze mois, à compter du 28 septembre 1995 ; que le contrat a été rompu pour faute grave par l'employeur, le 9 janvier suivant, notamment pour erreurs constantes dans le travail et non respect de la procédure de contrôle ; que contestant le bien-fondé de cette rupture, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités ; Attendu que pour débouter Mme X...

; qu'il a été reclassé le 1er août 1994 en qualité de technicien qualifié ; qu'en janvier 1995 l'APEI a décidé de restructurer ses services administratifs ; qu'un avenant a été soumis au salarié à effet du 1er janvier 1996 ; qu'estimant que la modification de sa fonction entraînait la modification du contrat , le salarié a saisi le 13 février 1996 la formation de référé du conseil de prud'hommes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 février 1996 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en indemnités de rupture, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts, la cour d'appel énonce que le dernier document contractuel du 17 octobre 1990 stipule qu'il peut être assujetti à des transferts d'activités et que dans ce contexte un "adjoint d'économat" aux fonctions mal définies devenu "technicien qualifié" ce qui n'apporte pas de réelle…

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 mai 1999), que Mme A... a été embauchée le 7 octobre 1985, en qualité de caissière-gondolière, par la société Jérap, aux droits de laquelle se trouve la société Timael, pour être promue le 1er septembre 1991 caissière principale au coefficient 200 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 22 février 1997 ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur la première branche du premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire en application du coefficient 250, alors, selon le moyen : 1 ) que, bien que la qualification d'agent de maîtrise de Mme A...

Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que le motif de licenciement invoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement fixe les termes du débat ; Attendu que M.

la société Falienor-Terreaux de France, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., embauché en qualité de plombier-chauffagiste par M. Y...

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que M. X...

Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 29 mai 1989 en qualité d'aide-comptable par la société GIE Expand gestion, a été licenciée pour faute grave, le 6 juillet 1994, au motif "du refus par la salariée de l'autorité et des instructions de la direction" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement pour faute grave était justifié et d'avoir en conséquence infirmé en totalité le jugement entrepris et débouté la salariée de ses demandes tendant au paiement des indemnités légales de licenciement et d'une indemnité pour…

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Auchan, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X... a été engagé le 5 septembre 1983 en qualité de cariste par la société Auchan ; qu'il a, le 26 juin 1995, été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ( Paris, 7 avril 1999) d'avoir dit que le licenciement de M. X...

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Marcel X... a été embauché par M. Robert X..., le 1er juin 1976, en qualité de manoeuvre-maçon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 juillet 1996 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1999) d'avoir décidé que M. Marcel X...

est entré au service de la société Santallier, devenue Santallier groupe GSL, le 12 janvier 1966 ; qu'il a signé l'accord collectif du 28 avril 1993 aux termes duquel "le personnel...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de carreleur par contrat à durée déterminée d'une durée de 2 ans ; qu'après avoir engagé une procédure en référé, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat pour faute grave imputable à l'employeur ainsi que pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que, selon l'article L.