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SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° N 17-16.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bluelink, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 mars 2017 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Sud aérien, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° Z 17-14.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat FO Disney, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 février 2017 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° U 17-11.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération française de cyclisme (FFC), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national UNSA du personnel isolé sportif (SNUPIS), dont le siège est [...] , 2°/ à l'union locale de la confédération française démocratique du travail (CFDT) des Yvelines, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union locale des syndicats de la confédération générale du travail (CGT), dont le siège est [...] , 4°/…

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10334 F Pourvoi n° V 17-60.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10331 F Pourvoi n° V 17-13.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force ouvrière du Rhône, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 février 2017 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bayer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Anne Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° G 16-21.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Seris Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

L'employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales intéressées au sens de l'article L. 2314-3 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, un accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les différentes catégories, ainsi que sur les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Son refus de négocier avec une organisation syndicale intéressée au sens de cette disposition entraîne en lui-même l'annulation des élections

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Cassation sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 311 FS-D Pourvoi n° X 16-26.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-RATP), dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat des personnels RATP-CFDT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Paris 12e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la RATP, établissement public local à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat général (se disant) CFDT des personnels…

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Cassation sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 310 FS-D Pourvoi n° W 16-26.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ la Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE CFDT), dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat des personnels de la RATP CFDT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat général (se disant) CFDT RATP, dont le siège est [...] ,…

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Cassation sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 309 FS-D Pourvois n° G 16-21.806 à M 16-21.809 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s G 16-21.806, J 16-21.807, K 16-21.808 et M 16-21.809 formés par : 1°/ la confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ la fédération générale des transports et de l'environnement CFDT (FGTE-CFDT), dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat des personnels de la RATP CFDT (SP RATP CFDT), dont le siège est [...] , contre quatre jugements rendus le 26 juillet 2016 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans les litiges les opposant : 1°/ au syndicat CFDT-RATP se dénommant…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° U 16-19.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isogard, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Aïssa Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présents : M.

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° W 17-11.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union nationale des syndicats autonomes - activité des déchets et du nettoiement, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Rachid Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sepur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y...

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° J 17-18.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amandine Y..., domiciliée [...] , 2°/ l'Union départementale CGT Force ouvrière, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 mai 2017 par le tribunal d'instance de Dinan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC-BTP, dont le siège est [...] , 2°/ à la société L'Eté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la…

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° E 17-11.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence de Tonge, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 janvier 2017 par le tribunal d'instance d'Avranches (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGT d'Avranches, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où…

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° D 16-29.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Société d'exploitation de la Clinique des eaux claires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 décembre 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Lucienne A..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat Force guadeloupéenne pour la santé Force ouvrière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme A...

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° A 16-28.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), ayant tous deux leur siège [...] , 3°/ Mme Chantal Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [...]…

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° U 17-11.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CFDT média, 3°/ le syndicat CGT Radio France, ayant tous deux leur siège 116 avenue du président Kennedy, [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2017 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat SUD Radio France, 2°/ au syndicat Force ouvrière Radio France, 3°/ au syndicat UNSA Radio France, ayant tous trois leur siège 116 avenue du président Kennedy, [...] ,…

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° K 17-17.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES), société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 février 2017 par le tribunal d'instance de Paris 2e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. / ELECT JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° W 16-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat UL CGT de [...], dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en son établissement secondaire sis [...] , 2°/ à Mme L... , domiciliée [...] , 3°/ à M. Yoan M... , domicilié [...] , 4°/ à M. Olivier Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° F 17-18.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage énergie Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Ali C... , domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Forclum Ile-de-France, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Xavier Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.