Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 728 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre des frais professionnels, l'arrêt rendu le 20 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre des frais professionnels, l'arrêt rendu le 20 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'ils rejettent les demandes tendant à ce que soient constatées la péremption des instances et la nullité des jugement et en ce qu'ils déboutent Mmes [R] et [W] de leurs demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, les arrêts rendus le 1er juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'ils rejettent les demandes tendant à ce que soient constatées la péremption des instances et la nullité des jugement et en ce qu'ils déboutent Mmes [R] et [W] de leurs demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, les arrêts rendus le 1er juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Colmar. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la méconnaissance de l'information relative au droit individuel à la formation, l'arrêt rendu le 6 novembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Colmar. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la méconnaissance de l'information relative au droit individuel à la formation, l'arrêt rendu le 6 novembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. En l'absence de clause expresse et sauf exceptions prévues par la loi, la cession d'un fonds de commerce n'emporte pas de plein droit celle des obligations dont le vendeur pouvait être tenu en vertu d'engagements initialement souscrits par lui.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai. En l'absence de clause expresse et sauf exceptions prévues par la loi, la cession d'un fonds de commerce n'emporte pas de plein droit celle des obligations dont le vendeur pouvait être tenu en vertu d'engagements initialement souscrits par lui.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° P 21-22.912 formé par Mme [D]. Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° P 21-22.912 formé par Mme [D]. Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevable la demande de M. [D] en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevable la demande de M. [D] en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il annule l'avertissement délivré le 12 mai 2016 à l'encontre de Mme [C] et en ce qu'il dit que le licenciement de la salariée n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, condamne l'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes des Hautes-Alpes à verser à Mme [C] diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 18 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il annule l'avertissement délivré le 12 mai 2016 à l'encontre de Mme [C] et en ce qu'il dit que le licenciement de la salariée n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, condamne l'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes des Hautes-Alpes à verser à Mme [C] diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 18 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.