Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-13.711
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, de la contrepartie obligatoire en repos, du travail dissimulé, de l'annulation de l'avertissement du 14 novembre 2017, du harcèlement moral, de la violation de l'obligation de sécurité, de l'indemnité pour entrave au mandat de représentant du personnel, de la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et des demandes indemnitaires subséquentes, l'arrêt rendu le 23 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, de la contrepartie obligatoire en repos, du travail dissimulé, de l'annulation de l'avertissement du 14 novembre 2017, du harcèlement moral, de la violation de l'obligation de sécurité, de l'indemnité pour entrave au mandat de représentant du personnel, de la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et des demandes indemnitaires subséquentes, l'arrêt rendu le 23 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon.