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CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1657 F-D Pourvoi n° S 16-26.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11330 F Pourvois n° J 16-19.944 à P 16-19.948 et S 16-19.951 à Y 16-19.957 JONCTION Aides juridictionnelles partielles en défense au profit de Mmes Y... et G... O... du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Z... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2017 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme A... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme B...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2680 F-D Pourvoi n° Q 16-19.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sofico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re ²chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2677 F-D Pourvoi n° E 16-24.241 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme A... Y...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2652 F-D Pourvoi n° X 16-20.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Entente Atom'sports aéroclub du Tricastin Pierrelatte, [...] , 2°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2615 F-D Pourvoi n° G 16-10.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Y..., veuve Z..., domiciliée 20 La lande du Fau, 35500 Saint-Herne, 2°/ Mme Nathalie Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. A... Z..., domicilié [...] , 4°/ M.

L'atteinte au principe d'égalité de traitement peut être réparée par l'octroi, aux salariés concernés, de l'avantage dont ils ont été irrégulièrement privés

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11313 F Pourvoi n° P 16-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gemalto international, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11308 F Pourvoi n° K 16-19.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Gilles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ETPS, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Transdauphine, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Union locale CGT Villefranche Beaujolais Val-de-Saône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2632 F-D Pourvoi n° W 16-14.987 X 16-14.988 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 16-14.987 et X 16-14.988 formés par M.

Ne peuvent revendiquer une qualification conventionnelle ni le salaire minimum en découlant, les gérants de succursale, qui ne sont pas dans un lien de subordination à l'égard de la société qui leur fournit les marchandises

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2560 F-D Pourvois n° K 16-17.898 W 16-17.908 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 16-17.898 formé par : 1°/ la société Betom ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société SMJ , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de M. E... , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie, 3°/ M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2597 F-D Pourvoi n° C 16-21.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Béatrice X..., épouse Y..., 2°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2592 F-D Pourvoi n° V 16-19.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Services transports Rosierois, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2017 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2535 F-D Pourvoi n° N 16-12.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10426 F Pourvoi n° S 16-25.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Dominico B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Julien X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Natali Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1507 F-D Pourvoi n° E 16-24.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emilie X..., domiciliée chez M.

L'action en requalification de contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et l'action en paiement d'une indemnité de requalification qui en découle n'étant pas des actions en paiement de salaires, le contrat de travail à durée déterminée peut prévoir, par application de l'article 2254 du code civil, une durée de prescription qui peut être abrégée ou allongée par accord des parties

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11230 F Pourvoi n° N 16-21.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Aurélie Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11228 F Pourvoi n° W 16-21.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, , conseiller rapporteur, M.