Rechercher une décision

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1237 F-D Pourvoi n° A 14-29.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association La Source, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° E 15-22.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G... D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Y... R..., épouse I...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1281 F-D Pourvoi n° R 15-20.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. L...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° R 14-29.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10575 F Pourvoi n° F 14-29.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme E... O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Hôtel Littré, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° M 15-12.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvois n° H 15-13.452 à V 15-13.464 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 15-13.452 à V 15-13.464 formés par : 1°/ M. D... G..., domicilié [...] , 2°/ M. I... X..., domicilié [...] , 3°/ M. HN... E..., domicilié [...] , 4°/ M. SW... C..., domicilié [...] , 5°/ M. O... L..., domicilié [...] , 6°/ M. SR... N..., domicilié [...] , 7°/ M. B... J..., domicilié [...] , 8°/ Mme S... R..., domiciliée [...] , 9°/ M. Y... M..., domicilié [...] , 10°/ M. U...

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 970 F-D Pourvoi n° V 15-21.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D...

Les dispositions de l'article L. 1237-11 du code du travail relatives à la rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur ne sont pas applicables à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d'organiser, non pas la rupture du contrat, mais sa poursuite

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° V 15-20.801 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T... D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 avril 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme T...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° Z 14-24.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° A 14-30.094 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C] [E], veuve [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10439 F Pourvoi n° Y 14-26.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hoppe France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 mai 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvois n° A 14-29.174 et W 14-29.193 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 14-29.174 formé par Mme [D] [G], domiciliée [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Rose des Vents, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° W 14-29.193 formé par l'association La Rose des vents, contre le même arrêt rendu…

Si le salarié peut solliciter des dommages-intérêts pour la violation d'une disposition conventionnelle visée par l'article L. 1244-2 du code du travail, il ne saurait, comme dans l'hypothèse d'un licenciement, invoquer la violation d'une garantie de fond dans le cas d'une absence de proposition d'un nouveau contrat saisonnier. Doit dès lors être rejeté le moyen qui, pour critiquer la décision de la cour d'appel de déclarer justifiée la non-reconduction d'un contrat de travail saisonnier, soutient que constituait une garantie de fond la disposition d'une convention collective prévoyant la tenue d'un entretien avant la fin de la saison en cours

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° E 14-26.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 avril 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° T 15-12.588 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 avril 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° N 14-24.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Info paye conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3] et ayant un établissement [Adresse 1], contre le jugement rendu le 28 juillet 2014 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° S 14-22.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 15 avril 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° S 14-17.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie de l'Yser, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la…