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'un de ses anciens salariés, M. [Y], auquel elle reprochait d'une part une faute lourde caractérisée notamment par la divulgation d'informations sur la société Maidis à la société EAIG par ce salarié qu'elle jugeait déloyal et d'autre part une concurrence déloyale au profit des sociétés Maidis international et EAIG ; que la cour a confirmé le jugement qui avait débouté la société Maidis de toutes ses demandes à l'encontre de M. [Y] en écartant dans.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande relative à l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 17 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. Il résulte des dispositions d'ordre public des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du code du travail que, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude, peu important qu'il ait engagé antérieurement une procédure de licenciement pour une autre cause.

Sur la rupture du contrat de travail : La lettre de licenciement pour faute lourde du 7 juillet 2017, qui fixe limites du litige, est ainsi rédigée : « Nous vous rappelons qu'à votre demande, aussi insistante qu'inattendue, vous vous étiez entretenus avec M. [F] [D], chef d'équipe le 15 mai 2017 de l'éventualité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail nous liant depuis le 1er mars 2011. Alors que nous étions sur le point de faire.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de [Localité 4], autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes de cumul de la prime de fin d'année conventionnelle avec le treizième mois et en conséquence de rappel de la prime de fin d'année pour la période de 2011 à 2016, l'arrêt rendu le 4 juin 2020 entre les parties, par la cour d'appel de [Localité 4].

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident de l'employeur.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement et aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident de l'employeur.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, par voie de retranchement, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement du conseil des prud'hommes de Nantes du 13 juillet 2016 qui a condamné la société Flexadux international à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à M. [D] dans la limite de quinze jours d'indemnité, l'arrêt rendu le 26 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Il résulte des articles L. 1235-4, dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, L. 1132-4 et L. 1132-2 du code du travail que les dispositions de l'article L. 1235-4 selon lesquelles le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé, sont applicables en cas de nullité du licenciement en raison de l'exercice normal du droit de grève.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation déboute la société Blue automobiles de sa demande en réparation du préjudice subi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes,, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement de M. [N] justifié par une faute grave, l'arrêt rendu le 6 mars 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

au CESI ; qu'en retenant « qu'il ressort de la lettre de licenciement pour faute lourde de M. [C], salarié de l'association Cesi, en date du 3 décembre 2019 licenciement non contesté devant le conseil de prud'hommes- que l'association n'a eu la révélation des agissements déloyaux de celui-ci, en charge du suivi des dossiers immobiliers de l'association, que lors de la remise par voie d'huissier le 20 novembre 2019 d'un commandement aux fins de saisie.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute la société l'Atelier des compagnons de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect par le salarié de ses obligations de loyauté et d'exclusivité.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° T 21-13.762.