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SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° V 16-16.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hébergement et services, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° P 16-19.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Europe News, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° R 16-19.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. David Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Luxant Security Grand Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° T 16-21.332 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z... épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Claire B...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° E 15-23.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. René Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11334 F Pourvoi n° F 16-16.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Bruno-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Z... A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11331 F Pourvoi n° Q 15-14.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Matel Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , dénommée par l'arrêt Blue star développement, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2650 F-D Pourvoi n° J 15-28.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Prisca Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Espace aluminium industrie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présents : Mme…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2643 F-D Pourvoi n° D 16-23.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Emmanuel H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie Y... épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Allianz agences, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Bernard A..., domicilié [...] , mandataire de M. Alfred B..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... épouse Z...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2639 FS-D Pourvoi n° F 16-10.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'Association de formation aux métiers de l'audiovisuel (AFOMAV), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2628 F-D Pourvoi n° G 16-13.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2625 F-D Pourvoi n° G 15-29.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Contentia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Saliha Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11283 F Pourvoi n° K 16-25.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11276 F Pourvoi n° C 16-19.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Rose-Line Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2565 F-D Pourvoi n° J 16-20.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mc Cormick Martinique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2564 F-D Pourvoi n° A 16-19.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Staci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Anna Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller…

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2589 F-D Pourvoi n° W 16-15.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Orain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme Sophie Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2572 FS-D Pourvoi n° Q 16-22.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Findis Normandie, venant aux droits de la société Cogelec Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Jean-Luc X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11300 F Pourvoi n° Q 16-15.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Compagnie générale eau de source (CGES), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11252 F Pourvoi n° A 16-21.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Daniel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société T-Mix, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.