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repose sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice spécifique de préavis et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement pour inaptitude et le respect par l'employeur de son obligation de reclassement : aux termes de l'article L.

3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. En l'espèce, le contrat de travail mentionne une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, les bulletins de salaire attestant que le salarié était rémunéré mensuellement de 17,33 heures supplémentaires au taux majoré de 25%.

en juillet 2013 qui seraient susceptibles d'avoir justifié la proposition de renouvellement de sa période d'essai sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par Mme X..., si la chronologie postérieure des faits ne faisait pas échec à cette thèse, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1153-1 et L. 1153-3 du code du travail.

à Mme X..., dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement : Par application des dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable au présent litige, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, en prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, l'emploi proposé devant être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement de…

et la société Cemex bétons Centre et Ouest (la société) ont conclu le 25 septembre 1998 puis le 2 juillet 2002 deux contrats de location de véhicules avec conducteur moyennant une recette minimale annuelle ; que la société a mis fin au contrat le 31 janvier 2010 ; que M. X...

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement d'un rappel de salaire calculé à temps plein sur la base des heures de travail effectuées outre les congés payés afférents et de limiter à certaines sommes celles allouées à titre d'indemnités de requalification, compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois ; qu'en l'absence d'écrit, ou en l'état d'un écrit ne comportant pas l'ensemble de ces mentions, il appartient à l'employeur qui se prévaut néanmoins d'un travail à temps…

de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alter Ego ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que M. X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Alter Ego en qualité de responsable commercial de secteur ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 10 mai 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire sur prime d'objectifs 2011 au prorata temporis, outre les congés payés afférents, et de le condamner au remboursement des «avances sur prime d'objectifs », alors, selon le moyen, que la prime annuelle d'objectifs contractuellement prévue constitue un complément de rémunération qui…

et Grévy, avocat de M. X..., l'avis de M. Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 10 avril 2017) rendu en dernier ressort, que M. X... a été engagé en qualité d'agent de surveillance par la société Béarn protection sécurité intervention (la société) suivant contrat de travail à durée déterminée du 31 mars au 30 septembre 2015 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de sommes au titre des frais professionnels de déplacement et de repas ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du remboursement de frais professionnels de déplacement alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions écrites, reprises à l'audience, M. X...

; qu'il a été successivement recruté en contrat à durée déterminée, le 24 septembre 2007 pour assurer le remplacement d'un journaliste en congé maladie, puis le 4 septembre 2010 et le 28 mai 2010 au même emploi dans l'attente de l'entrée en fonction du journaliste titulaire du poste ; qu'entre ces contrats à durée déterminée et postérieurement, il a été de nouveau rémunéré à la pige ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat de journaliste permanent, d'obtenir l'application des conventions et accords collectifs applicables à ce titre et, notamment, la condamnation de l'employeur au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire et des dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à ses demandes et de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de…

1°/ que dans la catégorie générale des contrats de « journalistes professionnels », le contrat de journaliste « permanent » se distingue spécifiquement de celui de journaliste « pigiste », les conditions d'activité de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe d'égalité de traitement a pour objet d'assurer une égalité de rémunération entre des salariés exerçant la même activité, en vertu d'un contrat de travail et selon des conditions d'exécution similaires ; que son application présupposant ainsi cette activité similaire, il n'est pas applicable entre des activités qui sont par nature des activités dissemblables, impliquant en particulier des conditions de rémunération spécifiquement différentes ; qu'en soumettant dès lors les demandes de M.

; que la société intimée reconnaît à M. Stéphane Z... le degré 6 pour sa spécialisation en vue de l'exécution de tâches comportant des difficultés techniques nécessitant une adaptation de un à six mois ; que néanmoins le salarié appelant établit qu'il lui a également été demandé de prendre en compte des objectifs à court ou moyen terme, comme en attestent les stipulations de son contrat de travail le chargeant de mettre en place le 'pôle de ressources humaines' de l'entreprise notamment pour participer à l'élaboration de la politique sociale et de veiller à son application ; que le salarié appelant rapporte qu'il lui a encore été demandé de mettre en oeuvre des solutions nouvelles dans le cadre de situations complexes en ce que son contrat de travail lui imposait de rechercher la motivation du personnel, de veiller à l'évolution des conditions de travail et à l'adéquation permanente des…

en un contrat à durée indéterminée et condamner la société au paiement de sommes à titre d'indemnité de requalification, rappels de salaire et congés payés afférents, indemnité de licenciement, de préavis et congés payés afférents ainsi qu'à titre de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que « les soixante contrats de travail à durée déterminée ont été conclus pour des remplacements de salariés nommément désignés, absents pour différents motifs (congés annuels, maladie, récupération d'heures ou de jours fériés, et plus exceptionnellement, formation et autre rôle de coordinatrice à assurer) », que M. Y...

rapporter la preuve, d'une part, la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, et, d'autre part, de ce que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en rejetant la demande de Mme B... E... tendant à voir dire que son contrat de travail était à temps complet, la cour d'appel a que celle-ci savait à quel rythme elle devait travailler et n'était pas obligée de se tenir constamment à sa disposition; qu'en statuant de la sorte sans constater l'accord des parties sur une durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; 2°/ que le juge ne peut pas dénaturer les documents qui lui sont soumis ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de Mme B... E...

; qu'elle a ensuite été engagée à compter du 1er décembre 2010 en même qualité selon un contrat à durée déterminée de droit public renouvelé à plusieurs reprises pour se terminer le 2 février 2013 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir la requalification des contrats emploi consolidé et d'accompagnement à l'emploi en contrat de travail à durée indéterminée de droit privé et une indemnité de requalification, et à ordonner sa réintégration en raison de sa qualité de salariée protégée au moment de la rupture outre les conséquences financières découlant du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour dire que la juridiction prud'homale était incompétente pour trancher le litige au profit de la juridiction administrative, et rejeter les demandes de la salariée en requalification des contrats à durée déterminée de droit privé…

prétendue, le versement d'un bonus 2010 supérieur de 200 K€ en ce qui concerne M. F... et supérieur de 380 K€ en ce qui concerne M. G... par rapport à celui perçu par M. Z... ; que dans ces conditions et au regard du chiffre d'affaires de 3,2 M€ réalisé en particulier par M. F... par rapport au chiffre d'affaires de 23 M€ réalisé par M. Z..., dont le contrat de travail définit les critères de l'attribution éventuelle d'un bonus discrétionnaire non récurrent, tenant en particulier à sa performance personnelle, l'employeur ne peut y compris en se prévalant de l'accroissement de son niveau de responsabilité dans la perspective de l'avancement de M. Z... au poste de MD réalisé en mars 2011, s'affranchir de justifier des éléments objectifs la différence de traitement à son détriment au titre de l'année 2010 ; que de la même manière, en ce qui concerne l'année 2011, si la situation de M. Z...

de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à compter du 24 août 2006, la société Multithématiques ne « pouv(ant) utilement soulever que la période intercalaire de mars 2011 (à avril) 2013 au cours de laquelle Monsieur Y... a (eu) une activité professionnelle aux Etats-Unis d'Amérique s'analyse pas une démission ou une suspension du contrat de travail » et que « la société n'établit pas que l'installation de M. Y...

Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le deuxième moyen du pourvoi principal ayant fait l'objet d'un rejet, le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence est sans portée ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la censure à intervenir des chefs des premier, deuxième et troisième moyens ou de l'un seul d'entre eux emportera, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M. Y...

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société LPG Systems, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y...

la somme de 2 248,59 euros, de lui ordonner de régulariser la situation des agents à compter du 1er août 2013 selon les principes énoncés dans l'arrêt, de réserver les droits des salariés à ressaisir la juridiction prud'homale en cas de contestation sur l'application de l'arrêt, en ce qui concerne la régularisation à compter du 1er août 2013, alors, selon le moyen, que le contrat de travail est suspendu durant un arrêt de travail pour cause médicale de sorte que sauf disposition conventionnelle contraire expresse, l'employeur n'est pas tenu de verser le salaire et les primes dus uniquement en contrepartie du travail ; qu'en l'espèce, l'article 23 de la convention collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ne prévoit pas le versement de la prime d'itinérance en cas d'absence pour maladie ; qu'en jugeant qu'il n'y avait pas lieu à abattement sur la prime…

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Newrest Group International, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2017), qu'en exécution d'un contrat de travail daté du 1er décembre 2011, M. Y...