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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11347 F Pourvoi n° T 17-25.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1650 FS-D Pourvoi n° P 17-14.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1608 F-D Pourvois n° V 16-28.142 et C 16-28.149 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 16-28.142 formé par la société Nestlé waters services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant au Comité d'entreprise de la société Nestlé waters services, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° C 16-28.149 formé par le Comité d'entreprise de la société Nestlé waters services, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Nestlé waters…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1574 F-D Pourvoi n° M 17-11.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société C..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11318 F Pourvoi n° M 17-22.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société TTR automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1531 F-D Pourvoi n° B 17-17.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1529 F-D Pourvoi n° W 17-18.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11259 F Pourvoi n° E 17-20.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Generali Vie, dont le siège est [...] , aux droits de la société Generali France assurances, contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 3e chambre), dans le litige l'opposant à M. Franck X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11256 F Pourvoi n° R 16-22.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. David Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Altrans CIS, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z... , conseiller référendaire rapporteur, M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° B 17-27.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation des Etablissements Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11224 F Pourvoi n° Q 17-19.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en son établissement, [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11220 F Pourvoi n° S 17-10.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sedadi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Olivier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11215 F Pourvoi n° V 17-19.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Eric Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carama distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1424 F-D Pourvois n° T 17-15.494 et U 17-15.817 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 17-15.494 formé par la société Demathieu Bard construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. Mohammed Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 17-15.817 formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1410 F-D Pourvoi n° C 17-21.920 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 avril 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Abdelghani Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société C... , 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, délégation régionale du Sud-Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1408 F-D Pourvoi n° N 17-10.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11 ), dans le litige l'opposant à la société Soleda Negoce, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11233 F Pourvoi n° P 17-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11232 F Pourvoi n° H 17-18.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ebla éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Pascale A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement organisant la continuation de la société Ebla éditions, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11174 F Pourvoi n° V 17-22.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Céline Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EMO, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société EMO, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° G 17-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clear Channel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Sébastien Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Fédération libre et autonome, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Filpac CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y...